Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait si on peut "légalement" installer plusieurs installations individuelles de 9 kwc sur un seul toit d'immeuble assez grand ...et donc profiter du tarif 9kwc...
Plusieurs 9kwc sur un seul toit d'immeuble
Je pense comme Remundo :
1) ON a la situation un peu plus complexemais tout à fait gérable où un "investisseur" met une installation chez un tiers. L'investisseur, propriétaire, en l'occurence c'est le co-propriétaire. Le "tiers", en l'occurence la copropriété.
2) Ensuite, ceci bordé juridiquement, on est dans la situation d'un particulier demandant le raccordement de son installation de moins de 9 kWc.
Très exactement donc de plusieurs "particuliers" demandant le raccordement de plusieurs installations situées sur le même toit d'immeuble.
Je ne vois pas la différence juridique entre deux voisins, dans un lotissement, demandant le raccordemet de lerus installatiosn sur leur toit situés à 5 m de distance.
3) Par rapport à Remundo, je me méfierais un tout petit peu du fisc, car l'installation particulière de moins de 9 kWc bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscuax.
Et le fisc, lui, a la manie de "redresser". De c onsidérer que c'est un "fractionnement" pour bénéficier d'avantages fiscaux...
En l'occurence, il risque de décider - sans rien vous demander ; un redressement, j'en ai eu un à tort, c'est une LR-AR qui arrive un beau jour ; en l'occurence le fisc avait 100 % tort et ils l'ont admis ; dans les cas plus "tordus", ils décident et pour avoir raison au Tribunal Administratif, c'est fastidieux ! - donc le risque c'est qu'ils décident que 3 installations de moins de 9kWc situées cote-à-cote sur un même toit sont une installation de moins de 27 kWc, qui devra être fiscalisée...
Et là,pour avoir raison contre le fisc, il faut être solide !
Pour le moins, il faut prendre la précaution de réaliser 3 installations bien distinctes, sans aucune partie commune, séparée de quelques tuiles, chacun ses onduleurs, ses compteurs...
Et il reste à voir si cela passera !
1) ON a la situation un peu plus complexemais tout à fait gérable où un "investisseur" met une installation chez un tiers. L'investisseur, propriétaire, en l'occurence c'est le co-propriétaire. Le "tiers", en l'occurence la copropriété.
2) Ensuite, ceci bordé juridiquement, on est dans la situation d'un particulier demandant le raccordement de son installation de moins de 9 kWc.
Très exactement donc de plusieurs "particuliers" demandant le raccordement de plusieurs installations situées sur le même toit d'immeuble.
Je ne vois pas la différence juridique entre deux voisins, dans un lotissement, demandant le raccordemet de lerus installatiosn sur leur toit situés à 5 m de distance.
3) Par rapport à Remundo, je me méfierais un tout petit peu du fisc, car l'installation particulière de moins de 9 kWc bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscuax.
Et le fisc, lui, a la manie de "redresser". De c onsidérer que c'est un "fractionnement" pour bénéficier d'avantages fiscaux...
En l'occurence, il risque de décider - sans rien vous demander ; un redressement, j'en ai eu un à tort, c'est une LR-AR qui arrive un beau jour ; en l'occurence le fisc avait 100 % tort et ils l'ont admis ; dans les cas plus "tordus", ils décident et pour avoir raison au Tribunal Administratif, c'est fastidieux ! - donc le risque c'est qu'ils décident que 3 installations de moins de 9kWc situées cote-à-cote sur un même toit sont une installation de moins de 27 kWc, qui devra être fiscalisée...
Et là,pour avoir raison contre le fisc, il faut être solide !
Pour le moins, il faut prendre la précaution de réaliser 3 installations bien distinctes, sans aucune partie commune, séparée de quelques tuiles, chacun ses onduleurs, ses compteurs...
Et il reste à voir si cela passera !
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Remundo
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Il faudrait que la copropriété cède l'usage du toit à différents copropriétaires selon des conditions à définir...
