Achats et ventes immobilières, diagnostics DPE et environnement...Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

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Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

Message non lupar Chauve qui peut » 15/08/20, 21:50

Bonjour,

La question est la suivante :
Est ce qu'il serait légal de résider toute l'année sur ses quatre propres terrains non constructibles ?

Je développe l'idée très probablement absurde, mais je n'ai pas trouvé de réponse sur de multiples recherches.
Puisqu'il est interdit d'habiter plus de 3 mois sur un terrain...
pourquoi ne pas se "déplacer" ( tiny house, caravane, camping-car, ... ) à chaque "saison" ?
Est ce que ces terrains peuvent être juxtaposés, ou bien doivent ils êtres séparés ? , voir même obligatoirement communes différentes ?

Avez vous une idée, ou suggestion sur ce sujet ?
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Re: Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

Message non lupar izentrop » 16/08/20, 03:06

Bonjour,
Chauve qui peut a écrit :Est ce que ces terrains peuvent être juxtaposés, ou bien doivent ils êtres séparés ? , voir même obligatoirement communes différentes ?
Au minimum sur des communes différentes comme il faut demander une autorisation à la mairie pour chaque séjour. https://plu-en-ligne.com/comment-savoir ... tible-loi/
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Re: Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

Message non lupar Forhorse » 16/08/20, 08:58

Au pire moi je dirais qu'ils faut qu'il soit au minimum séparés, car 4 parcelles juxtaposée forment un unique ensemble foncier (même adresse, même feuille d’impôts foncier...).
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Re: Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles

Message non lupar Chauve qui peut » 16/08/20, 10:09

Loi Besson, Alur, Duflot II, code de l'urbanisme, j'avoue m'y perdre un petit peu...
Suite à la lecture de vos réponses, j'ai effectué des nouvelles recherches et j'ai lu ceci :
http://forum.halemfrance.org/viewtopic.php?id=4025
Voici ce que je comprends, corrigez moi si je me trompe ( le but étant de clarifier, ce qui est possible de faire légalement ) :
""" Sur un terrain non-constructible, pour une période de moins de trois mois consécutifs, il n'y a pas besoin de déclaration à effectuer auprès de la Mairie pour stationner son habitat léger : tiny house, camping-car ( pas mobil-home ). """
Le mot : consécutif induit de pouvoir ( et optionnellement de faire, à preuve du contraire ) déplacer son habitat léger hors de sa propriété privée, non constructible.
La suggestion des quatre parcelles devient donc obsolète ( en théorie ).
Là, où je n'ai pas encore trouvé de réponse, il s'agit de la législation d'habitat sur la période inférieure à moins de trois mois.

Est il légal d'habiter sur une période inférieure à trois mois sur son propre terrain non constructible, dans un habitat léger, mobile ?

((( Ces recherches sont dans le projet( ou souhait ) d'une installation progressive ( j'ai actuellement une maison et un emploi stable qui me conviennent très bien ) dans un terrain vaste avec source ou proche d'une rivière, avec l'ambition folle de se rendre autonome ( eau, électricité, nourriture ) ))).
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