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Message |
Christophe
Modérateur sympa (G.I.S.M.E.)
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Messages: 39781
Localisation: Planète Serre.
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 Posté le: Lun 09 Jan 2012, 17:14 Crédit d'impôt: changements pour 2012 en France |
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| Citation: |
Crédit d'impôt développement durable
En 2012, vous pouvez bénéficiez de cette aide pour quelques équipements dans les constructions neuves.
Mais attention, dès le 1er janvier 2013, ce dispositif sera supprimé pour les logements neufs.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette disposition pour 2012.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable ?
C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Pourquoi cette aide sera-t-elle supprimée en 2013 ?
Le crédit d’impôt est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2013.
Cette date marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, "RT 2012", à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation. A compter du 1er janvier 2013, les logements neufs devront respecter de nouvelles normes thermiques leur conférant une efficacité énergétique très importante. Le crédit d’impôt développement durable, qui vise à améliorer la performance énergétique des logements, n’est donc pas reconduit pour eux.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2012 ?
Votre situation :
* Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
* Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement :
* C’est une maison individuelle ou un appartement ;
* C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
* Le logement est considéré comme neuf s'il a moins de 2 ans.
Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Des conditions supplémentaires à connaître
* Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
* Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
Un montant plafonné
* Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
* Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Consultez deux exemples qui vous permettent de mieux comprendre les modalités d'appréciation de ce plafond.
* Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
(...) |
Suite et détails: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet...loppement-durable
_________________
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bleusideral
J'économise des grammes de CO2
Inscrit le: 14 Fév 2009
Messages: 249
Localisation: Nîmes
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| Posté le: Sam 14 Jan 2012, 14:47 |
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Bonjour
Qu'en est-il des logements plus anciens ?
_________________
Un geste éconologique plus un geste éconologique et c'est la planète qui s'en ressentira mieux ! |
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