Yourtes et législation française

titus02

bonjour

je suis tres interessé par la fabrication d'une yourte qui me servirait provisoirement ou en paralelle a la construction d' une habitation en torchie ou paille ou l'anemagement d'un troglodyte.

si j'achete un terrain non viabilisé et relativement en retrait d'autres habitats,est ce que je risque "l'ingerence" d'une quelconque administration (mairie,amenagement du territoire
etc etc....) j'envisage aussi d'amenager en meme temps une veille caravane qui me servirait de "douche +toilette seche" ,meme question ?

et pourquoi pas un petit local de moins de 20m2 pour entreposer mes outils et eventuelement un groupe electrogene provisoire (pour les travaux) question idem?

a priori un local de - de 20m2 + deux habitations mobiles = je ne demande rien a personne et on me fout la paix mais cela me semble trop beau.
qq ayant l'experience ou de bonnes connaissances en droit peut il me renseigner ?
merci d'avance

Misterloxo · Posté le: Dim 30 Oct 2005, 18:27 Sujet du message:

Je te conseille de visiter ce post :http://www.econologie.com/forum/index.php?...t=532&hl=yourte

, de contacter Olivier Dauch constructeur de yourtes et de visiter son site www.yourtes.net
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« L’apprentissage de la désobéissance est un long cheminement. Il faut toute une vie pour atteindre la perfection. » Maurice Rajsfus, historien.
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« They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety. » Benjamin Franklin.

Christine · Posté le: Lun 31 Oct 2005, 11:26 Sujet du message:

reponse à titus02

Je n'ai pas de renseignements précis à fournir mais juste un conseil: avoir de bonnes relations avec les administrations, en particulier les administrations locales (mairie, communauté de communes...) qui sont souvent gérées de façon autochratique. J'ai en tête un exemple d'un maire qui, pour une vieille histoire, a placé un panneau "interdiction de circulation à tous véhicules" sur le chemin d'accès à une propriété. Verbalisation systématique des propriétaires et des fournisseurs etc . Résultat: aucun projet possible, revente impossible, quasi faillite, procès à gogo et cheveux blancs avant l'heure.
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My name is Christine but call me Rita

DavidHervé · Posté le: Mer 02 Nov 2005, 11:34 Sujet du message:

Moi aussi je réfléchis depuis pas mal de temps déjà à la possibilité d'acheter une yourte pour en faire mon habitat principal à l'année, ce qui est un peu différent de ton cas.
Il y a peu de temps en faisant une recherche sur un autre sujet sur Lexis-Nexis (base de donnée juridique)
je suis tombé sur une décision de 2003 concernant un habitant des pyrénnées orientales.
Voici l'abstract et le résumé

Abstract

Droit pénal de l'urbanisme, inobservation des règles relatives au permis de construire, Construction sans-permis de construire, article L 480 4 du Code de l'urbanisme (C.URB), relaxe (non), construction nouvelle, édification d'une yourte, structure légère démontable, article L. 421 1 du Code de l'urbanisme (C.URB), durabilité de la construction (oui), structure en bois recouverte d'une toile en coton, surface de 25 m2, plancher en bois, accès par une porte en bois, lieu de résidence du prévenu, construction durable et permanente soumise à l'obtention d'un permis de construire (oui), cause de non-imputabilité, responsabilité pénale (oui), article 122 3 du Code pénal (C.PEN), erreur sur le droit (non), absence de caractère insurmontable, incertitude quant à la qualification juridique de la yourte, bonne foi (non), connaissance de la position de l'administration, caractère illicite de la construction dénoncé par la Direction départementale de l'équipement (DDE), infirmation.

Action publique, construction sans-permis de construire, Peine, amende = 1500 euros, remise en état des lieux sous astreinte, délai de remise en état = 3 mois, astreinte = 50 euros par jour de retard, infirmation.

