La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants).
La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Cette taxe est perçue sur les volumes, et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage, par exemple). C'est le super qui supporte la TIPP la plus élevée : 0,6069 euro pour un litre de sans plomb en 2007[2].
À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du "super". Cette part a baissé avec la hausse du pétrole (60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et 23,7 % pour le fioul domestique en 2007)[3]. La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA, mais par contre n'augmente pas la recette de TIPP.
La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques[4] . À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupent le 4e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).
Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007, plus de 6 milliards d'euros sur les 25). Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1 % du prix à la pompe)[5]. À partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences
La TIPP flottante [modifier]
En France entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002 a été mise en place une TIPP flottante. L'idée était de réduire la TIPP en période de hausse et de l'augmenter en période de baisse pour écrêter les hausses et lisser les baisses. Adoptée sous la pression des consommateurs professionnels, dans l'objectif d'une baisse immédiate du prix du carburant (et, théoriquement, d'une hausse ultérieure), et dans un contexte budgétaire relativement favorable, elle ne dura pas. En effet pour que le système fonctionne il faut que les périodes de hausse soient compensées par des périodes de baisse à moins que l'état ne renonce délibérément à des recettes fiscales. Or les réalités budgétaires sont rapidement revenues sur le devant de la scène, tandis que la perspective d'un prix du pétrole orienté à la hausse impliquait un maintien sans limite de la TIPP à son niveau bas, sans lissage mais avec une perte permanente pour le budget.
L'idée reste néanmoins périodiquement proposée, et repoussée. Thierry Breton, alors ministre de l'Économie, expliqua pour justifier la non reprise du système que cela avait coûté 2,7 milliards d'euros pour un avantage assez limité (1,5 centimes d’euros par litre) pour le consommateur[8]. C'est une "erreur" de Thierry Breton qui confond euros et francs, ce sont 2,7 milliards de francs qui ont amené une baisse de 1,5 centimes d'euro. Une somme de 2,7 milliards d'euros conduirait à une baisse de 7,61 centimes d'euros par litre (1/2 franc par litre) ce qui est loin d'être négligeable pour le consommateur[9].
Quand je vois ces lotissements qui fleurissent toujours à 30 ou 40 km de Starsbourg, je ne suis pas certain que tous vont cointinuer à faire la navette, tout en remborusement le crédit pour la maison !
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