Posté le: Lun 10 Avr 2006, 14:08 Sujet du message:
nytros a écrit:
c'est vrai , après un certain temps(mais combien?) les oeuvre ne tombent pas dans le domaine public?
=> en pdf ca ne devrait pas poser de problème
Maintenant,si c'est possible il faut s'amuser à tout scanner...
En france, le droit d'auteur est de 70 ans pour les auteurs et leurs ayant droits... _________________ RPS ( Dpt 81 Tarn Sud )
i-Seuls ceux qui ne font rien ne se trompent jamais
ii-Tout est possible pour peu que l'on y consacre un peu de temps
Posté le: Mar 11 Avr 2006, 00:51 Sujet du message:
Wikipédia :
La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à partir du 1er janvier suivant le décès de l'auteur. Cette période est valable si le droit d'auteur a été enregistré auprès de la Bibliothèque nationale et du Ministère de l'Intérieur. Si est enregistré chez un notaire la période est de 50 ans.
À ces 70 ans maximum s'ajoutent :
· La durée de la Première Guerre mondiale (6 ans et 152 jours) pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 03/02/1919 (art. 123.8 du CPI) ;
· La durée de la Seconde Guerre mondiale (8 ans et 120 jours) pour les œuvres publiées avant le 01/01/1948 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 13/08/1941 (art. 123.9)
· Soit une prorogation totale de 14 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 13/08/1941 (addition des deux guerres).
· 30 ans supplémentaires si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10).
----------------
« Le petit Prince » a une rallonge de 30 ans car Saint Exupéry est mort pour la France.
Pour Jean-Luc Perrier 1984 + 70 = 1er janvier 2055. Encore 49 ans…
Un espoir ? Avec les "réformes", nytros ne sera toujours pas pensionné.
Inscrit le: 31 Mar 2004 Messages: 668 Localisation: Bruxelles
Posté le: Mar 11 Avr 2006, 09:22 Sujet du message:
Salut,
Mis à part ça, ils le font à quel prix ce bouquin ?
On peut grouper certains achats pour diminuer les frais de port.
(Suis sur Bruxelles, et sans doute pas le seul )
@+ _________________ Ce n'est pas parce qu'on dit depuis toujours que c'est impossible qu'il ne faut pas essayer ())
Posté le: Mar 11 Avr 2006, 18:34 Sujet du message:
gegyx a écrit:
Pour Jean-Luc Perrier 1984 + 70 = 1er janvier 2055. Encore 49 ans…
Je crois qu'on mélange bcp de chose la...
1) Deja il faut que Perrier ait enregistré les droits de son bouqin pour qu'il bénéficie des 70 ans...Ce qui n'est pas certain ( sauf si l'éditeur le fait automatiquement mais alors pkoi a t il retiré les bouquins de la vente si les doits lui appartenait ?)
2) En quoi les droits posent probleme pour se procurer un bouquin ? Pour le vendre c'est un autre souci...
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