Résumé

Entrent dans le champ d'application du permis de construire tel que défini par l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme les structures légères démontables dès lors que leur implantation présente un caractère de durabilité certain. En l'espèce, la yourte mise en place par le prévenu, d'une surface de 25 m2 est constituée d'une structure en bois recouverte d'une toile en coton; elle est posée sur un plancher en bois et son accès s'effectue au moyen d'une porte en bois. En outre le prévenu a déclaré qu'il s'agissait de son lieu de résidence. Il en résulte que cette yourte, bien qu'amovible, présente, en raison de sa destination, le caractère d'une construction durable et permanente et, de ce fait, est soumise à l'obtention d'un permis de construire. Par ailleurs, il convient de préciser que l'erreur sur le droit invoquée par le prévenu ne présente pas un caractère insurmontable comme l'exige l'article L. 122-3 du Code pénal dès lors qu'il avait connaissance de la position de l'administration. En effet, l'incertitude invoquée quant à la qualification juridique de la yourte qu'il avait installée ne pouvait le conduire, s'il était de bonne foi, qu'à s'abstenir de maintenir cette structure dont la Direction départementale de l'équipement avait dénoncé le caractère illicite.

Décision Antérieure

Tribunal de grande instance PERPIGNAN 27 juin 2002

Codes cités

Code pénal, article L. 122-3
Code pénal, article 122-3
Code de l'urbanisme, article L. 421-1
Code de l'urbanisme, article L. 480-4

Si ça t'intéresse je peut t'envoyer le jugement complet en pdf, je ne le met pas en ligne car il y a des noms propres.

Pour la petite histoire il semble que la personne incriminé est été signalé par un agent de la DDE,
ce qui signifie en gros que pour moi elle à été dénoncé par un voisin, car la DDE ne sillonne pas toute les routes de campagne pour le fun.

Ce qui a conduit le juge à pronnoncer son arrêt est le caractére de durabilité de l'habitat qui dans ce cas réclame un permis de construire .

Autant dire que ça nous un peu refroidit avec mon épouse pour trouver un terrain

:angry:

titus02 · Posté le: Mer 02 Nov 2005, 22:33 Sujet du message:

super bonne nouvelle!!

merci pour ces precisions !

ceci dit la yourte est une structure déplacable en une journée, un déplacement d'office tout les 3 mois
(pourquoi pas en profiter pour l'installer au meilleur endroit en fonction des saisons,comme pas exemple
sous un arbre en été, calé dans un repli de terrain l'hiver etc) le tout photo a l'appui suffirait peu etre
a contourner la loi (si on peu pas la changer on ne peut qu'essayer de la contourner).

de plus il me semble qu'en dessous de 120m2 (plus ou moins) un permis n'est pas obligatoire mais juste
une déclaration de travaux.

et (si possible évidement) pourquoi ne pas se faire inviter par des amis possedant un grand terrain mais
n'ayant hélas pas assez de place pour loger chez eux ? c'est tiré par les cheuveux mais on fait ce qu'on peut.

encore merci,bonne reussite.
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Je préfère un con qui marche que trois intelectuels assis (merci Audiart).

titus02 · Posté le: Mer 02 Nov 2005, 22:40 Sujet du message:

rebonjour

dans le genre encore plus tirer par les cheuveux,peut on envisager une construction sous forme de
"cone inversé" dont la base serait inferieure a 20m2 (pas de déclaration) mais qui grace a sa forme
allant en s'evasant offrirait finalement une bonne surface habitable???

il est sur qu'au point de vue construction ce serait coton mais ca en vaudrait la peine (qu'est ce que la
loi nous pousse a inventer comme élucubrations pour avoir la paix!)

bye
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ex-océano · Posté le: Mer 02 Nov 2005, 23:22 Sujet du message:

Il me semble que c'est en dessous de 20m² qu'il faille une déclaration de travaux et pas de permis de construire, et en dessous de 120m² le concours d'un architecte n'est pas obligatoire, le plan d'un particulier est recevable.
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Enfin de retour...

titus02 · Posté le: Jeu 03 Nov 2005, 10:19 Sujet du message:

salut

re-merci ,j'ai beaucoup de mal a me retrouver dans le dédale des reglementations
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Christine · Posté le: Jeu 03 Nov 2005, 15:08 Sujet du message:

titus02 · Posté le: Jeu 03 Nov 2005, 15:16 Sujet du message:

merci pour ces précisions,cela dit je crois que meme si j'avais les moyens d'acheter un vrai palace c'est
pas le genre de trip qui me brancherait.
pour les frais imputés a la personne condannée il me semble que cela s'appele etre condanné "aux depends"

mais alors que faire pour avoir la paix qq part ? emigrer sur la lune ? ca fait trente ans que le coin est tranquille mais ca va pas durer non plus
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