Ensuite chaque copropriétaire demande son propre compteur d'injection 9 kWc, par ex monophasé 45A
Sur 3 phases, il n'y a aucun problème technique dans un immeuble, où 3 copropriétaires pourraient demander à différents intervalles de temps de se raccorder en 9 kWc.
Je ne crois pas qu'ARD puisse refuser légalement cela, mais bon... ils se rendent quand même compte qu'il s'agit d'un fractionnement "bien habillé".
A mon avis, demander les 3 en même temps, ça pourrait les faire tiquer et donner un refus sur les conditions tarifaires du 9 kWc, par contre ils n'auront rien contre les tarifs au rabais de >9 kWc.
Dans le climat étatique actuel très agressif contre le PV, votre projet est hasardeux. Ce serait 4 ou 5 ans en arrière, vous pouviez regrouper tous les copropriétaires sur un seul projet et installer des dizaines de kWc sans restriction avec un excellent tarif.
@+
Ensuite chaque copropriétaire demande son propre compteur d'injection 9 kWc, par ex monophasé 45A
Sur 3 phases, il n'y a aucun problème technique dans un immeuble, où 3 copropriétaires pourraient demander à différents intervalles de temps de se raccorder en 9 kWc.
Je ne crois pas qu'ARD puisse refuser légalement cela, mais bon... ils se rendent quand même compte qu'il s'agit d'un fractionnement "bien habillé".
A mon avis, demander les 3 en même temps, ça pourrait les faire tiquer et donner un refus sur les conditions tarifaires du 9 kWc, par contre ils n'auront rien contre les tarifs au rabais de >9 kWc.
Dans le climat étatique actuel très agressif contre le PV, votre projet est hasardeux. Ce serait 4 ou 5 ans en arrière, vous pouviez regrouper tous les copropriétaires sur un seul projet et installer des dizaines de kWc sans restriction avec un excellent tarif.
@+
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C'est bien ça la question, telle qu'elle me semble posée au départ : est-il possible de bénéficier de 3 fois (ou plusieurs fois) du régime favorable de la petite installation "privative" plutôt qu'un gros projet collectif, possible, mais moins avantageux.
Il y a l'aspect "obligation de rachat / tarification + favorable, etc..." tel que tu l'évoques, Remundo.
Mais je dis aussi attention, il y a un deuxième aspect, à supposer que le premier trouve une solution (ce que j'exclue pas pas du tout, aux conditions évoquées : chacun a une autorisation ou une convention avec la copropriété, les installations sont physiquement totalement distinctes...) : c'est la question du régime fiscal avantageux des petites unités.
Pour ce que je sache, pour l'obligation de rachat, l'opérateur établit un "accord de principe", avant qu'on passe à la commande. Je ne sais plus comment ça s'appelle [une PTF ????]. On avait ça sur une deuxième phase de notre projet professionnel...
Donc on peut toujours faire une demande et voir si cela est accepté. On alors un délai pour réaliser l'opération et la raccorder, aux conditions convenues.
La 1ère partie devrait donc se régler assez facilement.
PS : je ne partage pas ton opinion d'un "climat étatique très agressif contre le PV", pour deux ou trois raisons :
a) il y a d'une façon générale, une forte réduction ou une suppression des subventions et crédit d'impôts, y compris pour le PV, mais aussi pour les chaudières biomasse, pour l'apprentissage, pour le logement social, etc etc etc...
Apprentissage, logement social sont des secteurs en crise, suite à diverses mesures consistant essentiellement à supprimer des aides ou crédits d'impôts !
Et je ne te souhaite pas de faire un passage au SAMU au mois de juillet, comme je l'ai fait l'an dernier. Là, tu comprends dans la douleur et l'angoisse ce que la réduction des dépenses publiques veut dire [je ne parle pas de ceux qui peuvent se payer les cliniques de luxe privées].
Il y a une politique drastique de réduction de certaines dépenses. Dont les crédits-d'impôt (celui sur le PV a été supprimé ; celui sur les chaudières à pellets ou les CESI réduits...).
