Maison bioclimatique à peine achevée et déjà condamnée

[kaizert]

Madame, Monsieur,

Nous nous adressons à vous afin de faire connaître notre problème
concernant l’approbation d’un permis de construire visant à agrandir l’EHPAD « Les Molènes » (maison de retraite) situé sur la commune de Bantzenheim (68490).

L’établissement est géré par le Syndicat Mixte des communautés de communes "Essor du Rhin" (communes allant de Rustenhart à Fessenheim puis Rumersheim-lehaut) et "Porte de France Rhin Sud" (de Chalampé à Ottmarsheim puis jusqu'à Niffer).

Le projet vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées, par la création d’un pôle spécialisé « Alzheimer » : transformation de chambres, lieux de vie et services adaptés aux personnes atteintes.
Une partie du bâtiment – actuel passage sous verrière – sera étendue au nord, au sud mais aussi en hauteur. Or à l'endroit prévu, juste en face de notre maison, le soleil d'hiver sera occulté et la maison ne bénéficiera pas des apports solaires pour se chauffer pendant cette saison. Ce qui est considérable et important pour notre habitation bioclimatique, sans parler de l'investissement qui a été consenti pour le réaliser.

Notre maison a été construite sur un terrain familial, en face de la
maison de retraite "Les Molènes" de Bantzenheim. Nous avons commencé notre projet de maison en 2007 par l'entretien avec un architecte spécialisé. Nous avons défini le projet ensemble, sur la base du Passivhaus allemand mais adapté à notre budget, et après le permis déposé début 2008, les travaux ont commencé.

La maison est donc construite avec une structure bois avec isolation renforcée ouate de cellulose, film pare-vapeur et VMC double flux à fort rendement (plus de 90%). Elle est orientée plein sud avec ses nombreuses baies vitrées pour profiter du soleil d'hiver passant juste au-dessus d'une partie de la maison de retraite, et ainsi bénéficier des apports solaires pour son mode de chauffage principal et l’eau chaude.

Un poêle à granulés vient en appoint pour compléter si le soleil venait à manquer ou pour apporter les quelques degrés supplémentaires.

Lorsque nous avons entendu parler des futurs travaux, au hasard d’une conversation, nous avons pris un premier contact avec la mairie le 14 décembre 2009 pour nous informer de la nature des travaux.

Nous avons ensuite eu une deuxième rencontre le 21 décembre 2009 pour expliquer non seulement notre inquiétude face à cette extension qui pénaliserait fortement le fonctionnement de notre maison bioclimatique, mais aussi notre volonté de trouver ensemble un compromis ne pénalisant aucun des deux bâtiments. Nous avons donc été reçus en mairie, mais celle-ci ne souhaite pas influer sur le déroulement du projet.

Cet agrandissement ne nous gêne pas en lui-même, bien au contraire, le projet venant à compléter et à améliorer les derniers moments de nos aînés. Nous demandons simplement une révision de la hauteur du futur bâtiment, afin de continuer à bénéficier des apports solaires nécessaires au chauffage de notre maison.
Notre sentiment d’incompréhension est d’autant plus grand qu’au
printemps 2008 nous avions déjà contacté la mairie au sujet de futurs travaux à l’EHPAD. En effet, nous avions eu des soupçons suite au passage d’un géomètre pour une étude de sol au niveau de la verrière, en face de notre maison.

La mairie nous avait alors répondu qu’un projet était à l’étude, mais qu’il ne gênerait en rien le fonctionnement bioclimatique de notre maison.

D’autre part, nous avions réexpliqué encore cet été 2009, le fonctionnement de notre maison bioclimatique par la demande d’une exonération de taxe foncière aux habitations labellisées basse-énergie, comme le prévoit le projet de loi de finances 2009.
Suite à notre demande, la mairie l’avait alors accordée.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous avons été oubliés lors de l’élaboration des plans.

Le projet semble respecter le POS (par l’acceptation du permis en
mairie et auprès des services de la DDE), mais les maisons bioclimatiques ne sont pas encore prises en compte dans les POS et PLU. Or, l’Etat encourage et soutient l’essor de maisons comme la nôtre, car peu gourmandes en énergies fossiles et respectueuses de l’environnement.

La construction d’une maison est l’investissement d’une vie. Nous y
avons placé nos économies pour bâtir un projet encore peu courant et méconnu. Nous avons fait une maison bioclimatique car nous pensons que nous devons nous intégrer dans notre milieu sans le dégrader, en utilisant de manière intelligente les ressources environnantes. Cette maison reflète notre manière de vivre et la direction à prendre.

D’ailleurs l’état promeut ces projets et nous nous étonnons qu’une
commune ayant la chance d’avoir sur son territoire un tel projet,
puisse l’ignorer ou le mettre de côté. Nous pensions avoir du soutien pour la promotion d’une telle maison. Ces projets ne semblent pas vouloir être soutenus par ceux qui le doivent.

Nous sommes convaincus que vous comprenez notre inquiétude et nous vous saurions reconnaissant de votre soutien par la diffusion de notre message pour que les maisons utilisant les énergies renouvelables, les maisons bioclimatiques ne soient pas condamnées par une construction à proximité. Il faut agir pour l'avenir, pour que les POS et PLU changent et intègrent ces constructions, pour que les mairies nous prennent en
compte.

Notre maison ne doit pas être condamnée pour rien.

Merci par avance.

[Christophe]

Triste anecdote mais dis toi qu'il n'y a pas beaucoup de soleil en Alsace en hiver!!

