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par Chauve qui peut
16/08/20, 10:09
Forum : Immobilier et eco-construction: diagnostics, HQE, HPE, bioclimatisme, habitat naturel et architecture climatique
Sujet : Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles
Réponses : 3
Vues : 4951

Re: Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

Loi Besson, Alur, Duflot II, code de l'urbanisme, j'avoue m'y perdre un petit peu... Suite à la lecture de vos réponses, j'ai effectué des nouvelles recherches et j'ai lu ceci : http://forum.halemfrance.org/viewtopic.php?id=4025 Voici ce que je comprends, corrigez moi si je me trompe ( le but étant ...
par Chauve qui peut
15/08/20, 21:50
Forum : Immobilier et eco-construction: diagnostics, HQE, HPE, bioclimatisme, habitat naturel et architecture climatique
Sujet : Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles
Réponses : 3
Vues : 4951

Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

Bonjour, La question est la suivante : Est ce qu'il serait légal de résider toute l'année sur ses quatre propres terrains non constructibles ? Je développe l'idée très probablement absurde, mais je n'ai pas trouvé de réponse sur de multiples recherches. Puisqu'il est interdit d'habiter plus de 3 moi...

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