Eco prêt à taux zéro et crédit d'impôt

Les énergies renouvelables sauf solaire électrique ou thermique (voir sous-forums dédiés ci-dessous) : éoliennes, énergies de la mer, hydraulique et hydroélectricité, biomasse, biogaz, géothermie profonde...
tenesse
Je découvre l'éconologie
Je découvre l'éconologie
Messages : 1
Inscription : 08/11/09, 13:10
Localisation : ISERE

Eco prêt à taux zéro et crédit d'impôt




par tenesse » 08/11/09, 13:14

Attention, depuis le 6 AOUT 2009, il n'est plus possible de cumuler éco prêt à taux zéro avec crédit d'impot et ce quelquesoit vos revenu....

sur www.impots.gouv.fr
documentation
accéder à la documentation fiscale
bulletin officiel par référence
taper 4A-13-09

les crédit d'impots sur les pompes a chaleur sont d'ors et déjà de 25% et pas de 40% même si les travaux sont éffectués avant fin 2009

A bon entendeur...
0 x
Avatar de l’utilisateur
citro
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 5129
Inscription : 08/03/06, 13:26
Localisation : Bordeaux
x 11




par citro » 08/11/09, 15:11

:arrow: Je n'y comprend rien... :?
...Comme toujours avec les impôts... Il faut au minimum une licence en droit pour comprendre le moindre texte...

Il y a 10 pages à lire avec pleins de renvois à des références externes... :evil:
0 x
pmp97
Je découvre l'éconologie
Je découvre l'éconologie
Messages : 1
Inscription : 10/11/09, 11:19

Eco-prêt et Crédit d'impot




par pmp97 » 10/11/09, 11:27

Bonjour,

Ce que vous avancez est totalement faux. Le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sous condition de ressources (Foyer fiscal de référence inférieur à 45 000 €, 2 ans avant la demande).

Voici un article sur l'éco-prêt qui donne un lien vers le texte du bulletin officiel des impôts qui parle de l'éco-prêt. RDV en sous-section 4, page 7 (Articles 16, 17 et 18) :

http://blog.evea-renovation.com/les-aides-financieres/beneficier-de-leco-pret-a-taux-zero-ou-eco-ptz-ou-pret-ecolo-travaux-a-taux-0/

Le non-cumul prendra effet à partir du 1er janvier 2011.

Bien cordialement,
0 x
Avatar de l’utilisateur
citro
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 5129
Inscription : 08/03/06, 13:26
Localisation : Bordeaux
x 11




par citro » 10/11/09, 13:55

:arrowu: Ben jespère bien que c'est pmp97 qui a raison. :arrowu:

Je serais fixé quand j'aurais touché le crédit d'impôts, d'ici 6 mois j'espère...
0 x
Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 79117
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 10972




par Christophe » 10/11/09, 17:00

Attention quand même avant de signer (un devis et sa déclaration d'impot) car ce sujet me rappele celui ci :

https://www.econologie.com/forums/france-sub ... t5516.html

Même les fiscalistes et comptables s'y retrouvent pas tous tellement ca change vite ces crédits d'impôts...

A lire aussi sur le même sujet: https://www.econologie.com/forums/arnaques-e ... t5520.html
0 x

 


  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Revenir vers « Hydraulique, éoliennes, géothermie, énergies marines, biogaz... »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 248 invités