Fruits-légumes. L'État lance un plan

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Fruits-légumes. L'État lance un plan de 15 millions d'euros

7 août 2009 - Réagissez à cet article



Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a fait connaître, hier, les détails de son plan d'urgence pour les producteurs de fruits et légumes, qui coûtera 15 millions d'euros.

Le gouvernement a annoncé la couleur, hier, sur son plan de «soutien immédiat et ciblé», proposé mercredi par le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, pour aider les producteurs de fruits et légumes. Le montant annoncé pour cette aide devrait s'élever à 15millions d'euros. Une somme qui devrait servir en premier lieu à calmer la grogne des producteurs, alors même que, selon les Échos, le remboursement des aides publiques pourrait «être plus proche de 700millions d'euros que de 500millions». Ce plan d'urgence concernera principalement les «producteurs, dont au moins 50% de l'activité se fait sur les produits actuellement en crise», a indiqué le ministère.

Un «premier pas»

Il consistera tout d'abord en «la prise en charge des intérêts d'emprunts des producteurs pour 2009, à hauteur de 10% des annuités de leurs prêts». Pour les jeunes agriculteurs et les producteurs qui ont investi depuis moins de cinq ans, ce taux sera porté jusqu'à 20%. Le plan comportera également une prise en charge des cotisations sociales des exploitants, lorsqu'ils sont en situation d'impayés. En plus de l'apport de l'État, ce plan bénéficiera aussi du soutien de la Mutualité sociale agricole. «Toutes ces aides seront eurocompatibles», a par ailleurs assuré Bruno Le Maire.

Nouveau délai pour le rapport

Bruno Dupont, président de FNPFruits, branche spécialisée de la FNSEA, a estimé que le plan constituait un «premier pas», alors que la Confédération paysanne a déclaré qu'elle n'était «pas satisfaite» des mesures, en raison de leur montant insuffisant. Au-delà des négociations avec les agriculteurs, la France a réussi à obtenir un nouveau délai, sans contrainte de date butoir, pour rendre son rapport à la Commission européenne, à l'issue «de négociations franches et ouvertes». Le dernier délai connu avait été fixé au 29septembre. Le ministère rappelle enfin qu'une table ronde sur la compétitivité de la filière «fruits et légumes» sera organisée le 22septembre. Un rendez-vous déjà très attendu.

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Alors que le remboursement atteindrait 700 millions d'euros, le ministre de l'Agriculture a dévoilé jeudi un plan de soutien de 15 millions d'euros à la filière, victime de la baisse des prix.

Bruno le Maire continue à se débattre pour éteindre l'incendie qu'il a provoqué lundi en annonçant que les producteurs français de fruits et légumes devraient rembourser les aides qu'ils ont reçues de l'État entre 1992 et 2002, jugées anticoncurrentielles par Bruxelles.

Le ministre de l'Agriculture est obligé de se battre sur deux fronts à la fois. Pour calmer le mécontentement des professionnels, il a ainsi promis hier aux producteurs qu'ils recevraient une aide d'urgence de 15 millions d'euros consistant en un allégement des charges so­ciales et financières des exploitants dans la limite de minimis fixée par Bruxelles de 7 500 euros par exploitation sur trois ans. Un seuil qui pourrait être doublé d'ici peu au niveau du droit communautaire. Ces propositions ont été fraîchement accueillies. «Ces aides limitées à des milliers d'euros sont nettement insuffisantes. J'emploie 28 salariés sur une exploitation de 18 hectares avec une masse salariale de 260 000 euros, déplore Laurent Ducurtil, producteur et syndica­liste fruitier dans le Gard. Nous allons mobiliser nos troupes.»

Recours français

De fait, ces 15 millions pèsent peu au regard des sommes réclamées par Bruxelles. C'est le deuxième front sur lequel doit lutter Bruno Le Maire. Avec, désormais, une question lancinante à résoudre : quel est le montant exact des aides illégales réclamées par la Commission européenne ? Le ministre continue à assurer que les agriculteurs «rembourseront certainement moins de 500 millions d'euros», c'est-à-dire 338 millions d'euros d'aides publiques versées aux producteurs de fruits et légumes, auxquelles s'ajoutent des intérêts de retard depuis 1992, compris entre 100 et 150 millions.

Mais il est fort possible que ­cette addition s'allonge de 200 millions supplémentaires. Cette somme correspond «à l'ensemble des cotisations perçues auprès des producteurs, qui s'élèvent plus précisément entre 160 et 170 millions d'euros et ne peuvent être considérées comme de l'argent public», insiste François Lafitte, président de Fédécom (Fédération des comités économiques), représentant les entreprises de fruits et légumes. D'ailleurs, Bruxelles s'en tient à sa première estimation. «Nous réclamons le remboursement des aides illégales, indique un porte-parole de la Commission. Cela comprend les 338 millions d'euros d'aides publiques, les intérêts de retard mais aussi les cotisations versées aux organisations professionnelles.»

C'est ce dernier point que conteste Paris. Un recours en première instance devant la Cour de justice européenne a été déposé le 8 avril dernier. «Il n'est pas suspensif, et ces sommes restent dues, poursuit-on à Bruxelles. Nous attendons des renseignements de la France sur ces sommes précises dans le cadre de son rapport d'expertise, qui reste fixé au 29 septembre.» Un délai qui a été repoussé à nouveau «sans date butoir», selon Bruno Le Maire. Négatif, a répondu Bruxelles. Comme l'annonçait Le Figaro vendredi, «le délai est actuellement fixé au 29 septembre. Mais il va de soi que nous restons ouverts à discuter de l'évolution de cet exercice difficile mais nécessaire pour rétablir la situation», a annoncé la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, dans une déclaration publiée à Bruxelles.

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