Pollution des sols: suis-je responsable?

nofy · Je passe à l'action éconologique Inscrit le: 11 Sep 2005 Messages: 167

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me donner des infos sur un terrain m'appartenant depuis 1990 et pollué par une société dans les années 1975 et dont la DRIRE me demande la dépollution ? Suis-je responsable?

Nofy (le rêve)

Christophe · Posté le: Sam 01 Oct 2005, 11:59 Sujet du message:

Oula situation délicate et tu n'y es pour rien mais il fallait peut etre se renseigner avant l'achat....si l'entreprise existe encore vois avec elle...ou alors retourne toi contre le vendeur du terrain pour "vice caché"...Il doit bien exister des solutions juridiques bien que l'achat date un peu...Sinon va voir Julien Courbet Smile

) ( profites en pour présenter econologie ! )
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Christine · Posté le: Lun 31 Oct 2005, 13:31 Sujet du message:

Christine · Posté le: Lun 31 Oct 2005, 13:41 Sujet du message:

Sinon, réponse à nofy:

Il y a surement quelque chose à faire...si la société existe toujours. Autrement, il n'y a plus de responsable. Sinon, il faudra prouver des responsabilités individuelles ou celle des administrations etc.

Dans tous les cas, c'est pas de bol !
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