La loi belge sur les biocarburants

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Le cadre juridique des biocarburants en Belgique

Mots clés : biocarburant, Belgique, HVB, HVP, loi, décret, belge, douanes

par Yola MINATCHY
Avocate au Barreau de Bruxelles
Cabinet Lallemand-Legros & Associés
Département droit européen

Introduction

La législation communautaire relative aux biocarburants a-t-elle sonné le glas de notre dépendance à l’or noir dans le secteur des transports ? Vers l’avènement d’une ère des technologies lignocellulosiques où des automobiles aux lignes épurées glisseraient dans nos rues sans cracher de nocives volutes grisâtres imprégnées de dioxyde de carbone (CO2)… Un monde où le pétrole ne syncrétiserait plus l’otage d’enjeux de pouvoirs, de guerres en Irak ou dans le sud du Nigeria; où le temps des éoliennes, des captages marins, des panneaux solaires, de la biomasse succèderait à la puissance de la pétrochimie ambiante. A l’image de nos visions d’enfant pour un an 2000 « high-tech » vert…

L’utilisation du pétrole en tant que carburant reste responsable à concurrence de 84% des émissions de CO2. La teneur en CO2, gaz à effet de serre, atteint actuellement un niveau sans précédent dans l’atmosphère (1).

Or, cette concentration élevée de CO2 est reconnue comme étant la principale cause du réchauffement de la planète avec pour corollaire un accroissement du nombre des ouragans, inondations, sécheresses, élévation du niveau de la mer, fonte des glaciers et autres dérèglements du climat. Le pétrole nuit, son prix est de plus en plus exorbitant, et pourtant, notre dépendance à son encontre augmente graduellement chaque année.

Afin d’enrayer cet oxymore du secteur des transports, la Commission européenne a proposé une législation préconisant l’utilisation de biocarburants à plus de 20% de la consommation européenne d’essence et de diesel d’ici à 2020 et ce, conformément au Protocole de Kyoto de 1997. Dans notre course à l’énergie propre et renouvelable, la Belgique devra diminuer ses émissions atmosphériques de CO2. Sous l’égide de la philosophie du développement durable, les institutions communautaires ont mis en place en 2003 un cadre juridique réaliste pour les biocarburants (I), nécessitant le démarrage urgent des chantiers dans les unités de production belge des agro-ressources (II).

Les directives communautaires, un cadre juridique réaliste au développement des biocarburants

  • La directive du 8 mai 2003(2003/30/CE) visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
  • La directive du 27 octobre 2003 (2003/96/CE) restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
  • La transposition en droit belge, freinée par des considérations économiques à caratère local.

    La Belgique est contrainte par les directives communautaires à commercialiser de l’essence et du diesel contenant 2% de biocarburants avant le 31 décembre 2005, et 5,75% dès 2010.

    Conclusion

    Allier développement économique, recherche de nouveaux débouchés, indépendance énergétique, meilleur respect de l’environnement, syncrétise l’entrelacs des atouts essentiels du biocarburant. L’agriculture, secteur économique en mutation en Europe, semble être en voie de réussir un défi en se lançant dans la production de matière première pour biocarburant. Le biocarburant vert représente certes une alternative réaliste aux produits pétroliers et à la diversification des sources énergétiques. Néanmoins, cet enjeu majeur du développement durable demeure une solution économique et écologique à l’avenir encore incertain.

    En effet, la course à l’énergie propre ne signifie pas pour autant la fin imminente de notre dépendance aux veines répandues du fluide de l’or noir. D’autant plus qu’un bilan de 2005 du service de géologie du gouvernement américain a pincé avec grâce le nerf d’une illusion répandue sur la raréfaction du pétrole : « il reste encore du brut sous terre, nous n’avons jusqu’ici pompé qu’un tiers du pétrole terrestre. » L’an 2000 « high-tech » vert n’est pas encore pour demain…

    Source : DroitBelge.Net – Actualités – 13 octobre 2005

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