Les HVP-C : huiles végétales pures carburant et la loi

goodeco

Procès de Lionel LAMBERT utilisateur d huile comme carburant chalon en champagne

http://leweb2zero.tv/video/alfred_514617e2c412ba2

Cheesy Grin

Le tribunal à condamner les douanes à rembourser les 150 euros d’amende et à rembourse une partie des frais d’avocat.
Frowning

Quant a Lionel LAMBERT il doit s acquitter de la TVA correspondant à l huile qu il a incorporées dans son véhicule.
Les douanes ont fait appel de cette décision en janvier. Exclamation

Donc affaire à suivre…
Et comme toujours la France na pas appliqué la directive européenne 2003/30CE
qui autorise l huile végétale pure comme carburant.
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003...517fr00420046.pdf

Une de plus comme pour les ogm .le gouvernement actuel fait ce qu il veut mais pas pour l’intérêt des français et c’est encore nous tous qui payeront les amendes pour non application des directives.
J ai entendu à midi que l E85 sera défiscaliser au info de France2.
Donc a suivre….
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En éternel apprentissage

ken