Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 21:25 Sujet du message:
en Belgique, les textes de loi doivent être précédés d'un texte de motivation, et éventuellement attaqués au Conseil d'Etat.
Est ce la même chose en France ?
Si oui, il faudrait voir ce texte de motivation _________________ éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 !
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Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 21:32 Sujet du message:
elephant a écrit:
en Belgique, les textes de loi doivent être précédés d'un texte de motivation, et éventuellement attaqués au Conseil d'Etat.
Est ce la même chose en France ?
Si oui, il faudrait voir ce texte de motivation
Bon, je ne suis pas spécialiste du droit administratif mais je crois qu'en France, la règle est la suivante : n'importe quel député peut soumetttre un texte de loi au parlement qui se doit d'en débattre.
Si quelqu'un est plus féru que moi sur le sujet qu'il s'exprime, ça fera toujours avancer le Shimil, le shili, le schilimi, ... le truc (sinon je demanderais à ma chère et tendre, elle est de la partie).
En tous cas, si j'ai raison, ça veut dire qu'il suffit de graisser une seule patte, de faire un peu de lobbying et le tour et joué.
Bon, maintenant, le gouvernement suivant peut aussi casser ce qu'a fait le précédent... c'est un peu notre 2ème sport national ici. _________________ "Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste." K.E.Boulding
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Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 21:38 Sujet du message:
l'importance du texte de motivation, c'est qu'un avocat peut l'invoquer en cas de poursuites pour mettre en lumière le fait que les poursuites n'ont rien àvoir avec l'esprit de la loi. Le jugement fera éventuellement jurisprudence. _________________ éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 !
Inscrit le: 04 Mai 2006 Messages: 1739 Localisation: Région bordelaise
Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 21:50 Sujet du message:
Elephant, si tu veux par là me faire comprendre que le système legislatif français est à revoir, tu prèches un converti.
Entre les OGM, la nouvelle centrale EPR, le CPE, ... ce système permet à une élite d'imposer ses choix à un peuple tout entier.
[mode désamorçage de polémique]
J'ai pris ces exmples particuliers car ce sont ceux qui me viennent à l'esprit pour lesquels la population française était majoritairement contre et qui sont passés quand-même.
Qu'on soit pour ou contre est un autre sujet.
[/mode désamorçage de polémique] _________________ "Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste." K.E.Boulding
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Inscrit le: 04 Juin 2005 Messages: 871 Localisation: Marseille - France
Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 22:25 Sujet du message:
Merdum ! Et le pantone alors ?
Va t'il falloir devoir faire table rase de notre culture ancestrale ?
Et en ce qui concerne les remèdes vendus dans les magasins asiatiques (baume du tigre et autres ?).
Il y a quelques années, j'avais lu un article sur la création par des linguistes et psychologues d'un espéranto dévoyé avec plusieurs niveaux de langage :
Un pour le peuple, l'autre pour les scientifiques et techniciens et le dernier pour les dirigeants. Le but, permettre de contrôler la pensée et le comportement des gens par le langage.
L'absence de mot pour qualifier une chose impliquant la disparition du concept dans la pensée. Par exemple pas de mot comme rébellion, révolte...
Va t'on assister à une première et lente purge de nos esprits par des lois nous empêchant d'échanger notre savoir, nos astuces, notre mémoire collective et ancestrale ?
Assiste t'on à la mise en place d'un contrôle de notre comportement par le biais de la peur du voisin, du terroriste, de l'attentat, de l'accident, du vol, de la perte d'emploi. Ne bouge pas et obéis sinon le ciel va te tomber sur la tête...
Assiste t'on au contrôle des masses populaires par le biais d'attentats montés, non empêchés, de guerres aux raisons fallacieuses, par le biais des médias et de la pub ?
Je, Patrick GIRAL, ai appliqué la technique de la brosse rotative dans mes chiottes pour les déboucher avec succès et je n'ai pas acheté de déboucheur liquide dont je tairais la marque !
Je, Patrick GIRAL, continuerai à transmettre la connaissance et les astuces en ma possession.
Le purin d'ortie c'est un bon désherbant NA !
Modif Targol : un modo (tout neuf) qui corrige un autre modo, ca se fait ?
J'ai corrigé une boulette typographique ("lui" à la place de "loi") qui m'a fait relire 4 fois la phrase avant de la comprendre.
Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages: 1349 Localisation: Bordeaux
Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 22:37 Sujet du message:
Eh oui voilà ce que fait notre bon gouvernement, qui pense bien à nous (à notre portefeuille) et à bien se remplir les poches...
Savez-vous que les hauts fonctionnaires ont eu des augmentations cet été, de 1000 à 1500€/mois.
Ils disent que c'est pour combler l'écart avec le même emploi dans le privé!!!
Si ils sont jaloux du privé, ils n'ont qu'à y aller !!!
Pour qui va-t-on voter? Ils sont tous à mettre dans le même panier.
La résistance doit s'organiser, ça urge...
Que disent les lois Européenes sur la question du purin d'ortie?
Cela dit, le purin d'ortie est un produit si puissant, qu'il faut le manipuler avec précaution, mais c'est aussi le cas de l'eau chaude...
Inscrit le: 04 Mai 2006 Messages: 1739 Localisation: Région bordelaise
Posté le: Jeu 07 Sep 2006, 22:50 Sujet du message:
ex-océano a écrit:
Je, Patrick GIRAL, ai appliqué la technique de la brosse rotative dans mes chiottes pour les déboucher avec succès et je n'ai pas acheté de déboucheur liquide dont je tairais la marque !
Ouais, mais là, t'as le droit, une brosse à chiottes, c'est pas un produit phyto-sanitaire.
D'ailleurs, le terme exact de la loi, c'est "phytopharmaceutique". Autrement dit, ça vise aussi la médecine douce par les plantes.
Faites gaffe les gars (et les filles), la prochaine fois que vous vous faites une infusion de thym pour soigner un rhume, vous êtes passibles de prison.
On marche sur la tête _________________ "Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste." K.E.Boulding
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La recette du purin d'ortie interdite...la liberté bientôt ?
(sinon je demanderais à ma chère et tendre, elle est de la partie).
