49 faucheurs volontaires relaxés ! Victoire !!!

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Rulian
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49 faucheurs volontaires relaxés ! Victoire !!!




par Rulian » 12/12/05, 09:45

Paru vendredi soir sur le site du Nouvel Obs.
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051209.OBS8299.html

Le tribunal correctionnel d'Orléans a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

L es 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005 ont été relaxés vendredi 9 décembre par le tribunal correctionnel d'Orléans qui a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.
Selon le tribunal, les prévenus ont "apporté la preuve qu'ils (avaient) commis une infraction de dégradation volontaire de bien d'autrui en réunion, pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen".

Les parcelles de Monsanto

Les 49 prévenus étaient poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par le géant américain de l'agrochimie Monsanto.
Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré.

Quarante-quatre d'entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.

"Etat d'urgence"

"J'insiste sur l'urgence de la situation et le risque d'irréversibilité. Je souhaiterais ne pas être là, mais je ne vois pas d'autres solutions que nos actions puisqu'il n'y a pas de débat" sur les organismes génétiquement modifiés, avait déclaré Francine Bavay, élue des Verts et vice-présidente de la région Ile-de-France, à la barre du tribunal.
Avec les OGM, "on met la charrue avant les boeufs. Je suis ingénieur, chercheuse et je sais que le retard dans une décision crée des catastrophes. C'est notre responsabilité d'alerter", avait ajouté l'élue verte devant le tribunal correctionnel.

La Confédération paysanne se félicite

La Confédération Paysanne s'est félicitée vendredi de la décision du tribunal.
"Cette importante victoire renforce la détermination de la Confédération Paysanne et des organisations qui s'opposent aux OGM à continuer la lutte contre Monsanto et les multinationales qui veulent imposer à la société une agriculture industrielle sans paysans, dont les OGM sont une composante essentielle", a affirmé le syndicat agricole dans un communiqué.

Mamère applaudit

Noël Mamère, député-maire de Bègles en Gironde, a applaudi à ce jugement.
"C'est une grande victoire, la première des faucheurs volontaires devant les tribunaux", a déclaré le député, lui-même poursuivi à Toulouse pour fauchage d'OGM.
"Cela prouve que le combat des faucheurs est juste et doit être poursuivi jusqu'à ce que les transnationales de l'agro-chimie capitulent devant la force de la loi et de la société", a-t-il indiqué, souhaitant "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".


Enfin une décision de justice reconnaissant le droit des faucheurs et la nécessité de leur action.(Vivement un tel succès judiciaire pour les HVB).

Pour conclure :

:D YEEEPEEEE !! :D :mrgreen:
:twisted: On va tous les en... ces sac à... qui font du pognon en ni... les peuples par tous les t... !!!! :twisted:
:lol:

C'était la très bonne nouvelle du lundi matin. :D
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Bibiphoque
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Re: 49 faucheurs volontaires relaxés ! Victoire !!!




par Bibiphoque » 12/12/05, 10:38

Rulian a écrit :...

Enfin une décision de justice reconnaissant le droit des faucheurs et la nécessité de leur action.(Vivement un tel succès judiciaire pour les HVB).

C'était la très bonne nouvelle du lundi matin. :D


Salut,
C'est exactement la première reflexion qui m'est venue en entendant la nouvelle !! 8)

@+
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Ce n'est pas parce qu'on dit depuis toujours que c'est impossible qu'il ne faut pas essayer :)
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gegyx
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par gegyx » 12/12/05, 14:36

Je me réjouis avec vous d’une décision de justice (d’un juge ?) qui va enfin dans le bon sens. Qui prend en compte enfin l’aspiration et le souhait des braves gens que nous sommes, plus manipulés que décisionnaires.
Le fait positif, c’est que c’est la première fois qu’un juge va dans ce sens.

Cependant, j’ai lu dans le canard local relatant ce jugement que:
1- Le tribunal correctionnel d'Orléans a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action (ce qui est une nouvelle interprétation de la loi, avec une vision plus large) ; ce qui permet au bon juge de relaxer les 40 faucheurs d’une condamnation pour « infraction de dégradation volontaire de bien d'autrui en réunion ».

