Inscrit le: 06 Mai 2005 Messages: 1477 Localisation: piton st leu
Posté le: Lun 27 Nov 2006, 18:57 Sujet du message:
salut
c'est partit.
@+ _________________ Dit le zèbre,homme libre (race en voie d'extinction)
C'est pas parce que je suis con que j'éssaye pas de faire des choses intélligentes.
Posté le: Mer 09 Mai 2007, 11:43 Sujet du message:
Bonjour,
Sur les conseils de Christophe, je fais état de mes recherches sur ce sujet.
Pas réussi à trouver de trace d'un décret d'application, mais puisque le texte date de 2000, je doute qu'un tel décret ait été instauré en 2006...
Qu'a donné cette pétition ? Avez-vous reçu une réponse ?
moulin a écrit:
Bonjour Christophe,
D'après mes recherches, ce texte daterait de 2000. Il a été modifié par la suite, mais on voit que les restrictions y sont déjà...
(il y a également des versions d'avant 2000, mais cela n'a rien à voir)
Je cite le début de l'article L253-1 du code rural (ici):
Citation:
I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final en vue de l'application des produits énumérés ci-après s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat :
1° Les antiseptiques et les anticryptogamiques destinés à la protection des cultures et des matières végétales ;
2° Les herbicides ;
Ce n'est donc pas Sarko qui a instauré ces règles... Je pense que lorsque le gouvernement de l'époque a fait ça, il l'a fait de bonne foi en voulant éviter que des produits toxiques ne viennent polluer la terre... Malheureusement, il en résulte que tout produit non autorisé est interdit...
Ensuite, vas savoir pourquoi il a été mis en application pour un produit naturel... Je ne pense pas qu'il faille accuser le gouvernement : les instituts (répression des fraudes ou autres) agissent relativement indépendemment.
Dans tous les cas, nous sommes d'accord pour dire que c'est dommage et dommageable... J'espère tout comme toi que la partie environnementale du discours de Sarko sera mise en application, et qu'un décret autorisera les recettes 100% naturelles...
Rappelez-vous, nous sommes en septembre 2002, une action du directeur départemental de la répression des fraudes du Maine-et-Loire concourt à mettre la vente de purin d’orties, en France, hors-la-loi.
(...)
En effet depuis le 1er juillet 2006, un décret empêche de fournir, par quelque moyen que ce soit, des recettes de produits naturels non-homologués. Ainsi, le simple fait de communiquer publiquement (...)
Posté le: Mer 09 Mai 2007, 14:20 Sujet du message:
Bonjour,
Le texte que tu pointes déclare que c'est une loi de 2006 alors que le texte déclarant illégale cette utilisation était déjà présent en 2000... bien avant que Sarko n'arrive...
La loi de 2006 n'a fait que modifier quelques termes, mais l'essentiel avait déjà été mis par le gouvernement Jospin.
(cf la loi de 2000 que j'ai citée/quotée/linkée et qui donne déjà les limitations que vous décriez)...
Encore une fois, je ne dis pas que cette loi est bien, je dis juste que vous vous trompez de cible...
Posté le: Jeu 10 Mai 2007, 00:37 Sujet du message:
Je crois que Citro a raison, peu importe que cela viennent de sarko ou de jospin...l'important c'est que c'est une loi qui, dans une certaine mesure, trahi la complicité du gouvernement et des industriels. Certains appeleront cela une collusion...
Posté le: Jeu 10 Mai 2007, 09:50 Sujet du message:
moulin a écrit:
Bonjour,
Le texte que tu pointes déclare que c'est une loi de 2006 alors que le texte déclarant illégale cette utilisation était déjà présent en 2000... bien avant que Sarko n'arrive...
La loi de 2006 n'a fait que modifier quelques termes, mais l'essentiel avait déjà été mis par le gouvernement Jospin.
(cf la loi de 2000 que j'ai citée/quotée/linkée et qui donne déjà les limitations que vous décriez)...
Encore une fois, je ne dis pas que cette loi est bien, je dis juste que vous vous trompez de cible...Moulin
Puisque je suis à l'origine de ta curiosité sur ce sujet, je te rappelles ce que j'ai écrit là :
http://www.econologie.com/forums/sego-recalee-a...al-vt3563-30.html
"Quand une loi d'orientation agricole toute récente t'interdit d'utiliser des plantes en tant qu'engrais ou pesticides naturels, qu'elle t'interdit même d'en parler ou de publier les recettes sous peine de voir la visite de douaniers ou de policiers qui confisquent ton ordinateur et ton disque dur !!! Dans quel monde vit-on là ? Que tu le veuilles ou non, l'environnement est lié à la politique et le sera de plus en plus puisqu'il y aura du pognon à faire."
