Des nouvelles du procès de l'Erika.

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Des nouvelles du procès de l'Erika.




par Targol » 05/06/07, 23:58

Pour ceux que ça intéresse, voici quelques actualités sur le procès en cours.
Si d'autres ont des infos, je vous propose de les compiler sur ce post histoire de suivre le déroulement au fur et à mesure...

le 5juin, Yahoo Actualités a écrit :Erika: un réquisitoire "conforme aux attentes" des communes bretonnes

RENNES (AFP) - Vigipol, le syndicat mixte de protection du littoral breton, qui regroupe une centaine de communes, a estimé mardi que le réquisitoire au procès du pétrolier Erika naufragé sur les côtes bretonnes le 11 décembre 1999 était "conforme" à ses prévisions et à ses attentes.

Vigipol regroupe 98 communes du Finistère, des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

"Le réquisitoire est conforme à nos prévisions et attentes (...) Concernant les personnes morales (les diverses sociétés), le ministère public a mis en exergue leur culpabilité et les sanctions financières demandées correspondent au maximum des possibilités permises par la loi au moment des faits en 1999", a déclaré à l'AFP Jacques Mangold, le directeur de Vigipol.

"Les intérêts civils réclamés par les victimes sont de nature à faire réfléchir les pollueurs", a-t-il estimé.

"L'important n'est pas dans le montant des amendes mais dans la reconnaissance de leur responsabilité par le ministère public, car, si les juges suivent cette proposition, l'exemplarité de ce procès obligera les acteurs du transport maritime à modifier leurs pratiques en particulier sur l'aspect +sécurité+. C'est la raison essentielle de nos attentes et de celles des millions de riverains du littoral européen", a ajouté le directeur de Vigipol.

Outre la relaxe pour huit personnes physiques dont les responsables des secours, le ministère public a requis lundi l'amende maximum de 375.000 euros pour Total SA et l'une de ses filiales, ainsi que pour la société de classification Rina.

Un an de prison et 75.000 euros d'amende, là aussi le maximum, ont été demandés contre l'armateur de l'Erika, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, avec possibilité de sursis puisqu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires.



le 5juin, Yahoo Actualités a écrit :Erika: les avocats des secours contestent la passivité reprochée
Par Matthieu DEMEESTERE

PARIS (AFP) - Les avocats des quatre membres des secours à terre ont demandé mardi leur relaxe dans le procès de l'Erika, estimant qu'on ne pouvait leur reprocher leur passivité le 11 décembre 1999, veille du naufrage du pétrolier à l'origine d'une marée noire sur 400 km de côtes.

Les prévenus en question sont Eric Geay, 51 ans, Michel de Monval, 55 ans, deux officiers du Centre opérationnel de la marine (COM) de Brest, Jean-Loup Velut, 51 ans, chef de division de l'Action de l'Etat en mer (AEM), et Jean-Luc Lejeune, 49 ans, du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross) d'Etel.

Leurs avocats, les premiers à s'exprimer pour la défense devant le tribunal correctionnel de Paris, ont pris la suite du ministère public qui avait requis lundi la relaxe des quatre hommes du chef d'abstention volontaire de combattre un sinistre.

La procureure Marjorie Obadia s'était justifiée en soulignant notamment que ce jour-là, en pleine "tempête" dans l'Atlantique, les secours côtiers manquaient de moyens et étaient débordés par "d'autres événements urgents".

Ce samedi 11 décembre, ils s'occupaient entre autres du sort du Maria K, un vraquier dérivant près des côtes et pour lequel le risque de pollution était déjà avéré, à l'inverse de ce qu'indiquaient les messages du capitaine de l'Erika Karun Mathur, a rappelé Me Christian Saint-Palais, qui défend M. Velut.

Dans l'après-midi, M. Mathur --également prévenu au procès-- avait plusieurs fois annulé un premier message de détresse reçu par le Cross peu après 14H00, et n'avait rien laissé transparaître des fissures et des fuites de carburant qu'il avait constatées sur le navire.

En somme, "les autorités côtières n'avaient pas conscience d'un sinistre qualifié (...) Il est impensable d'affirmer qu'elles ont été passives", a résumé Me Matthieu Brochier, avocat de M. de Monval.

