Posté le: Dim 25 Sep 2005, 21:06 Sujet du message:
Si j'ai bien compris:
Citation:
III. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.
HVB et gasole = même taux d'imposition :angry: :angry:
non ??? :unsure: :unsure: :unsure: :unsure:
imaginez le prix de l'hvb à la pompes <_< <_< _________________ RPS ( Dpt 81 Tarn Sud )
i-Seuls ceux qui ne font rien ne se trompent jamais
ii-Tout est possible pour peu que l'on y consacre un peu de temps
google _________________ « L’apprentissage de la désobéissance est un long cheminement. Il faut toute une vie pour atteindre la perfection. » Maurice Rajsfus, historien. « Penser, c’est dire non. » Alain, philosophe. « They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety. » Benjamin Franklin.
Inscrit le: 07 Nov 2004 Messages: 289 Localisation: Centre-Finistère
Posté le: Lun 26 Sep 2005, 22:34 Sujet du message:
Sur le journal de F2 ce soir, il y avait un reportage assez fouillé sur la légalité de l'huile végétale utilisée comme carburant.
Ils parlaient des différences entre la France et l'Europe, de la directive européenne légalisant l'HVB et de son équivalent français l'interdisant.
Il y avait, aussi, une interview chez Valenergol.
Si quelqu'un a réussi à l'enregistrer ou qui sait où trouver la copie, je pense que ça intéressera du monde.
Voire à le mettre sur le site si Christophe est d'accord. _________________ Il ne faut pas confondre ingénieur et ingénieux
Posté le: Mar 27 Sep 2005, 07:58 Sujet du message:
Salut,
La TIPP est transformée en TIC taxe intérieure de consommation...De toutes façons la loi européenne par la directive 2003/30/CE demande la détaxe des HVB.
Tenpa. _________________ Je roule à 80% d'huile avec ma R 21 diesel, mais si l'Etat dit que c'est impossible...
Posté le: Mar 27 Sep 2005, 12:33 Sujet du message:
krissg29 a écrit:
Sur le journal de F2 ce soir, il y avait un reportage assez fouillé sur la légalité de l'huile végétale utilisée comme carburant.
Ils parlaient des différences entre la France et l'Europe, de la directive européenne légalisant l'HVB et de son équivalent français l'interdisant.
Il y avait, aussi, une interview chez Valenergol.
Si quelqu'un a réussi à l'enregistrer ou qui sait où trouver la copie, je pense que ça intéressera du monde.
Voire à le mettre sur le site si Christophe est d'accord.
J'ai vu aussi ce reportage...Et je pensais pas que Alain Juste continuait à vendre de l'HVB ( et c'est tant mieux !!).
Posté le: Mar 27 Sep 2005, 20:58 Sujet du message:
krissg29 a écrit:
Sur le journal de F2 ce soir, il y avait un reportage assez fouillé sur la légalité de l'huile végétale utilisée comme carburant.
J'ai vu le reportage... On est en Europe non? <_< Alors l'huile pour moi c'est légal. :rolleyes: Après ça m'étonnerait que des flics viennent vérifier ce qu'on a dans le réservoir et discuter de la légalité européenne. :blink:
Faudrait trouver un biocarburant pour les essences maintenant, parce que moi je pollue toujours autant... :angry: Et je comprend pas que les pétroliers puissent mélanger de l'éthanol dans l'essence, étant donné que ce n'est pas miscible. :huh: _________________ Rêve, c'est la vraie liberté, c'est l'espoir, personne ne pourra t'en empêcher.
Posté le: Jeu 29 Sep 2005, 09:52 Sujet du message:
Mail recu ce matin
"Les douannes demandent une positions claires sur ce dossier. Leur encadrement ne veut pas leur donner.
Dans la pratique, les Guemards ont pour habitude de négocier. Si cette démarche n'abouti pas, la juridiction est la correctionnelle et la ces fonctionnaires ne veulent surtout pas y aller. Voila ou nous en sommes aujourd'hui.
Par contre, la possibilité de produire en circuit court du carburant va representer le doublement de la surface de colza et de tournesol dans les 2 ans.
- C'est 3 à 5 millions de TEP qui vont sortir en plus de nos fermes.
- C'est 6 à 10 millions de CO² qui ne retourne pas dans l'atmosphère
- C'est surtout des paysans qui retrouvent un peu de sens à leur métier, qui mettent leur action en accord avec des besoins importants du monde qui les entourrent."
C'est l'histoire d'un gars (RiccOlio) qui s'est fait chopper par les douanes avec de l'huile dans le réservoir début septembre
A l'heure actuelle les douanes ne lui réclamerais plus que l'acquittement de la TIC, mais l'affaire est en cours
Posté le: Dim 30 Oct 2005, 20:48 Sujet du message:
je suis etoné de ne pas avoir plus d'information sur "econlologie "sur la nouvelles loi qui va etre mis en application.
25/10/2005 : La future loi sur les biocarburants
L'Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière un projet de loi d'orientation agricole, un texte aux dispositions multiples, où figure un article relatif aux biocarburants.
Depuis le temps qu'on attendait ce texte, on se demandait s'il allait venir un jour, ou on ne l'attendait plus, et finalement qu'avons-nous : pas grand chose. On pouvait en effet attendre de ce texte, qu'il donne aux agriculteurs le droit de produire et de vendre un biocarburant, et non, ils n'auront pas ce droit. Les agriculteurs auront seulement le droit de consommer, le carburant huile végétale pure (HVP), c'est à dire une huile végétale brute (HVB), ou raffinée, mais n'ayant subi aucune modification chimique, qu'ils auront fabriqué sur leur propre exploitation, en tant que carburant agricole. Ce qui stricto sensu interdit l'usage d'HVP sur tout véhicule circulant sur une voie publique. Mais on suppose tout de même une tolérance pour le tracteur traversant le village pour aller du champ à la grange...
Le projet de loi n'autorisant pas plus l'importation des carburants agricoles étrangers, éthanol brésilien ou biodiesel allemand, on est consterné de constater le manque d'ambition de ce texte, même s'il accorde la franchise de taxe aux agriculteurs qui consommeront de l'HVP dans les conditions décrites ci-dessus. La taxe applicable aurait en effet été la TIC, la Taxe Intérieure de Consommation, anciennement TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. Sur ce sujet au fait, il est bizarre que le changement de nom de cette taxe si importante n'ai pas été plus médiatisé...
Parfois les choses importantes ne font pas les unes des journaux, et quant à une loi sérieuse pour lancer les vrais biocarburants en France (il suffit de rédiger une norme qualitative et de fixer le taux de la TIC applicable, rien de plus), on l'attend toujours. L'HVP, c'est bien gentil, mais quand il n'y aura plus une seule voiture neuve capable de fonctionner avec cela, il faudra passer à un biocarburant plus évolué, un carburant dont ce projet ne dit mot. Alors que le texte réserve pourtant à l'autorité le droit de dire aux agriculteurs comment ils devront s'y prendre : « Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l'autorité administrative. ». Voilà qui est bien drôle. Les agriculteurs du Lot et Garonne devront-ils apprendre auprès de fonctionnaires ministériels pour fabriquer de l'HVP et nourrir leurs vaches avec les résidus ?
Le texte complet du projet de loi (c'est l'article 12 qui est relatif aux biocarburants) sera discuté au Sénat le 02/11, il devrait devenir loi avant la fin de l'année.
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Les HVP-C : huiles végétales pures carburant et la loi
