Voici un autre lien:
<a href='http://nice.indymedia.org/article.php3?id_article=2561' target='_blank'>http://nice.indymedia.org/article.php3?id_article=2561</a>
et voici l'article:
FEU VERT DÉFINITIF DES EURODÉPUTÉS LA LIBÉRALISATION ÉNERJ..
Feu vert définitif des eurodéputés à la libéralisation totale de l'énergie
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STRASBOURG (AFP), le 04-06-2003 Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a accordé à une très large majorité mercredi son feu vert définitif à la libéralisation des marchés européens de l'électricité et du gaz, y compris pour les particuliers, au 1er juillet 2007.
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Ce vote en seconde lecture constituait la dernière étape d'un long et difficile processus entamé il y a une dizaine d'années.
"La libéralisation dans tous les Etats de l'Union, liée à l'intégration des marchés, sera bénéfique pour tous car l'offre sera accrue", a affirmé lors d'une conférence de presse au PE la commissaire européenne à l'Energie et aux Transports, Loyola de Palacio. "Les échanges transfrontaliers vont être facilités", a-t-elle ajouté.
Les ministres de l'Energie des 15 Etats membres s'étaient déjà mis d'accord en novembre 2002 à Bruxelles sur le principe d'une ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2004 pour les professionnels et trois ans plus tard pour les particuliers.
C'est sous la pression de la France, qui a longtemps opposé son veto à la libéralisation des marchés de l'énergie pour les particuliers, que l'ouverture de ces derniers a été retardée à juillet 2007. Initialement, la Commission européenne proposait la date de 2005.
L'Union européenne avait déjà commencé à libéraliser partiellement ses marchés de l'électricité et du gaz par des directives (lois européennes) de 1996 (électricité) et 1998 (gaz) qui réservaient le libre choix du fournisseur d'énergie aux seuls gros consommateurs industriels.
Mais le degré d'ouverture de ces marchés, fixé à un seuil minimal de 30% pour l'électricité et 20% pour le gaz est resté depuis considérablement différent d'un Etat membre à l'autre.
Mme de Palacio a averti mercredi que la Commission serait très attentive à une transposition sans retard des deux nouvelles directives sur la libéralisation, y compris pour les particuliers, dans le droit national des Etats membres. "Nous surveillerons de près la transposition de ces directives car nous avons déjà des normes asymétriques selon les pays, qui créent des tensions", a-t-elle souligné.
Outre l'ouverture totale à la concurrence, les deux nouveaux textes prévoient la création de régulateurs nationaux des marchés de l'électricité et du gaz, des obligations minimum en matière de service public, un renforcement de la séparation entre producteur d'électricité et vendeur de gaz d'un côté, et réseaux de transport et de distribution de l'autre.
Dans le cas de la France, ils impliquent une séparation juridique d'Electricité de France (EDF) en plusieurs sociétés distinctes à partir de juillet 2007. La directive sur l'électricité introduit également une disposition sur la "traçabilité" de l'électricité, qui doit permetter aux consommateurs de mieux connaître les sources d'énergie utilisées par leur fournisseur d'électricité pour produire le courant.
