Loi francaise sur la récupération de l'eau de pluie

[Bucheron]

[p'tit pierrot]

re ,
salut Bucheron ,

[Bucheron]

Article de la Gazette des Communes évoquant la récupération d'eau de pluie...
_________________
Êtes-vous un troll ?

La modération de nos consommations énergétiques passe par l'isolation : www.avenirboisisolation.fr
[Site actualisé]

[p'tit pierrot]

bonjour ,


Suite et « presque fin » de la « nouvelle loi sur l'eau » ....

A près la Commission Mixte Paritaire du 19/12/2006 , qui a mis tout le monde d'accord , l' Assemblée Nationale et le Sénat ont chacun adopté , ce 20/12/2006 , le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques !

Les textes de la « petite loi » (provisoire) sont consultables sur :
Assemblée Nationale
Sénat


Il est à noter :

Concernant le crédit d'impôts sur les travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif , il fallait s'y attendre .... il est « tombé à l'eau » .....

Concernant (l'ancien) l'article 23 : est inséré une section 15 :
Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales
.../...
« Le tarif de la taxe est fixé par délibération de l'assemblée délibérante de la commune ou du groupement compétent pour instituer la taxe, dans la limite de 0,20 € par mètre carré. Les délibérations instituant et fixant le tarif de la taxe sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts.
« Art. L. 2333-98. - La taxe est due par les propriétaires, au 1er janvier de l'année d'imposition, des immeubles assujettis à la taxe. En cas de pluralité de propriétaires, la taxe est due par la copropriété ou la société immobilière de copropriété ou, à défaut, chacun des propriétaires indivis au prorata des droits qu'il détient. En cas de démembrement du droit de propriété, la taxe est due par l'usufruitier. En cas de terrain loué par bail emphytéotique, par bail à construction ou par bail à réhabilitation, la taxe est établie au nom de l'emphytéote ou du preneur du bail à construction ou à réhabilitation.
« La taxe ne constitue pas une taxe récupérable par les propriétaires au sens de la loi n° 89-462 du 16 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
« Les propriétaires qui ont réalisé des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans le réseau mentionné à l'article L. 2333-97 bénéficient d'un abattement, compris entre 10 % et 90 % du montant de la taxe. La taxe n'est plus due lorsque le dispositif réalisé permet d'éviter le déversement et conduit à la suppression effective du raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales.
.../...


Concernant (l'ancien) l'article 23 ter en rapport au crédit d'impôts sur les installation de récupération d'eau de pluie :

le taux de 25% a été retenu , concernant uniquement le équipements !! (pas les travaux) , et pour la période 01/2007 à 12/2009 ... (voir détails précis sur le texte)
Reste donc à venir le « fameux » arrêté interministériel , qui définira exactement le type de matériel accepté ainsi que les conditions d'installation ...
« Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté des ministres chargés de l'environnement et du logement fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements. » ;

restera aussi la confirmation des "finances" ....

à suivre pour adoption finale (promulgation) ......

cordialement
_________________
éc'eau-logis = site et forum spécialisés sur eau, eau de pluie, TLB et épuration écologique ...
www.ec-eau-logis.info/

bien l'bonjour chez vous !! ...

[p'tit pierrot]

bonjour ,

Voici les débats enfin cloturés , la "nouvelle loi sur l'eau" enfin vôtée et promulguée .... !!

LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES :

* Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006


Voir aussi :

Table de concordance des N° d'articles

cordialement

meilleurs voeux à tous !!
_________________
éc'eau-logis = site et forum spécialisés sur eau, eau de pluie, TLB et épuration écologique ...
www.ec-eau-logis.info/

bien l'bonjour chez vous !! ...

[Snickers]

