Villeneuve-sur-Lot : sanctions et fin de l’huile carburant ?

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Communiqué de presse ( 27 juin 2006 )

La Communauté de Communes du Villeneuvois prend acte de la décision du tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les délibérations de la CCV approuvant l’utilisation des huiles végétales pures comme carburants à la place du gasoil. (délibérations votées à l’unanimité)

Tout en s’interdisant ce qui pourrait apparaître comme un commentaire d’une décision de justice, les élus regrettent profondément le jugement qui a été prononcé.

Comme cela avait été annoncé, ils ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Ils veulent ainsi réaffirmer leur volonté d’utiliser toutes les voies du droit pour faire triompher le bon sens et l’intérêt général. Il s’agit de faire en sorte que les particuliers ou les collectivités ne soient condamnés ni à utiliser du gasoil en subissant la montée du prix des hydrocarbures, ni à contribuer aux profits déjà considérables des compagnies pétrolières, et pas davantage à polluer.

Les élus veulent redire leur solidarité avec le monde agricole pour lequel le développement des biocarburants est une réelle chance que cette décision de justice, si elle était confirmée, condamnerait aussi.

Ce jugement, qui contredit les expertises juridiques de deux doyens de faculté de Droit, étant applicable malgré la procédure d’appel, les élus de la CCV seront invités à se prononcer sur la poursuite de l’expérience à l’occasion d’un conseil communautaire extraordinaire qui sera convoqué dès que possible.

Deux possibilités seront envisagées et étudiées : la désobéissance civique en ayant l’intime conviction d’agir au nom de l’intérêt général ou l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain ; les élus se devant de donner l’exemple en matière de respect du droit et des décisions de justice, même quand celles-ci semblent heurter le bon sens.

Lire le communiqué en .pdf


Visiter le site officiel de la communauté de commune de Villeneuve.

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