Bonjour
J'ai construit une maison il y a 5 ans avec un constructeur et suis couvert par une assurance dommage-ouvrage.
Des désordres sont apparus et sont pris en compte par l'assurance.
Cette assurance me demande de lui renvoyer un document appellé "quittance subrogative" avant le réglement qui stipule :
" Je déclare formellement renoncer à toute réclamation ultérieure , amiable ou judiciaire à l'occasion de ce sinistre et de ses conséquences et subroge la Société XXXXX dans tous mes droits et actions"
La subrogation est normallement faite d'office dés que le réglement est fait par l'assurance donc d'aprés mes infos il n'y a pas besoin de cette quittance subrogative AVANT le réglement.
La compagnie d'assurance inclut une clause de renoncement alors que la garantie décennale (et DO) sera encore valable 5 ans.
Cette clause n'est elle pas abusive??
Merci pour votre aide.
[/u]
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Dommage Ouvrage clause de renoncement abusive ??
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