Achats et ventes immobilières, diagnostics DPE et environnement...DPE : doutes sur les résultats? Arnaque, escrocs...

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Bernard01
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DPE et chauffage au bois

Message non lupar Bernard01 » 03/04/11, 19:10

Notre maison, tres isolee, vmc double-flux, cesi, centrale PV est chauffee avec un poele à bois et un convecteur dans la salle de bains. Elle recoit un DPE de E !!!
Si l'on regarde la consommation en kWh des 3 steres de bois annuelles le resultat devrait plutot etre B !!!
Je me demande comment sont valides les logiciels de DPE ? ou s'il existe des methodes realistes pour prendre en compte ce mode de chauffage ?
Merci.
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Christophe
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Message non lupar Christophe » 18/07/11, 17:13

Une bonne nouvelle pour les DPE qui devrait faire jurisprudence...En espérant qu'il n'y ait pas d'abus juridiques du coté des "diagnostiqués" (un DPE se fait pour 19°C de chauffe, pas 23°C...).

En effet; la sanction est très lourde (selon moi): 40 000 + 3000 euros de dommages et intérêts tout de même...

Le diagnostiqueur (en DPE) peut-il encore se tromper ?

A priori non. Un diagnostiqueur vient d' être condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné.

Les « erreurs grossières» qu'il a commises ont justifié la mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle pour réparer le préjudice subi par l'acquéreur. Alors que les lacunes de ce DPE devenu obligatoire en janvier sont connues, le gouvernement tarde à présenter le plan de fiabilisation annoncé pour avril. Ce nouveau DPE devrait intégrer deux fois plus de critères et exiger une formation renforcée.

Responsabilité des promoteurs

Si l'on va plus loin, cette jurisprudence interroge sur la recherche de responsabilité des promoteurs (si les logements neufs vendus n'affichent pas les niveaux de consommation annoncés) ou des professionnels (chargés de délivrer les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, conformément au décret du 18 mai 2011). Certes le DPE estime la consommation énergétique réelle du bien, ce qui n'est pas le cas de la réglementation thermique et des labels, qui reposent sur un calcul théorique. Mais la jurisprudence ayant tendance à trancher en faveur des acquéreurs non professionnels s'ils ne bénéficient pas des bénéfices attendus du bien acquis, cela devrait inciter les professionnels à prévoir des clauses d'information claires à destination des acquéreurs.


Source: http://www.lemoniteur.fr/201-management ... se-tromper

Arreté du tribunal pour les détails : https://www.econologie.info/share/partag ... tjcT2E.pdf

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Message non lupar Christophe » 14/09/11, 10:50

Le gouvernement vient de prendre des mesures pour "purifier" un peu le milieu du DPE des margoulins, pourris et autres incapables.

Je demande à voir si cela marche en pratique: en Belgique l'accès à la profession est hautement règlementée ! Par exemple: moi avec mon diplôme d'ingé mécanicien énergéticien (bac+5) je ne peux y accéder car ce n'est pas un diplôme de génie civil et il est demandé 5 ans d'expérience dans le bâtiment (rien que pour accéder à la formation qui se fini par un examen d'Etat).

Conditions: http://energie.wallonie.be/fr/devenir-a ... 5&IDC=6127

Toute personne porteuse d'un diplôme d'architecte, d'ingénieur architecte, d'ingénieur civil en construction et d'ingénieur industriel en construction ou toute personne disposant au minimum, d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et justifiant d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine des aspects énergétiques des bâtiments peut introduire DOC une demande d'agrément


Liste des diagnostiqueurs PEB agréés:
http://energie.wallonie.be/fr/liste-des ... l?IDC=7233

Si je trouve cela un peu lourd, en France n'importe quoi! N'importe qui peut se faire engager dans une boite privée avec quelques heures de formation interne...

Il aurait peut être fallu commencer par là madame NKM: restreindre la profession à des gens qui ont un diplôme concernant l'énergie ! Evaluer les logiciels c'est limite...

Six mesures pour fiabiliser le DPE
Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu viennent d’annoncer six mesures pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique.


Alors que les associations de consommateurs ont notamment dénoncé les mauvaises pratiques, fraudes ou irrégularités, des diagnostiqueurs immobiliers, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, viennent de présenter six mesures pour « améliorer et fiabiliser » le diagnostic de performance énergétique (DPE). « Le DPE est un outil puissant, en termes environnemental et de pouvoir d’achat des Français, et un instrument de transparence et de vérité, a tenu à rappeler Nathalie Kosciusko-Morizet. Une maison mal isolée et mal équipée coût plus de 2 200 euros par an à ses occupants, contre environ 250 euros par pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) ». Surtout, le DPE fait partie des critères d’obtention de certaines aides de l’Etat, dont le PTZ Plus (prêt à taux zéro +) pour ceux qui veulent devenir propriétaires pour la première fois. « L’affichage de l’étiquette énergie doit servir d’élément de négociation tant lors de l’achat que de la location d’un bien immobilier », a souligné Benoist Apparu.

