France: subvention à l'équipement durable = contrôle fiscal?

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Christophe
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France: subvention à l'équipement durable = contrôle fiscal?




par Christophe » 11/06/08, 09:52

France et économies d'énergie: 3 témoignages de subventions sous forme de crédit d'impots = 3 contrôles fiscaux.
Pour moi, 3 ca fait un peu trop pour être une coïncidence! :shock:

Alors y a t-il réellement une espece de "cabale" de la part des services fiscaux contre ceux qui font des demandes de subvention pour des équipements économes en énergie ou d'énergies renouvelables?

On va essayer d'éclaircir ce point...donc appel à témoins

Pour le débat pour ou contre les subventions c'est ici: https://www.econologie.com/forums/arnaques-e ... t5520.html
Dernière édition par Christophe le 11/06/08, 14:00, édité 1 fois.
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par tigrou_838 » 11/06/08, 10:01

bonjour et je suis tres desolé, mais sur ce sujet j'ai toujours refuser le systeme subvention, tu sais ce que je pense de ce systeme la.



tigrou :mrgreen:
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par Christophe » 11/06/08, 10:31

Oui tigrou je sais bien et je pense a peu près pareil.

Maintenant ce n'est pas le sujet de ce sujet mais si tu veux tu peux en ouvrir un sur le "piège des subventions" (si c'est pas déjà fais je me rappele plus...)

Edit: voila qui est fait: https://www.econologie.com/forums/arnaques-e ... t5520.html
Dernière édition par Christophe le 11/06/08, 13:59, édité 1 fois.
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par tigrou_838 » 11/06/08, 10:46

salut christophe, on avaient deja pas mal debattu la dessus, donc je n'ouvre pas d'autre sujet sur le sujet, par contre je vais bien lire celui la ou j'espere il y aura du monde pour ton appel a temoins.

et peut etre fais je vais apprendre plein de belles choses.

tigrou :mrgreen:
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par Christophe » 11/06/08, 10:49

Oui on en a débattu, par ci par là, perdu dans des sujets...mais pas de réel débat de fond. Mais je me trompe peut être? Si tu retrouve un sujet, colle le ici.
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par tigrou_838 » 11/06/08, 11:04

voila une petite partie de discution la dessus: https://www.econologie.com/forums/les-arnaqu ... t3467.html
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par EVEN » 11/06/08, 11:05

Qu' entends tu par contrôle fiscale ?

Demandes de factures ou contôle de l'installation?
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par Christophe » 11/06/08, 11:06

Contrôle puis redressement. C'est ce qui est arrivé aux 3 cas cités ci dessus (dont un que je connais personnelement)
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par dirk pitt » 11/06/08, 11:08

Alors, je confirme:
en 2006 j'investi dans une chaudiere granulés, je perçois des aides de la région et du département.
en 2007 je fais ma déclaration de revenu 2006 avec toutes les pieces necessaires. Je recois un crédit d'impot comme prévu.
Et puis début 2008, je reçois un recommandé de "proposition de rectification", c'est le terme consacré pour ce qui etait avant appelé un redressement fiscal. on m'explique dans ce courrier qu'il semble que je n'ai pas appliquer correctement les regles de calculs (differenciation entre main d'oeuvre et materiel et affectation des aides) et que je doive rendre une partie du credit d'impot injustement perçu.
Je suis pris d'un doute.
il me semble pourtant que j'avais bien vérifier tous ça (le mode de calcul n'est effectivement pas évident et dépend de la formulation de la subvention) vérification faite, tout etait bon. Je me fends alors d'une belle lettre expliquant dans le detail comment j'ai calculé la somme ouvrant droit au credit d'impot.
Je reçois un coup de fil d'une dame (charmante au téléphone) qui me demande quelques indications complémentaire et me dit qu'elle va vérifier tout ça.
Quelques jours après, je reçois un courrier notifiant l'abandon du redressement.
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par Christophe » 11/06/08, 11:13

3+1 = 4 Donc mes craintes se confirment!

Ils se sont au moins excusés pour l'erreur? Ton témoignage et les 3 autres me font penser à 2 choses:

a) les services fiscaux n'aiment pas les calcul des primes...
b) ils envoieraient, au hasard, des redressements à toute demande de prime?
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