Normes et reglementation en vigueur en France sur le chauffage au bois
Document de synthèse rédigé par le Costic.
Cette fiche récapitule les différents textes composant la réglementation en matière de chauffage domestique au bois.
Le contexte
La réglementation technique française actuelle est composée de deux types de
documents :
– Les textes législatifs et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés)
– Les textes techniques (Documents Techniques Unifiés (DTU), règles ou recommandations professionnelles, normes, avis Techniques, appréciations Technique d’expérimentation). Les DTU et règles ou recommandations professionnelles prennent à terme des statuts de normes.
En marché public, les normes sont d’application obligatoire.
En marché privé, leur application est contractuelle.
Toutefois, les garanties des polices d’assurance responsabilité des constructeurs ne sont plus assurées si on ne les respecte pas lorsqu’elles sont spécifiées dans le marché. Certaines normes sont rendues obligatoires à tous les marchés (publics ou privés) par arrêtés ministériels. Elles ont alors la même valeur que les textes réglementaires.
En savoir plus:
– Ce fichier fait partie de notre dossier chauffage au bois
– Liste des appareils Flamme Verte