Le gouvernement et les acteurs des mondes agricole pétrolier et automobile ont adopté 15 mesures destinées à soutenir le développement des biocarburants en France et atteindre l’objectif récent de 5,75% d’incorporation dans les carburants dès 2008. (…)
En revanche, les participants ont estimé que les huiles végétales pures avaient des limites, officiellement tant en raison des contraintes techniques et environnementales des moteurs, que des risques sanitaires qui peuvent exister dans l’utilisation pour l’alimentation animale des tourteaux coproduits de ces huiles.
Outre les pétroliers qui perçoivent cette filière d’un très mauvais œil (et pour cause…), les constructeurs automobiles sont défavorables à l’utilisation directe d’huiles végétales pures dans les moteurs d’automobile. Celles-ci ne répondent pas d’après eux, aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesels de respecter les très bas niveaux d’émissions polluantes imposés par les normes européennes.
Cependant, à compter du 1er janvier 2007 la commercialisation de ces huiles végétales pures comme carburant agricole sera autorisée, sans préjuger toutefois de la position du secteur automobile sur les garanties offertes. Un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d’utilisation de ces huiles, sur la base des résultats des expériences conduites en France et à l’étranger.
Concernant la défiscalisation**, les ministres ont souhaité rester au niveau prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2006, niveau qui reste très favorable, selon Bercy.