Il a souligné que jusqu'au moment de quitter son service ce samedi soir, M. de Monval n'avait cessé d'avoir "confiance dans la parole du capitaine du navire". Son second message de détresse entraînant le déclenchement des opérations de sauvetage de l'équipage ne sera lancé que le dimanche vers 6H00.

Jean-Luc Lejeune, qui était l'officier de permanence du Cross, "a fait normalement et consciencieusement son travail" avec les moyens en sa possession, "il a sauvé la vie de 26 hommes", a soutenu son avocat, Me Thierry Schmitz.

De son côté, Me Saint-Palais s'en est pris vertement à la juge Dominique de Talancé, chargée du dossier, et selon lui responsable "des accusations infâmantes, injustifiées" portées contre les secouristes. Il l'a accusée d'avoir soutenu l'idée d'une présumée "collusion" entre eux et Total.

Les officiers du COM seraient venus travailler ce samedi là, jour de repos, "parce qu'ils savaient qu'il y avait au large, en difficulté, un navire affrété par Total", a ironisé l'avocat. "C'est absolument inconcevable mais cela a été conçu".

Outre la relaxe pour huit personnes physiques, dont les responsables des secours, le ministère public a requis lundi l'amende maximum de 375.000 euros pour Total SA et l'une de ses filiales, ainsi que pour la société de classification Rina.

Un an de prison et 75.000 euros d'amende, là aussi le maximum, ont été requis contre l'armateur de l'Erika, Giuseppe Savarese et son gestionnaire, Antonio Pollara, avec possibilité de sursis puisqu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires.

Les plaidoiries se poursuivaient mardi en fin d'après-midi. Les défenseurs de Total doivent s'exprimer mercredi.


Sources : Yahoo Actualités
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par Targol » 06/06/07, 00:23

Une autre, qui fait du bien :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

Erika: peines maximales pour Total, le propriétaire et le gestionnaire

PARIS (AFP) - Les procureurs du procès de l'Erika ont réclamé lundi à Paris des peines maximales à l'encontre de Total, du propriétaire et du gestionnaire du pétrolier, dont le naufrage a provoqué une immense marée noire en décembre 1999 sur les côtes françaises.
A l'encontre de la personne morale Total SA, propriétaire de la cargaison, le parquet a demandé l'amende maximale de 375.000 euros pour "pollution maritime". Concernant l'infraction de "complicité de la mise en danger de la vie d'autrui", en l'occurence celle de l'équipage, le parquet a demandé la relaxe pour la maison-mère Total.

La relaxe a été requise pour Bertrand Thouillin, la seule personne physique du géant pétrolier poursuivie, pour les deux délits.
Pour l'une des filiales du géant pétrolier, Total Petroleum Services limited, le procureur Laurent Michel a requis une amende de 375.000 euros pour "pollution". Il a laissé à l'appréciation du tribunal la peine à infliger à l'autre filiale Total Transport Corporation, à l'époque coquille vide.

(..)


La suite ici
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par bham » 06/06/07, 08:45

Si ce procès fait jurisprudence, c'est très bien mais franchement 375000 € x 2, c'est pas ça qui va couvrir les frais de nettoyage (dont la plupart bénévoles) et qui va dissuader une compagnie pétrolière d'être plus regardante sur les transporteurs.
Pour Total, une telle somme est risible, elle ne constitue qu'une goutte dans l'immensité de leurs profits dernièrement dopés par l'augmentation du pétrole.
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par Targol » 06/06/07, 10:00

bham a écrit :Si ce procès fait jurisprudence, c'est très bien mais franchement 375000 € x 2, c'est pas ça qui va couvrir les frais de nettoyage (dont la plupart bénévoles) et qui va dissuader une compagnie pétrolière d'être plus regardante sur les transporteurs.
Pour Total, une telle somme est risible, elle ne constitue qu'une goutte dans l'immensité de leurs profits dernièrement dopés par l'augmentation du pétrole.


Attention de ne pas confondre : ce procès est le procès pénal de cette catastrophe.
Les responsables rendent comptent de leurs actes à l'état.
Les sommes réclamées sont des amendes, pas des dommages et intérêts.
L'intérêt de ses condamnations, si elles sont confirmées par le verdict est qu'elle reconnaîtront Total coupable ce qui ouvrira des possibilités pour les victimes d'un procès civil où, là, des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Jusqu'à présent, l'estimation de ces dommages et intérets approche le milliard d'euro !!!!

