La politique française des énergies renouvelables

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Politique des énergies renouvelables en France.

Les énergies renouvelables ont une place essentielle dans la stratégie vis-à-vis des changements climatiques avec la maîtrise de l’énergie, le nucléaire et la capture/séquestration. L’ambition des objectifs de réduction des émissions par 4 ou 5 à horizon 2050 qui figurent dans la stratégie française du développement durable implique de mobiliser toutes les sources possibles et un développement sobre en énergie. Le Ministre de l’écologie et du développement durable Serge Lepeltier a fait des changements climatiques une de ses priorités. Le protocole de Kyoto et ses engagements n’est, en effet, qu’une étape, nécessaire certes, mais loin d’être suffisante.
La France se félicite que Tony Blair ait mis la question du climat à l’ordre du jour du G8. Notre pays ne peut que soutenir sa démarche qui fait jouer un rôle essentiel à l’innovation technologique. Le président Jacques Chirac a affirmé son souhait que le sommet du G8 de Gleneagles, permette de réengager les Etats-Unis sur ce sujet qui est vital pour l’avenir de notre planète et que nous sachions faire preuve d’imagination pour convaincre, notamment par des transferts de technologie, les pays émergents de faire des choix énergétiques durables qui permettront de lutter contre le réchauffement sans entraver la croissance économique.

Le contexte du développement durable implique en effet de minimiser les coûts économiques et sociaux des changements des modes de production et de consommation rendus nécessaires pour diminuer nos émissions.

Deux pistes principales permettent de diminuer ces coûts :
– la technologie qui permet d’avoir un résultat plus efficient à coût plus faible
– la recherche des opportunités en termes économiques et d’emploi, de nouveaux services et nouveaux produits.
La journée d’échange a porté sur les énergies renouvelables. Avant de tirer des conclusions opérationnelles, vous me permettrez de mettre en perspective certains problèmes identifiés pendant ces travaux.

Les énergies renouvelables ont des caractéristiques qui les différencient des énergies classiques : elles sont diffuses et intermittentes. En fait l’usage de l’énergie nécessite de répondre à 3 questions où ? quand ? et comment ? La filière pétrolière répondait facilement à ces questions de transport, de stockage et de flexibilité des usages. Cette période est révolue.

Répondre à ces questions nécessite une intégration plus fine des ENR dans les systèmes de consommation. Elles se situent autant du côté du management de la demande que celui de l’offre.

Comment construire des bâtiments à énergie positive sans intégrer les systèmes d’isolation, de stockage et de mobilisation des apports c’est-à-dire de capteurs solaires ? Pour les énergies renouvelables de réseaux (éolien, hydrolien…) ces questions néanmoins se posent à des degrés moindres.

La faible taille des installations pose aussi des problèmes de transaction entre tous les acteurs qui sont nécessaires à leur mise en œuvre. Les décisions en système énergétique centralisé sont plus aisées que dans un système décentralisé. Nous nous rendons compte aujourd’hui de ces difficultés dans le cadre du déploiement de l’éolien en France.

Le développement significatif des énergies renouvelables nous pose donc des problèmes inédits de par leur nature même. Mais il pose aussi le problème de l’innovation. En effet il s’agit dans la plupart de temps de technologies nouvelles, dans l’enfance, qu’il faut faire émerger.

Deux pilotages de l’innovation sont, en général, opposés le push et le pull, (on n’utilise pas en français les termes de pousser et tirer). Les technologies push sont poussées par l’offre publique et la planification par l’Etat de la recherche et du déploiement, cela a été le cas du nucléaire en France. L’approche pull compte sur la demande et le marché et repose plutôt sur le secteur privé.

