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Tout savoir sur le Bonus écologique: série de questions-réponses par le Ministère de l’environnement français.

Lire les généralités sur le principe du bonus malus écologique.

Questions générales

Encore une nouvelle taxe sur les voitures !

On cherche seulement à donner un avantage aux véhicules propres financé par une taxe sur les véhicules polluants. Le dispositif est totalement neutre. L’’objectif n’est pas de remplir les
caisses de l’’Etat !

Quand on regarde le marché des voitures, on constate que le malus ne concerne au final que 25% des ventes. En clair, pour les 3/4 des Français, au pire, cela ne coûte rien et au mieux, cela rapporte.

Quelle est la philosophie générale de la mesure ? Pourquoi maintenant ?

Le bonus-malus est la première application concrète du Grenelle de l’’Environnement. Pour la première fois, un pays introduit un avantage compétitif sur les produits propres et pénalise les produits polluants. C’’est le début d’un processus qui concernera ensuite une vingtaine de produits de grande consommation. L’’idée ’est que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs à aller vers des produits toujours plus vertueux.

Qu’est-ce que l’éco pastille ? Quelle différence y-a-t’il entre éco pastille et bonus-malus ?

En fait, ce sont deux dispositifs différents mais il n’’y a que le bonus-malus qui s’’applique.

L’’éco-pastille avait un caractère annuel et portait sur la détention du véhicule. Le bonus-malus quant à lui joue directement sur l’’acte d’’achat : son objectif est d’introduire un peu « d’empreinte écologique » dans le prix des produits.

La suite dans le document.

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