Je t'avoue que je n'ai pas été vérifié si cette loi existait déjà, en partie ou en totalité, en 2000, il s'avère que le décret d'application date de 2006. Mon propos premier était d'argumenter le fait qu'on ne peut pas faire de protection de l'environnement sans faire de politique et non de taper sur ton cher président. Mais il se trouve, concours de circonstances ou non, que cette loi a été appliquée à la règle, voire même avec zèle, entrainant confiscation de matériels et garde à vue à l'encontre de personnes qui n'ont jamais fait de mal à quiconque, traitées comme des délinquants de premier ordre, sous le gouvernement de Chirac/Sarko. Deux poids, deux mesures. Alors est-ce que ce type de dérapage découle des lois de sécurité intérieure (Loi Sarkozy 2003 et 2006) ? Je crains des dérives personnelles de petits chefs qui risquent de se sentir investi de pouvoirs au-delà de ce que la loi autorise...
Posté le: Ven 11 Mai 2007, 10:33 Sujet du message:
Bonjour,
(rédigé sans animosité, à lire avec le même état d'esprit )
Pour moi il y a deux problèmes à toujours accuser la droite d'être le diable anti-écologique :
- c'est partisan : on voit bien avec le purin d'ortie que la gauche est aussi capable d'être anti-écologique que la droite et que donc ils sont TOUS sur un pied d'égalité sur ce point
- si quelqu'un de droite avait (par miracle ) une étincelle de conscience écologique et qu'il venait sur ce forum, il pourrait se sentir immédiatement rejeté. Pourquoi alors prendrait-il du temps pour s'intéresser à un sujet dont les partisans le condamnent aussitôt ??
Evidemment ça ne concerne pas les gens qui sont convaincus de longue date de l'importance de l'environnement, mais un "débutant" sera plus facilement effarouché par les oppositions insultantes qu'il verra...
Posté le: Sam 12 Mai 2007, 05:56 Sujet du message:
moulin a écrit:
Bonjour,
(rédigé sans animosité, à lire avec le même état d'esprit )
Pour moi il y a deux problèmes à toujours accuser la droite d'être le diable anti-écologique :
- c'est partisan : on voit bien avec le purin d'ortie que la gauche est aussi capable d'être anti-écologique que la droite et que donc ils sont TOUS sur un pied d'égalité sur ce point
- si quelqu'un de droite avait (par miracle ) une étincelle de conscience écologique et qu'il venait sur ce forum, il pourrait se sentir immédiatement rejeté. Pourquoi alors prendrait-il du temps pour s'intéresser à un sujet dont les partisans le condamnent aussitôt ??
Evidemment ça ne concerne pas les gens qui sont convaincus de longue date de l'importance de l'environnement, mais un "débutant" sera plus facilement effarouché par les oppositions insultantes qu'il verra... Moulin
Je ne pense pas que tu puisses trouver un post sur ce forum qui affirmes qu'en matière environnementale, la gauche soit mieux que la droite. Il se trouve simplement que "politiquement" parlant, une "sensibilité de gauche" semble plus à même, dans l'absolu, d'être en phase avec le respect de la nature humaine et de l'environnement, notamment parce qu'une politique de gauche devrait être moins liée à l'argent, lequel est source de toutes les corruptions et de toutes les dérives, se moquant même de la santé des citoyens pour gagner toujours plus (vache folle, pesticides, OGM,....). Mais ce n'est qu'en absolu car certains politiques de "droite" sont plus sensibilisés à l'écologie que certains autres de "gauche". Il suffit de comparer Corinne Lepage, voire même F.Bayrou à Strauss-Kahn par exemple pour le constater aisément. Tu trouveras d'ailleurs deci delà sur ce forum des appuis à Bayrou.
Alors dire que ce forum est anti droite est faux ou alors tu as mal lu, Sarkozy ne représentant pas la droite à lui tout seul, et ne représentant en tous cas pas une droite très soucieuse d'environnement. Mais nous pourrons bientôt juger sur le terrain....
Pour ma part, mon choix va aux politiques qui respectent la nature humaine, ses droits, ses libertés, l'avenir et la santé des enfants de la nation en étant capables de résister aux pressions financières et autres qui vont à l'encontre de ces objectifs humanitaires et environnementaux. Et peu importe qu'ils soient de droite ou de gauche.
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La recette du purin d'ortie interdite...la liberté bientôt ?
Mon sentiment est que cette loi est éminament LIBERTICIDE!
)
) une étincelle de conscience écologique et qu'il venait sur ce forum, il pourrait se sentir immédiatement rejeté. Pourquoi alors prendrait-il du temps pour s'intéresser à un sujet dont les partisans le condamnent aussitôt ??