Aussi pour renforcer la confiance des consommateurs, six mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012. Tout d’abord, les diagnostiqueurs devront communiquer un relevé détaillé des données prises en compte pour l’élaboration du DPE, soit 60 points au lieu de 30 actuellement, suite à la volonté d’améliorer les méthodes de calcul de la performance énergétique. Ensuite, les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs seront soumis à une procédure d’évaluation, et seuls les DPE issus de ces DPE seront reconnus officiellement et collectés pour constituer une base de données statistiques nationale gérée par l’Ademe. Enfin, les professionnels reconnus devront souscrire à de nouveaux critères de compétence, avec obligation de formation continue, et seront contrôlés tous les 5 ans par les organismes accréditeurs. La mise en place des visites in situ est prévue pour 2013.

V.G.


Edit: d'après cet autre article http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 218946.php un BAC + 2 sera demandé. C'est une bonne chose.

Par ailleurs, l'Etat s'attelle à la montée en compétence du secteur, soit 7.500 diagnostiqueurs exerçant en majorité dans des entreprises de moins de 3 personnes. Le niveau de l'examen de certification sera relevé, les diagnostiqueurs devront être bac + 2 et ils seront astreints à une formation continue. Ils doivent par ailleurs repasser leur certification tous les cinq ans et la première vague de « réexamen » interviendra l'an prochain. Pour éviter les fraudes, le ministère a récemment mis en ligne un annuaire ( http://diagnostiqueurs.application.deve ... le.gouv.fr ) permettant de vérifier qu'un diagnostiqueur est bien certifié et d'avoir accès à ses coordonnées.
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Message non lupar Did67 » 14/09/11, 12:13

1) La formation est bien entendue un élément du débat.

2) Encore faut-il que le diagnostiqueur ait "plus intérêt à faire un bon diagnostic qu'un mauvais" ("être capable de" - voir point 1 - est une chose ; avoir envie / inbtérêt à faire en est une autre)

3) Donc là seule solution est qu'il y ait effectivement une responsabilité réelle, avec pénalités au civil (préjudice) quand il y a des conséquences fâcheuses suite à un diagnostic mal fait...

4) Donc cela relève de la règlementation et de la sévérité des tribunaux. Si on "cogne" à ce niveau, t'inquiète pas que les diagnostiqueurs vont s'appliquer... voire se former s'ils se sentent léger (même s'ils peuvent s'assurer ; le montant des primes sera aligné sur le montant moyen des condamnations).

5) Reste que le diagnostic n'est pas intrusif, donc il restera par nature une "grande incertitude sur comment cela se passe à l'intérieur des murs ou derrière les placo"...
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Message non lupar Christophe » 14/09/11, 12:32

Sur 3) et 4) voir message juste plus haut: https://www.econologie.com/forums/post208312.html#208312
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Message non lupar elephant » 14/09/11, 14:45

Christophe a dit:

et il est demandé 5 ans d'expérience dans le bâtiment


m'intéressant à la chose, ( j'y pensait pour ma fin de carrière ), je pense avoir compris:

architecte, ingénieur architecte, ingénieur industriel en construction civile, ou, à défaut humanités (Bac) + 5 ans dans une entreprise ayant un rapport avec le chauffage, l'énergie ou l'isolation.

Parce que si c'était 5 ans dans le bâtiment, tu penses bien que ça ferait un certain temps que je me serais installé.
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Message non lupar Christophe » 14/09/11, 15:24

Je n'ai fait que copier/coller le site officiel :

ou toute personne disposant au minimum, d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et justifiant d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine des aspects énergétiques des bâtiments


Ca reste assez vaste et flou...l'électricité c'est un aspect énergétique...donc un électricien pourrait postuler?

ps: tiens maintenant que tu le dis: modérateur sur les forums econologie c'est de l'énergétique du bâtiment :) non ? :cheesy:
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Message non lupar elephant » 14/09/11, 21:43

Sérieusement, si tu as des preuves, c'est jouable !
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Message non lupar Christophe » 14/09/11, 22:38

Euh une capture d'écran de mes messages sur le forum en 2004 tu crois que ca suffira? :mrgreen: :mrgreen:
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Message non lupar elephant » 14/09/11, 23:03

Ce sera soumis à une commission. Il faut monter un petit dossier.

Extrait du registre de commerce

Diplome d'ingénieur

Extrait des données de ton hébergeur avec date de création du nom de domaine, etc...

si tu veux, on en parle en mp, car on est HS.



Mais, en as tu besoin ? je ne connais que 2 ou 3 personnes qui vivent valablement de leur e-commerce, dont toi. ( ou alors tu es, soit un frimeur, soit un riche héritier, soit tu vis aux crochets de Christine... Choisi ! )

Si tu fais autre chose, econologie.com va baisser d’intérêt et péricliter :cry:
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