Le côté hybride des énergie renouvelables, que j’évoquais précédemment, se retrouve aussi ici. C’est tout le problème de leur gouvernance qui est posé. La puissance publique n’est pas en situation de faire elle-même, mais elle cherche à stimuler le secteur privé, et des acteurs divers, en mobilisant des outils nouveaux, des outils du marché. Il faut développer une approche économique assurant la rentabilité des entreprises, mais aussi l’intervention de divers corps de métiers, d’une chaîne plus complexe de décision incluant des processus d’acceptation locale.
Nous sommes en plein dans le mécanisme décrit par la sociologie de l’innovation. qui considère que le succès d’une innovation dépend plus de la construction d’un « réseau technico-économique convergent » que de la seule performance technique ou d’une planification rationnelle.

Ces quelques réflexions un peu théoriques, nous conduisent à poser les questions suivantes :

– Quels sont donc les acteurs dont l’intervention est nécessaire pour le déploiement des énergies renouvelables ?
– Quelles nouvelles compétences doivent-ils maîtriser ?
– Quels mécanismes assurent leur intervention conjointe et les transactions techniques et économiques ?
Les instruments qe nous pays mettent en œuvre, se rapprochent donc du marché, mais aucun n’est sans faiblesse :
– Les procédures d’appel d’offres apparaissent complexes pour ces domaines encore très évolutifs, et prennent difficilement en compte certains critères qualitatifs.
– Les tarifs de rachats préférentiels créent une rente aux premiers entrants et risques d’être faiblement incitatif pour l’innovation.
– Les certificats ENR ont des prix des certificats fluctuants et induisent donc des risques économiques pour l’entrepreneur.

Les instruments quels qu’ils soient, lorsqu’ils s’appliquent uniformément favorisent les techniques les plus abouties, mais elle ne facilite pas forcément celles qui seront les plus utiles à l’avenir ; le risque du verrouillage technologique n’est pas absent.

La question de la R&D est centrale puisque la plupart des filières ne sont pas encore rentables et réclament donc encore de la R&D.

Est-on sûr que certaines filières ne se contentent pas de rentes acquises du fait des mécanismes proposés ?
Est-on sûr que toutes les approches sont bien explorées, évaluées ?
La réponse est à l’évidence non pour l’énergie des mers, le photovoltaïque et la biomasse..
Mais, n’est-ce pas également le cas pour l’éolien qui apparaît pourtant comme une technologie mure ? D’autres concepts que ceux déployés ne sont-ils pas également, voir plus, prometteurs ?
Comment favoriser les technologies les plus prometteuses à long terme ?
Le nœud est de mettre en place des instruments de déploiement qui soit donc favorables à la R&D et à la diffusion des innovations.

Quelques instruments nouveaux sont proposés dans ce sens : Un fonds de capital risque au Royaume Uni.

L’« Agence pour la promotion de l’innovation industrielle » en France qui se positionnera sur des sujets comme l’automobile propre, la pile à combustible ou les biotechnologies. Cette instance regroupera des chercheurs, des industriels qui définiront ensemble les programmes.
Ces approches sont sans doute liées à nos cultures respectives, mais nous avons beaucoup à apprendre mutuellement ? Nous convergeons à l’évidence pour identifier les mêmes besoins : une alliance privée/public et un raisonnement international.

C’est aussi un peu cela l’après Kyoto : faire de la R&D en partenariat, coopérer autant en amont sur les technologies qu’en aval sur les transferts et la diffusion.

Nous pouvons identifier des thèmes de coopération comme les énergies marines ou l’efficacité énergétique, en mettant en place des processus nouveaux de forum entre privé et public, entre France et Royaume Uni, de façon à dégager une vision et méthodologie commune. L’idée est donc bien de mobiliser des entreprises, des pays, des ONG et des collectivités locales.

Mais, travailler en bilatéral n’exclut pas le multilatéral. Certaines organisations internationales sont critiques comme l’Agence Internationale de l’Energie ou la Convention cadre pour les changements climatiques et les mécanismes de développement propre du protocole de Kyoto.

Source : Intervention conclusive de Christian Brodhag, le Délégué Interministériel au Développement Durable lors du séminaire franco-britannique du 12 janvier 2005 sur les Energies Renouvelables

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