merci p'tit pierrot pour les liens

On y parle aussi beaucoup d'Allemagne dans ce post...mais pas mal de chose inexacte. Je vis en Allemagne et je récupère l'eau de pluie pour la lessive, les toilettes, le jardin, l'aquarium, le fer à repasser, la voiture (batterie, liquide de refroidissement, de lave glace, lavage)
La récupèration d'eau de pluie n'est pas problématique pour ces usages dans le cadre d'une utilisation individuelle. Toutefois, c'est réglementé et cela peux différer en fonction des Lander. Moi...C'est le Niedersachsen.
Les réseaux sous pression doivent être indépendant à 100%.
Pas de clapet, pas de Y,...
Concrètement, si ma réserve est vide, un floteur déclenche une électrovanne qui prélève l'eau du reseau destiné au jardin...issue d'un deuxième compteur et déverse dans la reserve.
Pourr ne pas avoir de soucis, l'intallation de plomberie doit être faite par un professionnel !
Pour les eaux destiné à l'habitation qui viennent de la réserve d'eau de pluie un compteur supplémentaire (troisième) plombé est installé. Il comptabilise les volumes qui seront rejeté au tout à l'égout (toilette et machine à laver). Ces mètres cubes sont retraités donc on doit payer pour cela. (environ 3 roros le mètre cube).
J'ai donc trois compteur
- Un compteur A pour l'eau du reseau de ville destiné à l'habitation (~4 E le mètre cube)
- Un compteur B pour l'eau du reseau de ville destiné au jardin (~1 E le mètre cube)
- Un compteur C pour l'eau de pluie destiné à l'habitation (~3 E le mètre cube)
La facture... C'est 4xA+1xB+3xC = plein de roros !
Les gains:
- 3 E le mètre cube d'eau de pluie au lieu de 4 E
- je dispose d'un source d'eau déminéraliser pour l'aquarium 500L (cela m'évite l'utilisation d'un osmoseur)
- l'eau pour le jardin est gratuite ou presque (consomation pompe)
- 3 fois moins de lessive dans la machine et un linge plus doux.
C'est pour moi la principale raison de l'utilisation de l'eau de pluie.

C'est déjà bien compliqué...et pour rendre la chose encore moins simple, une nouvelle taxe va apparaitre l'année prochaine sur les eau pluvial. On calculera en fonction des surfaces couvertes la quantité d'eau rejectée dans le réseau d'eau pluvial en mètre cube équivalent ...
Je le sent bien...il va falloir un quatrième compteur pour comtabiliser les mètres cubes issues de la citerne et destiné au jardin ! Afin de déduire ces mètres cubes et ne pas payer de taxe dessus !
Aller, pour finir une petite photo de ma citerne de 2300 litres que j'ai réalisé moi même.

J'ai détaillé la réalisation ici http://www.econologie.com/forums/post51385.html#51385
Je recupère l'eau sur 60 m^2 et utilise environ 35000 Litres par an d'eau de pluie. Ma prochaine réserve fera certainement + de 6000 litres !
Si la récupération d'eau de pluie tends à ce généraliser...il y a de forte probabilité que la loi s'oriente vers des systèmes de facturation similaire.
_________________
1000 Km VAE auto-construit (02/2007)
http://cyclurba.fr/velo/206/VAE-kit-realisation...ctrique-velo.html
1600 Km VAE Kit Nine continent 48V http://cyclurba.fr/forum/17745/essai-kit-nine-c...nID=1769#msg17745
28Km/jour en A123 15S2P BMS Equilibreur
Tu ne tuera pas ta planète.

[Goudge]

Pour revenir sur le débat concernant le "choix" entre WC à chasse d'eau (qu'elle soit potable ou récupérée) et toilettes sèches, j'ai envie de préciser que l'aspect le plus important dans ce problème, c'est bien la pollution des eaux.

Peu d'entre nous réalisent que l'alimentation que nous consommons est produite par le sol. Ainsi il est parfaitement logique et cohérent que cette matière doive y retourner.

La "diluer" dans de l'eau, qui d'un point de vue biologique est de très loin moins bien armée pour le retraitement que le sol, est une pratique qui en quelques décennies seulement a causé l'asphyxie et l'agonie de nos cours d'eau.

Il y a des spécialistes comme Joseph Orszagh (www.eautarcie.com) qui ont étudié et décrit les conséquences de cette pratique criminelle pour l'environnement.

Après, la manière dont on défend le WC à chasse d'eau est fonction de paramètres souvent subjectifs comme notre tabou sur le "caca" et le confort psychologique relatif que procure la disparition d'un étron gênant par le trou de la cuvette...

Reste à savoir si l'humanité peut vraiment se le permettre à moyen et cours terme ?
_________________
"La prévision est difficile surtout lorsqu'elle concerne l'avenir." P. Dac.

