Posté le: Mar 05 Fév 2008, 20:04 Sujet du message: Délais judiciaires: bizarre
Bizarre,bizarre: quand je lis les forums, beaucoup d'entre vous font allusion à des délais judiciaires épouvantables: 18 mois, 5 ans, 10 ans.
Pourtant la justice française n'a pas l'air si lente que çà:
cliquez sur ce lien:
je n'irais pas jusqu'à dire que j'approuve la démarche de Ryanair, mais je trouve quand même bizarre ce délai: Ryanair aurait-il des passe droits, à mois que..... _________________ éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 !
Posté le: Mar 05 Fév 2008, 21:32 Sujet du message:
En l'occurence il s'agissait si je ne m'abuse d'une assignation en référé, donc il est logique que délai soit court.
Les délais des procédures normales sont par contre très longs, bien que je n'ai pas d'exemple de président de la République qui se soit porté partie civile ( il s'agit peut-être d'ailleurs d'une première).
Posté le: Mer 06 Fév 2008, 00:34 Sujet du message:
Je m'en doutais bien, mais obtenir des dommages et intérêts en référé, là, je suis soufflé. L'essence même des procédures en référé est d'empêcher que des choses préjudiciables se passent ( par exemple obtenir la continuation d'une entreprise, faire cesser une publicité injurieuse, etc...)
Générlament les demandes de dommages sont renvoyées au juge du fond ! _________________ éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 !
Posté le: Mer 06 Fév 2008, 08:03 Sujet du message:
Là, je suis d'accord.
Une simple injonction de retrait de la pub et un renvoi pour les dommages & intêrets aurait été plus dans les habitudes !
Citation:
C'était la première fois qu'un chef de l'Etat en exercice engageait une telle poursuite depuis Georges Pompidou, qui avait obtenu en 1970 la saisie du magazine L'Express en raison d'une publicité pour des moteurs de bateaux utilisant son image.
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