Bon sans rire: tu as estimé la perte des gains thermiques à combien de % sur les 6 mois d'hiver ? La maison ne sera pas 100% à l'ombre durant ces mois là j'espère!

Maintenant un permis de construire est fait pour être bloqué par les "voisins" non? C'est pas fait (aussi) pour cela?

Mais bon un particulier isolé contre un groupement d'investisseurs et peut être des emplois pour la commune à la clé...on sait déjà qui va gagner...
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[bernardd]

Bonjour,

Cette situation illustre tout de même un point intéressant.

Jusqu'à maintenant, l'accès au soleil était un "plaisir".

Or comme le soleil devient une source d'énergie exploitée, l'accès au soleil devient une ressource essentielle, au même titre que la viabilisation d'un terrain ou qu'un droit de passage.

Le droit actuel est-il adapté à cette évolution ?

Si j'ai sur mon terrain une production solaire de X KWh, puis-je interdire à mes voisins de diminuer/empêcher ma production ?

Car il s'agit de fait d'une production d'utilité publique, car elle évite des investissements publics...

Il va y avoir du sport.
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A bientôt !

[citro]

[citro]

[kaizert]

merci pour vos remarques.

Concernant le soleil en Alsace, il est certes moins présent que dans le sud, mais rien que pour l'eau chaude (chauffe-eau solaire), ça représente les 2/3 des besoins annuels.
Et ces derniers jours, j'ai des grandes baies vitrées justement pour recevoir ce soleil, la température intérieur de la maison monte de +6°C dans la maison en 1 journée alors que dehors il y avait 2°C !! et sans allumer de chauffage !! J'avais 22°C au 1er et 20°C au Rez qui est tout ouvert.

Donc me priver de soleil pendant 4 mois d'hiver, c'est très dur.

[Did67]

1) Compatissons, mais je crains que cela ne change pas grand-chose !

2) C'est une leçon à retenir pour tout ceux qui investissent sur le solaire : quelle garantie ont-ils que sur la durée de l'investissement (20 ans, 30 ans ou plus), le soleil restera accessible ? C'est une question qu'ils devront se poser.

Je pense effectivement que les conflits d'usage vont se multiplier avec le bioclimatique et le PV...

3) J'ai écrit "je crains..." car malheureusement, même s'il y a préjudice, le droit ne me semble pas favorable. Ce qui n'est pas interdit est autorisé. Planter des arbres (à plus de 2 m de la limite) ; faire du bruit (sauf au-delà d'une certaine heure) ; empester son quartier en faisant une bonne grillade de sardines (sauf si c'est interdit) ; construire en limitrophe devant la fenêtre de son voisin (avec quelques restrictions sur les ouvertures)... Et je ne parle même pas des cas d'utilité publique : autoroute devant ta maison, TGV dans ton jardin, ligne à haute tension au-dessus de ta maison.... Avec des préjudices manifestes : perte importante de la valeur marchande d'un bien !

[minguinhirigue]

C'est effectivement un triste cas caricatural.

Certains règlements d'urbanisme intègrent les notions d'accès au soleil depuis des années, mais jusqu'à présent, il s'agissait surtout de notions de luminosité et non d'énergétique.

En Alsace, à Eckbolsheim, le plan d'occupation des sol des années 80 impose à toute nouvelle construction situé à moins de 15 mètres d'une construction neuve d'être en dessous d'un plan à 45° partant de la base des fenêtres du bâtiment existant.

A savoir que lorsqu'on est plus loin que 15 mètres, pour la luminosité, la lumière diffuse suffit.

Kaizert, à ce propos, sache que tu ne perdras pas tout... en Alsace, en hiver, la lumière diffuse représente 50% à 60% des apports ! Si cette lumière est très mal exploitée par les panneaux photovoltaïques, elle reste assez efficace pour les serres.

Tu peux cependant toujours faire un recours si le maire ne bouge pas, mais je pense que les moyens de recours ont été enlever : avant de faire un projet de ce type, la mairie vérifie que les règlement d'urbanisme de la zone autorisent le gabarit de construction choisit... Sinon, elle délivre une dérogation.

bernardd, notes que l'évolution du droit ne peux pas ce faire en excluant d'autres réflexions que l'énergétique :
s'il est bon d'imaginer un quota d'énergie solaire masqué par les fonds voisins (pas plus de 40% l'hiver, et pas plus de 70% à l'année par exemple), il est indispensable de réfléchir aussi à d'autres critères de construction et d'urbanisme, tels que la densité, la continuité urbaine (continuer un alignement de maison dans une rue ou sur une place).

[lejustemilieu]

[kaizert]

Concernant la perte solaire, elle sera de 100% en hiver. Il n'y a que le toit qui sera ensoleillé. Les baies seront masquées et donc plus de chauffe.

On a déjà essayé de parler aux gens concernés (le maire de notre village qui est le président du syndicat gérant la maison de retraite) et...ben, ils veulent laisser faire, et veut pas retarder son projet d'agrandissement. Qu'est-ce qu'un pauvre couple en face de 12 communes ?
Le projet d'agrandissement respecte le POS donc tout est bon.

On aimerait trouver une modification ok pour les 2.
Mais comme ça se profile, on veut faire du bruit autour de ça pour que les suivants ne se fassent pas avoir comme nous.

Donc merci de faire du bruit autour de vous, faut qu'on en parle (TV, radio, journaux, forums, discussions entre personnes, etc..., pourquoi pas ONU, OMC)