Changement du code des accises belges

[Bibiphoque]

Salut,
Voici ce qu'on nous a concocté durant les vacances :
"Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juillet 2008
FR | NL

Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Elargissement du champ d'application de la notion de produits soumis à accise


Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui remplace l'article 1er, § 6, 4° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet article transpose en droit belge l'article 2, § 3 de la directive européenne (*) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, qui apporte une nouvelle définition aux produits soumis à accise, pour l'application du régime TVA.

Longtemps réservé aux huiles minérales, le champ d'application de la notion de produits soumis à accise est désormais élargi à tous les produits énergétiques, à l'exception du gaz fourni par le système de distribution de gaz naturel et de l'électricité.

Afin d'assurer une transposition littérale de cette disposition et pour répondre à la mise en demeure du 17 mars 2008 de la Commission européenne qui estime l'interprétation des termes "huiles minérales" de la Belgique inadéquate, l'avant-projet remplace en conséquence l'article concerné dans le Code de la TVA.

(*) directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006.




Pour plus d'informations :
Service de presse de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Mme Sophie Van Malleghem
02/233.80.52 - 0479/56.05.67
sophie.vanmalleghem@ckfin.minfin.be

Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre"

Bien vu, non ? Ils vont même nous mettre des taxes sur le bois !
@+
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Ce n'est pas parce qu'on dit depuis toujours que c'est impossible qu'il ne faut pas essayer

[lejustemilieu]

Ca c'est une mauvaise nouvelle ; très mauvaise ...
La journée commence bien.
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O liberté, que de crimes commis en ton nom.

[Matt113]

Tiens! Des taxes en plus. Ca nous changera

[elephant]

Ce n'est pas parce qu'on redéfini qu'on taxe: pour taxer il faut un tarif ! ceci dit, rassurez vous : même quand vous roulerez avec un electrolyseur, il faudra mettre une eau spéciale dedans !

Je suis pour ma part assez partisan de taxer les semelles de chaussures et les pneus de vélo pour lutter contre l'évasion fiscale des radins qui emploient ces dispositifs
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 !