Posté le: Mar 14 Oct 2008, 18:36 Sujet du message: Crise financière et hausse des impôts. Un peu de vaseline?
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Crise financière. Vers une hausse des impôts locaux ?
Une des conséquences inattendues de la crise financière actuelle sera probablement la hausse des impôts locaux. Des villes et des départements ont en effet eu recours ces dernières années à des emprunts indexés sur des indices ou des taux de change que la tempête boursière chahute dangereusement.
C'est un secret de polichinelle parmi les experts : un certain nombre de collectivités locales françaises ont joué avec le feu ces dernières années, en souscrivant des emprunts à haut risque. Consentis à des taux très avantageux, ces produits financiers dit « structurés » n'ont qu'un seul défaut. Ils sont indexés sur des indicateurs boursiers ou des cours de change monétaires, selon des formules complexes dont seuls les spécialistes maîtrisent toutes les subtilités (1). Et encore... Nombre de banquiers, de bonne foi, ont présenté comme quasiment impossibles des évolutions que la tempête financière actuelle rend très probables. Pour le grand malheur d'un certain nombre de municipalités ou de départements, qui risquent fort de voir s'envoler leurs remboursements.
Le problème ne sera pas sans conséquence sur les impôts locaux. Les produits structurés représenteraient en effet 25 % du total de l'endettement des collectivités (qui était de 137 milliards d'euros fin 2007), avec des pointes à 50 % pour certaines villes ! La situation de ces dernières est potentiellement explosive. Cela n'apparaît pas forcément dans leurs budgets, car les produits structurés y sont souvent présentés comme des emprunts classiques. Il n'est pas écrit que leur taux risque fort de s'envoler un jour en fonction par exemple du change yen/euro, voire du taux interbancaire polonais au jour le jour...
De véritables spéculations
Laissant de côté les circonvolutions de langage de rigueur entre financiers, le cabinet de notation Fitch Ratings a mis les pieds dans le plat en juillet 2008, dans une note au titre explicite : « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? »
L'étude relève que des villes, confrontées à des premières difficultés à partir de la crise d'août 2007, ont préféré négocier avec leur banque des emprunts encore plus risqués, simplement pour gagner 2 ou 3 ans avant une hausse de leurs échéances encore plus considérables !
Comparant certaines collectivités à « des pilotes qui navigueraient sans instruments de bord », Fitch Ratings dénonce « une véritable fuite en avant qui pourrait rapidement se révéler très dangereuse ».
« Il ne faut pas généraliser, tempère David Diano, directeur du département Finance publique internationale de Fitch Ratings. Les grandes villes, les départements et les régions sont en général gérés par des fonctionnaires compétents qui ont fait preuve de prudence. »
Ce n'est pas toujours le cas dans les villes moyennes. Sans donner de nom, le cabinet cite l'exemple édifiant d'une collectivité ayant « négocié » un prêt à 3,18 % qui pourrait grimper à... 31 % si le dollar descendait dans les 10 prochaines années à 0,5 euro. On en est loin, certes. Mais qui aurait parié en 2006 que le prix du baril de pétrole doublerait en 2 ans ?
Pression fiscale
Les collectivités locales au bord de l'insolvabilité devront donc probablement augmenter la pression fiscale. Elles ne peuvent accroître leur endettement, et elles vont devoir assumer des remboursements plus importants que prévu pour les prêts en cours. Comble de malchance, du fait du ralentissement très prononcé du marché immobilier, elles vont voir se tarir la ressource des droits de mutation à titre onéreux. Ces derniers représentent 5 % du prix de vente d'un bien, partagés entre les départements (3,6 %), les municipalités (1,2 %) et l'État (0,2 %). Ces droits de mutation sont passés de 3,74 milliards d'euros pour les logements en 2000 à plus de 11 milliards en 2007, mais ils vont inévitablement chuter cette année et probablement chuter encore l'année prochaine. Même la ville de Paris, dont la situation financière est par ailleurs réputée saine, a confirmé début octobre une augmentation de 9% des impôts locaux en 2009, pour compenser la déprime de l'immobilier. Ce qui laisse augurer des hausses très fortes de la fiscalité, dans les communes qui cumuleront baisse des droits de mutation et explosion de la bombe à retardement des produits structurés !
