Des déchets radioactifs dans nos objets quotidiens

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Capt_Maloche
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par Capt_Maloche » 19/01/10, 23:54

Je ne trouve pas trace de cet arrêté, un pt'it coup de main serait le bienvenu, je suis tombé là dessus :

MOBILISATION CONTRE l’AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATERIAUX DE CONSTRUCTION.

La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) :

o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;

o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).

- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :

1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un RECOURS pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.

- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des MODELES DE LETTRES sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.

Voir sur le site de la CRIIRAD.

http://www.criirad.org/
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par swift2540 » 20/01/10, 00:08

Capt_Maloche a écrit :Je ne trouve pas trace de cet arrêté, un pt'it coup de main serait le bienvenu

Je ne sais pas si ça peut t'aider, j'ai trouver ceci:
http://www.criirad.org/mobilisation/img/Arretedu5mai2009.pdf
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Parfois il vaut mieux s'arrêter, réfléchir, et se poser les bonnes questions...
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par Capt_Maloche » 20/01/10, 00:13

AAAHH ! le voiiiciii ! enregistré par la CRIIRAD, je difuse la copie

http://www.criirad.org/mobilisation/img ... ai2009.pdf

Arrêtent :
Art. 1er. − La demande de dérogation visée à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique...

...un document décrivant la nature de l’installation ou du procédé à l’origine de l’addition de radionucléides,
ses caractéristiques techniques, ses principes de fonctionnement, l’identité des radionucléides engendrés ou
incorporés par le procédé de fabrication et leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques,
ainsi que les moyens de contrôle et de surveillance de l’activité et les mesures prévues en cas de
fonctionnement anormal ;

...Le demandeur devra justifier les raisons qui l’amènent à solliciter une telle dérogation. Le demandeur devra
ainsi :

– présenter et justifier les avantages du procédé de fabrication et/ou du produit utilisé, notamment en matière sanitaire, sociale, économique, scientifique ou de sécurité, rapportés aux risques inhérents à l’expositionaux rayonnements ionisants auxquels le bien de consommation ou le produit de construction est susceptible de soumettre les personnes.
Les procédés ou produits alternatifs à la technique proposée pour être mise en oeuvre et à l’origine de l’addition de radionucléides devront être explicités au regard de leurs avantages et inconvénients.

Justifier que l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants du bien de consommation ou du produit de construction est maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des techniques et des facteurs économiques et sociaux.

Etablir que l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants induits par le bien de consommation ou le
produit de construction ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire.



????

Voici les signataires à questionner Dare Dare, connait pas ces gens
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... -juin-2009

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. MICHEL

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat,
de l’urbanisme et des paysages,
E. CRÉPON

La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. AMAND

La ministre du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat,
de l’urbanisme et des paysages,
E. CRÉPON

Quand on cherche ce décret sur le site de Légifrance, il n'existe pas : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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par Capt_Maloche » 20/01/10, 00:20



Merci pour ce dernier lien, on a publié en même temps
merci Swift

Alors, il est en application???
Mais c'est complètement dingue??!!!


Vite relayons l'info

Et qui connait les signataires de ce décret ?
Poste, fonction actuelle, moyen de les joindre
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par bernardd » 20/01/10, 00:36

Je pense que ce n'est pas un hasard si les ministres n'ont pas signé, vu l'avis dont j'ai aussi mis le lien de l'Autorité de sûreté nucléaire, qu'ils connaissaient avant bien entendu.

Je me demande si ces personnes ont des enfants et s'ils vont pouvoir les regarder en face pour le reste de leur vie.
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A bientôt !
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par Capt_Maloche » 20/01/10, 09:17

Voici le lien direct de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

J'y crois pas !!!

Va falloir faire intervenir le tribunal pénal international pour crime contre l'humanité
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par Flytox » 20/01/10, 23:15

La liste des gibiers de potence est elle exhaustive ...????

Image

Ceux qui n'ont pas les couilles de signer ces ignominies envoient leurs hommes de paille "par délégation".......

Nous vivons dans une république bananière pour ceux qui en douteraient.... :shock: :evil: :evil: :evil:
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http://www.editions-harmattan.fr/index. ... te&no=4132
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par Philippe Schutt » 20/01/10, 23:39

Je me disais aussi que le coup du Radon était un peu bidon. En fait ils préparaient le terrain.

Radon = déchets nucléaires dispersés. La radioactivité naturelle va monter, c'est tout...
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par Christophe » 21/01/10, 13:31

Ah enfin les médias TV en parlent!

Ca vient de faire l'objet d'un petit reportage au JT de FR2.

Apparement un recours est déposé au Conseil d'Etat...vous savez les "sages" qui ont annulé la taxe carbone...du moins dans sa 1ere mouture! Alors si ils laissent passer ca...c'est que la France c'est devenu vraiment n'importe quoi! On a toujours le gouvernement qu'on mérite...

Alors je vais pas vous rappeler les 1eres paroles du refrain de notre hymne nationale... :cheesy:

Je récupère le reportage en question dans l'AM...
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