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Etat des lieux de la réglementation européenne relative aux biolubrifiants par Julie Roïz.

Exemple pour la France.

Article 44 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 :

« Afin de protéger l’environnement contre la pollution par les lubrifiants et d’encourager le développement des produits
biodégradables, un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions de l’interdiction, à compter du 1er janvier 2008, de l’utilisation, dans des zones naturelles sensibles, de lubrifiants substituables pour des usages donnés par des lubrifiants biodégradables ou satisfaisant aux critères et exigences fixés par la décision 2005/360/CE de la Commission Européenne établissant les critères écologiques et les
exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants. »

Support de conférence dans le cardre des 5ieme Rencontres de la Biomasse sur les Biolubrifiants organisées par Valbiom

En savoir plus: graissage et lubrification d’origine végétale

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