Erwan Seznec
1. Du type « intérêt de 3,18 % si le taux EUR-USD est inférieur à 1,44, et de 3,18 % + (100 % - 1,44/EUR-USD) dans le cas contraire ».
Le budget de l'Elysée "ne connaît pas la crise", dénonce un député PS dans un rapport.
Grand spécialiste du budget de l'Elysée, le député PS René Dosière présente mercredi son rapport annuel sur les crédits de la présidence de la République, où il dénonce "le gouffre entre les promesses de transparence et d'économies formulées par Nicolas Sarkozy et la réalité".
Ces crédits augmentent de 11,45% dans le budget 2009 par rapport au budget 2008 initial pour atteindre 112,33 millions d'euros, selon le document de Bercy consacré aux "pouvoirs publics" (Elysée, Assemblée nationale, Sénat...), qui va être transmis cette semaine au Parlement.
"Une hausse de 11,5%, c'est une progression très forte, 6,3 fois supérieure au budget de l'Etat. A ce rythme, en cinq ans, Nicolas Sarkozy doublera le budget de l'Elysée", tempête M. Dosière dans un rapport intitulé "Le budget de l'Elysée ne connaît pas la crise".
L'examen de ces crédits à l'Assemblée est programmé le 13 novembre.
L'Elysée a au contraire assuré mardi, dans un communiqué, que son budget était "exemplaire de transparence et de bonne gestion" et qu'il progressait en réalité de "2%".
Faux, répond M. Dosière, qui dénonce un "tour de passe-passe": "la présidence réintègre pour 2008 9,2 millions d'euros qui ne seront en fait votés que lors du collectif budgétaire, en décembre".
Le député de l'Aisne insiste sur la "progression énorme" de 25,2% des charges de fonctionnement (fournitures, télécommunications, frais de réception...) et note que le budget arrêté pour les frais de déplacements du chef de l'Etat est en hausse de 33% par rapport en 2008.
L'Elysée souligne pour sa part que l'estimation de ce dernier poste pour le budget 2008 a été "faite sur la base des déplacements du précédent chef de l'Etat (Jacques Chirac, ndlr) en 2006, alors que ceux-ci ont triplé entre ces deux années".
S'agissant des dépenses de personnel, qui concernent 1.031 personnes et constituent le poste principal de dépenses (70 millions d'euros), M. Dosière affirme qu'elles correspondent à celles "d'une ville de 100 à 150.000 habitants".
Il note également que la rémunération des 98 contractuels de la présidence progresse de "20% après 26,8% en 2008". "Décidément, les collaborateurs du président ne connaissent pas de problème de pouvoir d'achat", ironise-t-il.
Surtout, l'élu PS s'interroge sur le nombre exact de fonctionnaires mis à disposition, dont le chiffrage résultant des réponses des ministères est "inférieur de 150 environ à celui de l'Elysée" (872): "malgré de multiples demandes, je ne sais toujours pas d'où viennent ces 150 +clandestins+".
M. Dosière s'étonne enfin que le budget soit "silencieux" sur l'acquisition, "qui serait pourtant signée" et qu'il juge "nécessaire, d'un "Airbus 330-223 auprès d'Air Caraïbes, qui est attendu chez Sabena Technics à Bordeaux pour procéder à son aménagement" en vue des déplacements présidentiels.
"Jamais le budget de l'Elysée n'a été présenté d'une manière aussi opaque et inexacte alors qu'il augmente à un rythme inhabituel en période de récession. Dans ces conditions, l'Elysée doit revoir sa copie", souligne le rapport.
L'an dernier, lors de l'examen des crédits alloués à la présidence, le gouvernement avait provoqué une polémique en faisant adopter, au nom de "la transparence", un amendement de dernière minute qui multipliait par plus de deux la rémunération du chef de l'Etat, en l'alignant sur celle du Premier ministre.
Posté le: Mer 15 Oct 2008, 20:31 Sujet du message:
Citation:
sur l'acquisition, "qui serait pourtant signée" et qu'il juge "nécessaire, d'un "Airbus 330-223 auprès d'Air Caraïbes
J'ai appris aujourd'hui que pour son déplacement en Guyane, ils avaient utilisé 7 airbus A330!
7 airbus c'est énorme! Quelqu'un peut confirmer cette info?
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