La TIPP flottante

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Qu’est ce que c’est ? La TIPP flottante est un mécanisme qui permet de rendre modulable la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par le gouvernement pour compenser les fluctuations du prix du baril avec une taxe souple et variable (les prix apparaissent alors stabilisés à la pompe).

Lors de sa mise en place en juillet 2000, cette TIPP flottante avait permis la réduction forfaitaire de la TIPP d’environ 20 centimes par litre.

En juillet 2002, le gouvernement a annoncé la suppression de la TIPP flottante, ce qui a engendré un relèvement de la fiscalité de 1.55€ par hectolitre de gazole.

D’après les douanes, la TIPP à la pompe est passée de 35,49 €/hectolitre en 1997 à 38,90 €/hectolitre en 2002.

Notons que cette suppression a engendré une augmentation des recettes de l’Etat de 500 millions d’euros et que la TIPP rapporte près de 24 milliards d’euros chaque année.

Actuellement d’après M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire, l’augmentation du prix du pétrole était due à la politique de l’OPEP, à la consommation importante des Etats-Unis et de la Chine, et aux incertitudes internationales. Le prix à la pompe, a-t-il indiqué, est actuellement de 10 % inférieur à celui constaté en 2000, quand le mécanisme de TIPP flottante a été instaurée.

De plus, le cours du baril est très volatile. Aussi une TIPP flottante serait-elle inadaptée et très coûteuse.

Le gouvernement n’envisage donc pas de rétablir la TIPP flottante.

Pendant que la TIPP flottante soulève des débats stériles, ne faudrait t’il pas relancer un autre débat sur du long terme afin d’instaurer un remplaçant au gazole et une taxe équilibrée & indépendante ?

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