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Obligation de reprise des Huiles et Graisses de friture usagées (HGFU) en Wallonie, Belgique.
Version avril 2007 par le MRW – Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGRNE).

Sommaire

1. CONTEXTE
2. CADRE LEGISLATIF DE REFERENCE
2.1. Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
2.2. Arrêtés d’exécution
2.3. Décret relatif au permis d’environnement et ses arrêtés
2.4. Règlement 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 03 octobre 2002
3. CATEGORIES D’HUILES ET GRAISSES DE FRITURE USAGEES
4. DISPOSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES AUX HUILES ET GRAISSES USAGEES
4.1. Permis d’environnement
4.2. Collecte/transport
4.3. Transferts transfrontaliers d’huiles et graisses usagées
4.4. Traitement des huiles et graisses usagées
5. CONVENTION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXECUTION DE L’OBLIGATION DE
REPRISE EN MATIERE D’HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES POUVANT ETRE
UTILISEES LORS DE LA FRITURE DE DENREEES ALIMENTAIRES
5.1. Aperçu de la chaîne des acteurs et des destinations possibles
5.2. Contexte général de la convention environnementale
5.3. La convention environnementale
5.4. VALORFRIT
6. INFORMATION

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