[jonule]

salut à toi Goudge;

pour ma part je pense en partie avoir résolu le souci de ch**ier dans l'eau potable : en amenant de l'eau de pluie de récup des toitures via réservoir.
j'ai testé les wc secs pendant 6 mois, mais le souci est bien ce qu'il en reste : tu ne peux pas l'utiliser dans la maison, enfin je veux dire le jardin : il faut attendre 2 ans, et tourner avec 3 bacs.
je penche actuellement sur une petite centrale biogaz, un petit réservoir anaérobie à entrée continue, pour récup gaz (gazinière d'appoint) + engrais, qui là j'espère sera exploitable mais c'est pas dit ? ...
_________________
http://www.nrjrealiste.fr

[Goudge]

Salut Jonule,

Ben en fait "ch**ier" dans de l'eau de récupération ne change absolument rien au problème de mauvais aiguillage des matières que j'évoquais .... Je n'y vois pas une solution. Tout comme je ne suis pas certain d'avoir compris celle que tu envisages, et qui me parait quelque peu plus compliquée et/ou coûteuse.

La simplicité, tout comme le recourt (autant que possible) à des solutions ne réclamant pas nécessairement plein de fournitures ou de technologies est probablement la voie la plus accessible à tous.

Dans les expériences déjà mise en pratique depuis quelques années par Joseph Orszagh et tous ceux qui ont testé ses techniques, à ma connaissance personne ne se trouvait avec un compost "réfractaire" aussi long à obtenir que celui que tu décris. C'en est même étonnant, car la matière organique qui sort de nos intestins n'est pas si différente de celle qui sort de celui des autres animaux de la création ... à part si tu vis près de la Hague

Concernant la TLB il existe des plans de réalisation un peu plus élaborés et efficaces que la simple caisse de bois dissimulant un seau, qui n'a de valeur que comme test de faisabilité ou dépannage.

Lorsque l'on opte pour ce système et l'arrêt de la "merdification" des eaux de surface, mieux vaut réaliser un WC sec performant et pratique à l'utilisation !

Je ne peux pas annexer de doc à mon message car je n'ai plus le numéro de la revue "silence" consacrant un dossier documenté à la TLB, mais je me souvient bien qu'on y voyait une réalisation très design, en forme de pyramide, utilisant une surélévation du siège (le "Trône") pour obtenir la transformation et la dessiccation des matières le long d'un plan assez incliné, parcouru par des courants d'air favorisés par la structure. Au final, tout en bas dans un récupérateur et après quelques semaines, les matières étaient devenues un compost utilisables n'importe où et n'ayant plus l'aspect du colombin moyen.

Et quand à ces transformation de matière organique il existe de nombreuses approches permettant une meilleure valorisation, la base étant d'éviter absolument l'anaérobiose, donc proscrire le tas épais et dense au fond du jardin ou au fond d'un trou, favoriser l'aérobie. C'est aussi vrai pour la terre du champ que celle du jardin ou encore le tas de fumier ou de matières humaines.

En s'inspirant de ce qui se passe au niveau du sol d'une forêt, où des tonnes de matière organiques se décomposent sans mauvaises odeurs ni pertes gazeuses importante. Les voies "technologiques" de la nature sont le plus souvent les meilleures ...

Le véritable problème dans cette histoire est que les pouvoirs publics, là encore, bloquent ou détournent l'information, afin de ne rien changer au fond du problème, et abandonnant la l'environnement à son déclin et en permettant à quelques multinationales de se remplir les poches avec leurs centrales de retraitement aussi coûteuses et sophistiquées d'inappropriées.

De même nos lois actuelles brident ou empêchent certaines tentatives prometteuses. Tout est fait pour que nous continuions à chier dans nos rivières en nous convainquant qu'il n'y a pas d'alternative acceptable.

Cela me fait penser à tous les similaires que l'on peut faire sur cette idée avec la question de l'énergie par exemple ... la matrice, Néo, elle est omniprésente.
_________________
"La prévision est difficile surtout lorsqu'elle concerne l'avenir." P. Dac.

[lejustemilieu]

Ma réponse par rapport à Jonule, et à Gouge:
J'ai de gros doutes sur le bien fondé de la communauté européenne..
Mais Grace à ses directives, dans mon village, on a séparé le réseau égouts, et le réseau eau de ruissellement.
Je constate que grace à cela, la petite rivière du village est devenue claire (avant c'était un égout à ciel ouvert)
Reste les eaux provenant des maisons ou des bulding, qui se retrouvent dans les stations d'épuration des eaux.
Maintenant il "suffit de faire du bio gaz avec les déchets de boue de la station....Non?