Subventionner l’électricité : une décision immorale
12 janvier 2010 | 05h51
Youri Chassin
Économiste au CIRANO
Le gouvernement du Québec dépense chaque année 2,3 milliards de dollars en subvention aux consommateurs d’électricité. Cette somme correspond à la rente due à l’écart des tarifs résidentiels et commerciaux québécois par rapport à la moyenne canadienne(1). La règle de cette subvention est simple : comme les tarifs sont plus bas que le prix du marché, plus on utilise d’électricité, plus on reçoit une subvention élevée.
Et pourtant, tout le monde s’entend pour dire qu’il y a de meilleurs choix possibles pour distribuer 2,3 milliards de dollars. Non seulement cette subvention entrave la prospérité du Québec, mais elle est aussi inéquitable et anti-écologique, ce qui va à l’encontre des valeurs mêmes qui doivent animer l’intervention de l’État. Déjà injustifiable en temps normal, voilà une situation carrément inacceptable en temps de déficit budgétaire. C’est pourquoi les tarifs d’électricité subventionnés doivent cesser.
Une subvention inéquitable
Imaginez un instant qu’il n’y ait pas de taxe de vente au Québec, mais plutôt une subvention à l’achat proportionnelle aux prix. Tout est subventionné et tout le monde a l’impression de profiter de l’aubaine. Pourtant, ce sont ceux qui consomment le plus qui bénéficieront aussi le plus de cette subvention. Et la subvention sera bien plus importante à l’achat d’une Porsche que d’une Honda ou d’une Toyota.
Cette mesure apparaît clairement inéquitable. Et il en va de même pour les tarifs d’électricité subventionnés. La subvention est moindre pour la famille habitant un petit appartement que pour la famille qui chauffe à l’électricité un manoir, une maison de campagne et une piscine extérieure.
Subventionner les tarifs d’électricité n’est pas une mesure équitable. Par contre, cesser de subventionner les tarifs d’électricité impliquera une facture plus élevée pour toutes les familles du Québec. Plusieurs voix se sont élevées pour souligner que les augmentations de tarifs sont régressives; autrement dit, qu’en proportion de leurs revenus, l’effort supplémentaire des moins fortunés est plus important. Il faut en tenir compte et s’assurer que les plus démunis ne soient pas affectés négativement par la fin des tarifs subventionnés.
Plusieurs avenues sont possibles. Surtout, il existe déjà une multitude de programmes et de mesures fiscales qui compensent les moins nantis pour les augmentations du coût de la vie. L’aide sociale, l’aide financière aux études, les locataires de HLM, les bénéficiaires du Supplément de loyer ou de l’Allocation-logement verront leurs revenus ajustés automatiquement. D’autres mesures, comme la prime au travail ou des crédits d’impôt remboursables, représentent des moyens pratiques pour garantir que les plus démunis soient adéquatement compensés.
Une subvention polluante
L’électricité produite au Québec est moins polluante qu’ailleurs parce qu’elle provient presque entièrement de sources d’énergie renouvelables à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Il n’est toutefois pas possible de justifier moralement les tarifs subventionnés par le caractère plus écologique de l’hydro-électricité.
D’une part, utiliser une électricité plus verte n’est pas une raison pour la gaspiller. En subventionnant son utilisation, le Québec encourage les consommateurs à utiliser plus d’électricité que de raison. Des méthodes comme la sensibilisation à l’efficacité énergétique et l’adoption de normes de construction plus exigeantes coûtent toujours quelque chose, soit en dépenses gouvernementales, soit en augmentation du prix des logements. Ce sont des méthodes coûteuses qui servent à corriger les excès causés par les tarifs d’électricité subventionnés. Surtout, on peut promouvoir l’efficacité énergétique tout en cessant de subventionner la consommation excessive. Ce serait même nettement plus efficace!
D’autre part, les conséquences à long terme de tarifs d’électricité non subventionnés sont très positives pour l’environnement. Le gaspillage diminuant, Hydro-Québec se retrouverait dans une situation idéale pour exporter plus d’électricité propre à nos voisins canadiens et américains où les centrales au charbon polluantes pullulent! Si les marges de manœuvres sont suffisamment importantes, des contrats d’approvisionnement à long terme pourraient même permettre des fermetures de centrales désuètes, polluantes et coûteuses dans certains États américains.
Une subvention appauvrissante
Quelle ironie que de se subventionner pour s’appauvrir! À mon avis, c’est pourtant le résultat concret de la politique actuelle qui fixe les tarifs d’électricité selon les coûts de production plutôt qu’aux prix du marché.
Les subventions ne tombent pas du ciel. Elles sont payées par les taxes et impôts des contribuables québécois ou financées par la dette que paieront les générations à venir. Pourtant, les impôts et les tarifs n’ont pas le même impact économique. L’impôt taxe un processus qui crée de la richesse alors que les tarifs font porter le coût d’un service sur l’utilisateur. En plus, le contribuable n’a pas le choix de payer ses impôts sans déménager et quitter le Québec alors que l’utilisateur-payeur peut faire le choix de réduire sa consommation sans réduire la richesse produite. En subventionnant les tarifs, le Québec a fait jusqu’ici le choix de s’appauvrir. Il est temps de faire collectivement le choix de s’enrichir.
Si les technologies vertes présentent un avenir prometteur, l’enrichissement du Québec passe aussi par ses entrepreneurs qui fondent des PME dans ce secteur. Mais les technologies économes en énergie seront-elles adoptées? Elles seront toujours moins rentables là où les tarifs sont subventionnés. Le Québec ne doit pas prendre le risque que ces technologies apparaissent et prospèrent ailleurs, créent des emplois d’avenir seulement chez nos voisins, et y entraînent une recherche de pointe dont profiteront nos compétiteurs. Pour la prospérité future du Québec, c’est aujourd’hui qu’on doit prendre les décisions responsables.
Agir selon nos valeurs
Il n’y a aucune justification morale au fait de subventionner les tarifs d’électricité. Bien sûr, d’un point de vue économique, cette subvention est néfaste. Mais surtout, il est choquant de constater que cette politique publique est inéquitable envers les plus démunis et qu’elle est nuisible à l’environnement. À chaque avantage qu’on peut trouver aux tarifs subventionnés, il est possible d’opposer une mesure plus efficace et moins coûteuse d’arriver à un meilleur résultat. En trois mots, les tarifs d’électricité subventionnés sont inefficaces, inefficients et immoraux.
En période de déficit budgétaire, ce gaspillage de fonds publics est indécent. Il est temps d’y mettre fin, d’aider notre économie à créer davantage de richesse, d’améliorer notre bilan environnemental et de cibler l’aide supplémentaire vers ceux qui en ont véritablement besoin. Par exemple, pour 800 millions de dollars, il serait possible de verser 500 dollars par année à la moitié des familles québécoises. En supposant un tel dédommagement, l’abandon des tarifs subventionnés permettrait de récupérer des revenus récurrents d’au moins 1,5 milliard de dollars d’ici 2013-2014.
Les consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec cherchent des solutions budgétaires permettant de « protéger nos valeurs ». Voilà justement ce que cette analyse nous montre : les tarifs d’électricité subventionnés sont contraires à nos valeurs d’équité et de développement durable. Abandonner cette politique néfaste améliore la situation financière du Québec, certes, mais permet surtout aux Québécois d’agir selon leurs valeurs.
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(1) Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics (Rapport Montmarquette), mars 2008, p.105
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/que ... 55148.html