Ce n'est donc pas "contre le PV". Cela "touche le PV comme plein d'autres choses".
b) Par ailleurs, une partie des aspects ne sont pas au sens strict des mesures étatiques ; la tarification, le subventionnement via la CSPE, relève d'organisme "indépendants". Il faut constater que les tarifs du matériel sont à la baisse et il n'est donc pas choquant que la subvention prenne le même chemin.
c) Enfin, il fallait crever une belle bulle, qui permettait à des margoulins de se faire des "couilles en or". Ce n'était ni raisonnable. Ni durable. Bien sûr, les margoulins pleurent, font le chantage à l'emploi, du lobbying, etc...
Mais on ne peut être raisonnablement pour le développement du PV et en même temps fermer les yeux sur ça !
[BIen sûr, il y a aussi des honnêtes gens.]
d) Il reste toujours possible de monter des projets "rentables" (sans couilles en or cependant], soit sous la forme individuelle des installations de moins de 9 kWc (à condition de faire très attention à ce qu'on signe et avec qui on traite), soit sous forme professionnelle (il se monte encore des installations, même si c'est beaucoup moins qu'à l'âge bénie des couilles en or).
Il y a l'aspect "obligation de rachat / tarification + favorable, etc..." tel que tu l'évoques, Remundo.
Mais je dis aussi attention, il y a un deuxième aspect, à supposer que le premier trouve une solution (ce que j'exclue pas pas du tout, aux conditions évoquées : chacun a une autorisation ou une convention avec la copropriété, les installations sont physiquement totalement distinctes...) : c'est la question du régime fiscal avantageux des petites unités.
Pour ce que je sache, pour l'obligation de rachat, l'opérateur établit un "accord de principe", avant qu'on passe à la commande. Je ne sais plus comment ça s'appelle [une PTF ????]. On avait ça sur une deuxième phase de notre projet professionnel...
Donc on peut toujours faire une demande et voir si cela est accepté. On alors un délai pour réaliser l'opération et la raccorder, aux conditions convenues.
La 1ère partie devrait donc se régler assez facilement.
PS : je ne partage pas ton opinion d'un "climat étatique très agressif contre le PV", pour deux ou trois raisons :
a) il y a d'une façon générale, une forte réduction ou une suppression des subventions et crédit d'impôts, y compris pour le PV, mais aussi pour les chaudières biomasse, pour l'apprentissage, pour le logement social, etc etc etc...
Apprentissage, logement social sont des secteurs en crise, suite à diverses mesures consistant essentiellement à supprimer des aides ou crédits d'impôts !
Et je ne te souhaite pas de faire un passage au SAMU au mois de juillet, comme je l'ai fait l'an dernier. Là, tu comprends dans la douleur et l'angoisse ce que la réduction des dépenses publiques veut dire [je ne parle pas de ceux qui peuvent se payer les cliniques de luxe privées].
Il y a une politique drastique de réduction de certaines dépenses. Dont les crédits-d'impôt (celui sur le PV a été supprimé ; celui sur les chaudières à pellets ou les CESI réduits...).
Ce n'est donc pas "contre le PV". Cela "touche le PV comme plein d'autres choses".
b) Par ailleurs, une partie des aspects ne sont pas au sens strict des mesures étatiques ; la tarification, le subventionnement via la CSPE, relève d'organisme "indépendants". Il faut constater que les tarifs du matériel sont à la baisse et il n'est donc pas choquant que la subvention prenne le même chemin.
c) Enfin, il fallait crever une belle bulle, qui permettait à des margoulins de se faire des "couilles en or". Ce n'était ni raisonnable. Ni durable. Bien sûr, les margoulins pleurent, font le chantage à l'emploi, du lobbying, etc...
Mais on ne peut être raisonnablement pour le développement du PV et en même temps fermer les yeux sur ça !
