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Conditions Générales de Vente |
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des rapports de « 2C, TVA : BE 878 871 171 », située au 22 rue d'Almache, 6851 Plainevaux-Nollevaux, Belgique (ci-après « Le Vendeur ») avec ses clients (ci-après « L'Acheteur ») dans le cadre de la vente à distance. La passation d'une commande implique l'adhésion de l'Acheteur aux conditions générales de vente et la renonciation à toute clause contraire pouvant figurer sur tout autre document. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente que par accord exprès et écrit du Vendeur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigeur au moment de la passation de la commande.
2. COMMANDES
2.1- Les ventes ne sont définitivement conclues qu'après la confirmation de paiement.
2.2- Aucune modification de commande, commande supplémentaire ou annulation partielle ou totale de commande n'engagera le Vendeur, sauf à ce qu'il l'accepte expressément par écrit.
3.PRIX
3.1- Les prix s'entendent toutes taxes belges comprises, hors participation aux frais de port et d'emballage.Toutes taxes, droits et frais, et notament les frais dûs sur les marchandises lors de la livraison ou postérieurement à celle-ci sont à la charge de l'Acheteur.
3.2- Le tarif facturé sera celui figurant sur les tarifs du Vendeur à la date de sa confirmation de commande.
4.LIVRAISON – TRANSFERTS DE RISQUES
4.1- Pour la Belgique : Pour chaque commande, le Vendeur demande une participation équivalente aux tarifs nationaux de la Poste belge en vigueur au jour de la commande, sauf convention contraire. Le calcul est fait automatiquement en fonction du poids du colis lors de la commande.
Pour la France métropolitaine : Pour chaque commande, le Vendeur demande une participation équivalente aux tarifs colissimo de la Poste française en vigueur au jour de la commande , sauf convention contraire.Le calcul est fait automatiquement en fonction du poids du colis lors de la commande.
Pour les autres pays : Consulter le Vendeur afin de convenir d'une participation aux frais d'emballages et d'expédition.
4.2- Les délais de livraison sont toujours indiqués à titre d'information et ne comportent pour le Vendeur aucun engagement.
4.3- Les retards éventuels ne sauraient autoriser l'Acheteur à annuler sa commande, à refuser la livraison des produits, à suspendre ou retarder les paiements et/ou reclamer des dommages et interêts ou remboursement de frais ou pénalités de retard de quelque nature qu'ils soient.
4.4- Les risques sont transférés dès la livraison à l'Acheteur. En cas d'expédition, les envois voyagent aux risques et périls de l'Acheteur.
5. RECEPTION – RETOUR
5.1- Les réclamations éventuelles devront être portées à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours calendrier à compter de la réception des Produits.
5.2 - Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acheteur. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.
5.3-Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Seul les retours envoyé en Colissimo Suivi ou Colissimo Expert sont acceptés.
5.4- Au cas de vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, dûment constaté par le Vendeur, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de tels produits, au choix du Vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intéréts.
5.5- L'Acheteur peut excercer son droit de renonciation pendant 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
6. GARANTIE
Certains produits vendus sur la Boutique econologie.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche-article des produits présentée sur le site. L'Acheteur bénéficie dans ce cas des dispositions légales de garantie. Les conditions de retour sont énoncées dans le point précédent: 5 RECEPTION - RETOUR.
7. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à paiement intégral du prix par l'Acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison ou dès l'envoi en cas d'expédition.
8. PAIEMENT
8.1- Toute commande est payable au comptant.
8.2- Le paiement est réalisé lors de l'encaissement effectif du prix.
8.3- En cas de non-paiement à la date d'échéance, le Vendeur pourra majorer la facture de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, d'un interêt calculé au taux légal en matière civile et commerciale augmenté de 2 % et d'une indemnité forfaitaire de 10 % de son montant avec un minimum de 20 Euros. Tous les frais engendrés par les créances échues en vue de leur recouvrement, seront refacturés à l'Acheteur sur présentation de la part du Vendeur des justificatifs correspondants.
9. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
9.1- Les rapports du Vendeur avec l'Acheteur sont régis par la Loi Belge.
9.2- Une dérogation à l'une quelconque dispositions des présentes conditions générales de vente pour une vente particulière ne pourra être interprétée comme une dérogation aux autres conditions pour ladite vente, ni comme une dérogation à cette disposition ou à l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente conclue ultérieurement.
9.3- Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau.
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