Descente de douanes chez meth'eco

lejustemilieu · par **lejustemilieu** » 22/08/08, 12:16

Ce qui sauve peut-etre AEDEN, c'est un petit texte sur leur site:

AVERTISSEMENT LEGAL
A ce jour, l'huile végétale n'est pas autorisée par la réglementation française comme carburant pour moteurs diesel mobiles, sauf pour les exploitants agricoles dans le cadre de l'auto-exploitation et autoconsommation pour les véhicules agricoles exclusivement (LOA 2006).

Les ressortissants des autres pays s'assureront eux-même de la légalité de la démarche environnementale qui correspond à l'utilisation d'huile végétale carburant.

En aucun cas, la responsabilité de la société AEDEN ne saurait être engagée en cas d'utilisation illégale d'huile végétale carburant dans le pays concerné par le client, qui reste seul responsable de l'utilisation faite de nos produits.

Christophe · par **Christophe** » 22/08/08, 13:18

Non ca ne suffit pas...

Si c'est le principe des kit huile que les douanes francaises veulent descendre tous y passeront et ce n'est pas un avertissement qui y changera quelque chose.

On ne sait tjrs pas les VRAIES raisons dont attendons d'en savoir plus avant de crier au LOUP svp...

Rien ne dit que c'est le principe de l'huile qui est en cause...

ps: je viens de transmettre l'info à un journaliste de TF1

coucou789456 · par **coucou789456** » 23/08/08, 05:56

nos chers douaniers veulent protéger l'état de cette très chère TIPP

Christophe · par **Christophe** » 23/08/08, 10:27

Un peu d'info sérieuse tirée de: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=501

Le droit de visiter les locaux privés

Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code de procédure pénale.

Il autorise, en effet, les agents des douanes à pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits constatés.
Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire, sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire.

L'ordonnance autorisant la visite domiciliaire est susceptible d'un pourvoi en cassation.

Le droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel

Afin d'exercer, le plus efficacement possible, leur mission de lutte contre les contrefaçons, dans le cadre des contrôles a posteriori, les agents des douanes de catégorie A ou B, et les agents de catégorie C, à condition qu’ils soient accompagnés de l'un des agents précités, peuvent accéder aux locaux et lieux à usage professionnel, ainsi qu'aux terrains et entrepôts où les marchandises et documents se rapportant aux infractions douanières en matière de contrefaçons sont susceptibles d'être détenus (article 63 ter du code des douanes).

Aux mêmes fins, ils ont accès aux moyens de transport à usage professionnel et à leur chargement.
La mise en oeuvre de cette prérogative de contrôle nécessite l'information préalable du procureur de la République, qui peut s'y opposer.

Ce contrôle ne peut être effectué que dans une plage horaire de 8h à 20h, ou en dehors de ces heures si les endroits visés dans l'article 63 ter sont ouverts au public, ou si le public n'y a pas accès, lorsque sont en cours les activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage et de commercialisation.

Un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est transmis dans les cinq jours suivant son établissement au procureur de la République. Une copie en est également transmise dans le même délai à la personne contrôlée.
L'article 63 ter permet aux agents des douanes de procéder à des prélèvements d'échantillons, selon des modalités définies par décret, et à la retenue des documents nécessaires à l'enquête.

Trouvé sur http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... c&start=30

lejustemilieu · par **lejustemilieu** » 23/08/08, 10:33

Un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est transmis dans les cinq jours suivant son établissement au procureur de la République. Une copie en est également transmise dans le même délai à la personne contrôlée.

J'espère que cette copie sera publiée, ça éviterait les "bruits de couloir"= rumeurs

Christophe · par **Christophe** » 23/08/08, 10:38

Bien vu je vais faire la remarque sur Olio

C moa · par **C moa** » 23/08/08, 11:15

lejustemilieu a écrit :
Un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est transmis dans les cinq jours suivant son établissement au procureur de la République. Une copie en est également transmise dans le même délai à la personne contrôlée.

J'espère que cette copie sera publiée, ça éviterait les "bruits de couloir"= rumeurs

ça m'étonnerais que cela n'ait pas été fait (les douaniers sont pas mes copains mais en général ils connaissent leur travail).
Si tel était le cas, ce serait très bien pour metheco car un tel manquement dans la procédure lui permettrait de faire annuler purement et simplement les poursuites et les éventuelles condamnations.

lejustemilieu · par **lejustemilieu** » 23/08/08, 11:17

C Moa, bien vu !; j'espère que les personnes concernées te lisent .

Christophe · par **Christophe** » 23/08/08, 11:18

Ben moi j'espere que Metheco la publiera...pour voir ce qu'on lui reproche précisement...

Christophe · par **Christophe** » 31/08/08, 02:45

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