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Date de création : 25/02/2005 à 17h55
Catégorie : Environnement

Le procès Erika va pouvoir démarrer

La cour d'appel de Paris a rejeté, lundi 21 février, la demande du parquet qui jugeait nécessaire de disposer d'une nouvelle expertise sur les conséquences du naufrage.
Si la cour d'appel avait accepté cette nouvelle expertise, demandée par Total, aurait retardé de plusieurs mois à plusieurs années la tenue du procès attendu par les victimes depuis déja plus de cinq ans. Finalement, avec cette décision, le procès devrait se tenir au plus tard en 2006, sauf pourvoi en cassation.

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais, sombrait au large de la pointe de Penmarc'h dans le Finistère, alors qu'il transportait environ 30 000 tonnes d'hydrocarbures lourds. Environ 19 800 tonnes se sont déversées. 6 400 tonnes d'hydrocarbures sont restées dans la partie avant immergée, et 4 700 tonnes dans la partie arrière.
Le pompage des hydrocarbures jusqu'à la surface s'est déroulé entre juin et septembre 2000.
Des opérations de nettoyage ont été menées le long des quelque 400 kilomètres de côtes polluées, sur la façade atlantique, principalement dans le Finistère, en Loire-Atlantique, dans le Morbihan et en Vendée.
Ce sont plus de 250 000 tonnes de déchets mazoutés qui ont été récupérées, pour être provisoirement stockées en attendant leur destination finale.
Face à cette pollution par hydrocarbures, la plus importante intervenue en France depuis l'Amoco Cadiz, des efforts considérables ont été déployés par l'Etat, les collectivités territoriales, les associations et les nombreux bénévoles.

Dans cette affaire, Total est mis en examen comme personne morale depuis 2001 pour pollution maritime et complicité de mise en danger d'autrui.17 personnes, physiques et morales, sont également poursuivies, dont le capitaine et le propriétaire du navire ainsi que la société en charge de la gestion technique du bâtiment.

Le groupe pétrolier français Total prend acte de la décision de la Cour d'appel de Paris et dans un communiqué, l'avocat du groupe rappelle que s'agissant des indemnisations*, le FIPOL** a traité 6.600 dossiers, soit 95% du tout et réglé presque 100 millions d'euros d'indemnités. Quant à Total, il a volontairement payé 200 millions d'euros pour le nettoyage des plages, le traitement des déchets et le pompage de l'épave.

Il n'empêche qu'à l'heure où Total publie des bénéfices records ( 9,04 milliard d'euros), le comportement du groupe qui vise à retarder le procès crée un véritable scandale. En outre, le 27 janvier dernier, Arkéma, filiale de Total, a annoncé 548 suppressions de postes en France.
Alors Total au 38 ème rang de l'étude Global Reporter ? mais que font donc les autres groupes pour être derrière ?


*Particuliers, commerces, entreprises privées, organismes publics : quiconque a subi un dommage par pollution du fait du sinistre de l'Erika peut prétendre à l'indemnisation, laquelle est disponible aux termes de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention portant création du Fonds de 1992, telles qu'incorporées dans la législation nationale française.

**Le FIPOL (Le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), Fonds établi à Londres, dirigé par un administrateur, prend en charge l'ensemble du dossier et le gère en liaison avec l'assureur du navire. Il reçoit les dossiers des victimes, recrute des experts, généralement ceux de l'ITOPF (association de propriétaires de pétroliers) fait évaluer les préjudices et décide unilatéralement du type de préjudices admissibles.

Source : www.actu-environnement.com

Date de création : 25/02/2005 à 17h55
Dernière modification : 25/02/2005 à 17h55
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