Le tribunal à condamner les douanes à rembourser les 150 euros d’amende et à rembourse une partie des frais d’avocat.
Quant a Lionel LAMBERT il doit s acquitter de la TVA correspondant à l huile qu il a incorporées dans son véhicule.
Les douanes ont fait appel de cette décision en janvier.
Donc affaire à suivre…
Et comme toujours la France na pas appliqué la directive européenne 2003/30CE
qui autorise l huile végétale pure comme carburant.
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003...517fr00420046.pdf
Une de plus comme pour les ogm .le gouvernement actuel fait ce qu il veut mais pas pour l’intérêt des français et c’est encore nous tous qui payeront les amendes pour non application des directives.
J ai entendu à midi que l E85 sera défiscaliser au info de France2.
Donc a suivre…. _________________ En éternel apprentissage
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Les HVP-C : huiles végétales pures carburant et la loi
Le tribunal à condamner les douanes à rembourser les 150 euros d’amende et à rembourse une partie des frais d’avocat.
Quant a Lionel LAMBERT il doit s acquitter de la TVA correspondant à l huile qu il a incorporées dans son véhicule.