Si effectivement 750 000€ représentent une plaisanterie pour Total, il n'en est pas de même d'um milliard !!!

Et, pour être complet, il faut rapprocher ces sommes du gain réalisé par cette société en préférant un bateau poubelle à un autre plus fiable.
Si les risques financiers dépassent largement les gains, plus aucun affréteur ne confiera sa cargaison à ce type de rafiots et, pour l'avenir, c'est ça qui est intéressant.
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par bham » 06/06/07, 15:34

Merci de m'éclairer Targol, ça me rassures.
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par vincent27 » 14/06/07, 12:08

Petite réflexion entre deux :

C'est bien d'éxiger que le transport maritime soit plus sûr. Pourtant, il faut faire attention que le transport maritime ou fluvial soit trop montré du doigt et que le transport routier passe pour plus écologique. La route a déjà tendance à suppléer trop souvent le fleuve ou la mer.
En effet, les pollutions ACCIDENTELLES maritimes sont très impressionnantes et "télégéniques", mais il reste un moyen de transport bien plus écologique que la route.
Combien d'huile est répendu annuellement sur les routes par les camions en france ou en Europe ?
Quelle quantité de produits toxiques est répendu (accidentellement ou non) dans les fossés ?
Sans compter que le rapport de consommation d'energie entre la route et la mer ou rivière est de l'ordre de 1 à 5.
Sans compter le bitume étaler par terre pour le transport routier.
Dernière édition par vincent27 le 14/06/07, 12:16, édité 1 fois.
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par Targol » 14/06/07, 12:16

vincent27 a écrit :Petite réflexion entre deux :

C'est bien d'éxiger que le transport maritime soit plus sûr. Pourtant, il faut faire attention que le transport maritime ou fluvial soit trop montré du doigt et que le transport routier passe pour plus écologique. La route a déjà tendance à suppléer trop souvent le fleuve ou la mer.
En effet, les pollutions ACCIDENTELLES maritimes sont très impressionnantes et "télégéniques", mais il reste un moyen de transport bien plus écologique que la route.
Combien d'huile est répendu annuellement sur les routes par les camions en france ou en Europe ?
Quelle quantité de produits toxiques en répendu (accidentellement ou non) dans les fossés ?
Sans compter que le rapport de consommation d'energie entre la route et la mer ou rivière est de l'ordre de 1 à 5.
Sans compter le bitume étaler par terre pour le transport routier.


Entièrement d'accord avec toi.
Néanmoins, je suis pas sur qu'un camion dans l'état dans lequel était l'Erika aurait eu le droit de rouler...
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par vincent27 » 14/06/07, 12:18

Les camions français peut-être pas (et encore), mais les autres ....
Si on compare le transport routier et naval, il faut le voir dans un contexte au moins Européen, voir mondial.
les prix du transport routier étant encore plus faible dans d'autres pays, qu'il est encore bien plus concurrentiel que le transport maritime.
Le transport maritime est 100% mondialisé, les écarts de qualité des navires sont largement moins important que les écarts de qualité des camions.
Quand on voit ce qui roule dans les pays d'europe de l'est, ou en afrique et surement partout, c'est impressionnant.
La pollution a la facheuse tendance de finir sur terre, dans l'eau de pluie, puis rivière puis mer...
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Christophe
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par Christophe » 14/06/07, 15:27

Il est évidement que la pollution routiere permanente des sols (au sens COV, hydrocarbures, huile...) est sans commune mesure avec celle d'une marée noire ponctuelle.

Le fait est que, comme c'est plus "dilué" (géographiquement parlant) cela se voit moins...

Ca me rappele une "marée noire terrestre" dans la Marne (je crois) en 2002-2003 (j'ai plus la date en tete exacte): un oléoduc avait pété polluant un petit court d'eau et des dizaines (centaines?) d'hectares. Je ne me rappele pas que cela ait fait la une des médias...Les terres agricoles (ce qui nouri l'humanité) sont-elle moins importante que les littoraux (touristiques) ?

Un peu dans la même reflexion de Vincent27: tout le monde pleure quand il y a une marée noire, certes...combien sont ceux qui, au quotidien, cherchent réellement à diminuer leur consommation d'énergies fossiles et donc lutter contre une "pollution" bien plus grâve dans ses conséquences, à savoir le réchauffement ?

Quand on voit le sort que les officiels reservent à des solutions comme le pantone il y a de quoi... :evil:
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