Innovation, invention et philosophie

[Windjammer]

je reviens à la charge, avec ce beau morceau administrativo-littéraire
(citation de HESPUL):

avant d'installer un hydrogénérateur :

1- Calculez le potentiel du site
Pour cela, mesurez ou estimez la hauteur de chute et le débit d’eau.

2- [u]Vérifier que vous avez l’autorisation d’exploiter l’eau
[/u]
Pour de nouvelles installations, une autorisation d’exploiter la ressource hydraulique doit être demandée auprès du service chargé de la police des eaux. En pratique cette demande autorisation est longue et fastidieuse et a peu de chance d’aboutir. C’est pourquoi il est préférable de détenir une autorisation illimité, appelée droit d’eau, notamment si le projet est de petite taille (picohydraulique).

Sous réserve de conserver la consistance de l’ouvrage (prise d’eau, sortie d’eau, débit dérivé, etc....) par rapport à la période qui le définit, le droit d’eau est acquis lorsqu’il est possible de fournir ou prouver :

* un acte de vente de bien national avec mention du droit d’usage de l’eau à perpétuité.
* la justification d’existence de la prise d’eau avant l’abolition des droits féodaux (4 août 1789) : Le débit réservé imposé est alors de 1/40ème du débit nominal.
(un outil utile : la carte de Cassini)
* l’existence d’une autorisation d’exploiter avant le 19 octobre 1919 : Si la puissance de l’installation est inférieure à 150 kW, l’autorisation est perpétuelle

Si vous n’avez pas de droit d’eau existant ou si vous voulez modifier la consistance de l’ouvrage bénéficiant d’un droit d’eau (augmentation de débit notamment dans le cas des moulins), il faut déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter auprès du service chargé de la police des eaux (DDE pour les cours d’eau domaniaux ou DDAF pour les cours d’eau non domaniaux) :

* Vérifiez que la rivière n’est pas classée auprès de la DDAF
* Si vous voulez prélever entre 2 et 5 % du débit de la rivière, réalisez une simple déclaration de prise d’eau auprès de la Préfecture (en 3 exemplaires et avec notice d’impact)
* Pour un prélèvement plus important, réalisez une demande d’autorisation (en 7 exemplaires et avec notice d’impact). L’instruction de la demande peut prendre plusieurs années.

3- Déposez permis de construire à votre mairie, si le bâtiment contenant les machines est à rénover ou à construire

4- Contactez fournisseurs et/ou bureaux d’étude pour faire dimensionner et chiffrer votre projet

5- Contactez les financeurs potentiels pour connaître leur politiques d’aide et la procédure d’attribution

6- Réalisez la demande de raccordement au réseauauprès de EDF Accès au réseau de distribution (ou la régie)

7- Réalisez les démarches administratives nécessaires à la mise en place du contrat d’obligation d’achat

* demande de certificat ouvrant droit à l’obligation à la DRIRE
* demande de contrat d’achat auprès de EDF (ou la régie)

8- Les travaux achevés, envoyez la facture acquittée à vos financeurs pour obtenir le versement des subventions

9- Vous êtes un particulier et le projet est situé dans votre résidence principale ? Notifiez vos dépenses dans votre déclaration d’impôt sur le revenu de l’année correspondante afin de bénéficier du crédit d’impôt

Votre projet n’est pas dans le département du Rhône ? Contactez votre Espace Info->Energie pour connaître les démarches à faire chez vous. Ses coordonnées sont disponibles sur le site de l’ADEME ou au Ademe (GIF)

Publié le 29 mars 2006.

et maintenant, vous la voulez toujours votre micro-turbine?

( pendant ce temps, combien de mégawatts se perdent dans les méandres de l'administration? - sans compter les milliers de personnes pour construire les machines , les installer, les entretenir, les réparer - ce ne sont pas les cours d'eau qui manquent en France : j'ai même vu en randonnée en Bretagne intérieure 5 moulins dont chacun autrefois récupérait l'eau qui venait de l'autre. Cinq roues qui tournaient avec la même eau sur moins de 2 kilomètres, évidemment sans émission de gaz carbonique...)

[Windjammer]

pour éventuellement rendre service: le récit très précis, détaillé, bien expliqué et illustré de l'installation et de l'exploitation d'une unité de production centrale photo-voltaïque, dont la totalité de l'électricité est vendue à l'EdF. Rien n'y manque, aspect fiscal compris, frais et rentabilité. Concrètement, c'est une minuscule entreprise individuelle, qui doit être gérée comme telle. La rentabilité est limitée, mais le "client" est sûr et le contrat "en béton". Le chiffre d'affaire est fonction évidemment de la surface de panneaux solaires exposés, donc du montant de l'investissement. Il y a mème des gens qui louent des surfaces de toit pour y exploiter des panneaux solaires:

http://www.macoda.com/index.php/maison: ... ovoltaique