2- Mais nos 40 volontaires vont être « fauchés », car cela ne les dispense pas de dédommager Monsanto, pour les dégâts occasionnés d’une amende de 7000€ (le dixième que réclamait Monsanto).

3- Que MONSANTO et LE PARQUET ont fait appel, 2 heures seulement après ce jugement d’un juge.

C’est pas beau cela ! Chirac peut aller donner des leçons d’écologie dans le monde et prôner le principe de précaution tout azimut, quand son ministre intervient aussi rapidement dans l’autre sens…

Autre fait intéressant, significatif de la manipulation des médias et de l’opinion : « Réjouissez-vous braves gens à l’approche de Noêl ! La justice vous a entendu ! c’est-y pas beau tout çà ? ». Cela fait le tour des médias, des officiels de la verdure : « On a gagné ! ».
Alors que l’on ignore sciemment, les autres attendus du jugement, et que le parquet a fait aussitôt appel de cette décision…

Pour Noël, il y a encore mieux : le vote par nos députés de la loi DADVSI.

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par gegyx » 13/12/05, 22:10

Ben alors ! Pas de réaction ? A mon résumé de l’article de « La République du Centre », du vendredi 9 décembre, à propos de ce jugement.
Que pensent les grands penseurs d’Econologie, après ma mise au point, suite à cette victoire annoncée ?
N’est-ce pas un exemple évident de la manipulation des médias et (ou) des politiques, sur le bon peuple ? Il n’y a pas eu de rectificatif que je sache..
Gegyx
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Rulian
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par Rulian » 14/12/05, 08:55

Je suis d'accord avec toi sur le fait que la victoire judiciaire n'est pas totale. Mais il s'agit quand même d'une sacré avancée. Les 7000€ ne viendront pas changer grand chose.

Quand à l'appel de Monsanto, c'était prévisible. On verra s'il est accepté ou rejeté, et le verdict de l'éventuel procès en appel. Mais le succès de la démarche n'est pas assuré pour Monsanto.

Je pense que les faucheurs ont enfin réussi à faire une belle grosse rayure sur la belle carrosserie rutilante des firmes OGM. :twisted:
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par bob_isat » 14/12/05, 11:29

c'est qd même un sacré signe de pourriture si il faut que ce soit le pouvoir judiciaire qui fasse changer les lois....

le pouvoir legislatif est méchament gangrené par des aristo en flanelle qui nous prennent pour du bétail....

A LA BASTILLE CITOYENS !!
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Rulian
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par Rulian » 14/12/05, 15:14

bob_isat a écrit :
A LA BASTILLE CITOYENS !!


Ben y a pu de Bastille :mrgreen:

A moins que tu veuilles assaillir la station de métro :lol: :lol:
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denis
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par denis » 01/07/06, 10:58

ouet, il n'y a pas de justice! si ça continue ça risque de pété!
coté obscure ,c'est d'edgare? (aussi de la guerre des étoiles) t'a de bonne lecture :D
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denis
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par denis » 01/07/06, 12:03

pour la cassation ,ça risque d'etre pareille, apres c'est la cours européenne, là ça sera autre chose! :D pour la vignette auto ,elle a été suprimée comme ça! (procet d'un particulier!) mais ça , ce n'est pas dit!!!
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Christophe
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par Christophe » 01/07/06, 12:09

J'aimerais avoir l'avis d'anti-OGM sur 2 points :

1) Il y aurait une rumeur comme quoi la confédération paysanne serait soutenue par Monsanto pour limiter le développement des OGM par les européens et permettre à Monsanto de garder la maitrise de technologie. D'un point de vue lobbying ce raisonnement est correct...d'un point de vue éthique et logique il l'est bcp moins puisque le grand enemi de la conf. c'est justement Monsanto...Mais y a aussi Pearl Harbor et le 9/11 ...c'est une technique classique chez les ricains que d'organiser leur propre mise en scène pour passer pour des victimes dans le but de défendre leurs intérets à plus long terme...

2) Que pensez vous des OGM à but thérapeutique ?
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