[BIen sûr, il y a aussi des honnêtes gens.]
d) Il reste toujours possible de monter des projets "rentables" (sans couilles en or cependant], soit sous la forme individuelle des installations de moins de 9 kWc (à condition de faire très attention à ce qu'on signe et avec qui on traite), soit sous forme professionnelle (il se monte encore des installations, même si c'est beaucoup moins qu'à l'âge bénie des couilles en or).
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Remundo a écrit :
ils se rendent quand même compte qu'il s'agit d'un fractionnement "bien habillé".
Je dirais :
a) il ne faut même pas habiller
b) la question n'est pas qu'il se rende compte !
c) soit c'est légal, et il y a moyen deles contraindre
soit c'est illégal, et ils peuvent refuser.
Je ne vois pas, à ma connaissance des textes, ce qui serait illégal.
Tu es propriétaire de ta maison tu as droit à tous ces avantages (y compris fiscaux).
Tu es co-propriétaire, la copropriété t'autorise à installer TON installation, je ne vois pas ce qui est changé.
Il y avait bien plusieurs antennes télé ou plusieurs antennes satellites sur certains immeubles, car il n'y avait pas de distribution collective ! Chacun paye sa redevance !
[/b]
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Remundo
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Ah Did ne me croit pas sur le contexte anti-PV ? 
Un article éloquent :
Source : Boursorama
Ils ont complètement pourri la filière, avec des tarifs d'achat très décevants, et le système d'appel d'offres grandes centrales qui est un étouffoir magistral.
Et je ne te raconte pas les lourdeurs administratives pour construire et raccorder un PV... épouvantable.
Un article éloquent :
172 mégawatts-crètes (MWc) de capacités de production ont été raccordés au réseau électrique français au premier trimestre (-10%), un résultat "très inférieur aux attentes" selon l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque qui publie ces chiffres.
565 mégawatts-crètes ont été installés au cours des 12 derniers mois, retombant au niveau de 2009.
Source : Boursorama
Ils ont complètement pourri la filière, avec des tarifs d'achat très décevants, et le système d'appel d'offres grandes centrales qui est un étouffoir magistral.
Et je ne te raconte pas les lourdeurs administratives pour construire et raccorder un PV... épouvantable.
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Je me suis mal fait comprendre !
Mon propos :
a) la situation initiale n'était pas réaliste
b) Le coup de babou actuel n'est de loin pas spécifique au PV.
Il y a beaucoup de secteurs, utiles, indispensables, qui sont touchés par des suppressions d'aides ou de crédit d'impôt. Et qui dérouillent !
On prévoit par exemple près de 100 000 apprentis de moins à la rentrée, suite à :
- suppresion des aides aux entreprises de plus de 10 salariés
- une réduction pour les entreprises de moins de 10 salariés
- crédit d'impôts ramené à la 1ère année et que pour les diplômes jusqu'au BTS (soit 1 année sur 3 pour un Bac Pro)...
On n'est pas là dans des "moins 10 %", mais des moins 20 ou 30 %. Après déjà une baisse de 8 % à la rentrée dernière.
Cela "casse" partout. Et parfois bien plus que le PV ! C'est tout ce que je voulais dire.
Et non pas contester la baisse...
Je précise que je le regrette.
Mon propos :
a) la situation initiale n'était pas réaliste
b) Le coup de babou actuel n'est de loin pas spécifique au PV.
Il y a beaucoup de secteurs, utiles, indispensables, qui sont touchés par des suppressions d'aides ou de crédit d'impôt. Et qui dérouillent !
On prévoit par exemple près de 100 000 apprentis de moins à la rentrée, suite à :
- suppresion des aides aux entreprises de plus de 10 salariés
- une réduction pour les entreprises de moins de 10 salariés
- crédit d'impôts ramené à la 1ère année et que pour les diplômes jusqu'au BTS (soit 1 année sur 3 pour un Bac Pro)...
On n'est pas là dans des "moins 10 %", mais des moins 20 ou 30 %. Après déjà une baisse de 8 % à la rentrée dernière.
Cela "casse" partout. Et parfois bien plus que le PV ! C'est tout ce que je voulais dire.
Et non pas contester la baisse...
Je précise que je le regrette.
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