  |
Forum énergies, maison, solaire, chauffage, bois, isolation, écologie, économies et dopage à l'eau Index du Forum
-> Economie et finance, durabilité, croissance, PIB, fiscalités écologiques |
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
lejustemilieu
Econologue expert
Inscrit le: 12 Jan 2007
Messages: 2728
|
 Posté le: Sam 04 Juil 2009, 07:43 Sujet du message: Eco-chèques (Belgique) |
 |
|
En faisant des recherches sur l'allongement du temps de travail, voici ce que je viens de trouver...
Je trouve ça positif...  , mais qui vat payer la facture?
| Citation: |
Les éco-chèques, un nouvel avantage social
Les éco-chèques trouvent leur origine dans le dernier accord interprofessionnel, qui prévoit que les
employeurs pourront octroyer à chaque travailleur un avantage correspondant à maximum 125 EUR
en 2009 et 250 EUR en 2010. Les partenaires sociaux ont voulu créer un instrument permettant de
donner du net aux travailleurs, tout en réalisant en même temps une sensibilisation écologique.
Ces chèques bénéficient d‘un traitement favorable en matière fiscale et parafiscale : ils sont exonérés d’impôts et de
cotisations ONSS. Ils sont exclus de la notion de rémunération si les conditions suivantes sont remplies :
- Octroi par CCT comme pour les chèques-repas. A défaut de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel
pour laquelle il n’est pas habituel de conclure une CCT, il faut une convention individuelle écrite
- Mention dans la CCT de la valeur nominale maximale (avec un maximum de 10 EUR par coupure) et de la fréquence
d’octroi (périodique, en 1x, en 2x)
- Chèque est délivré au nom du travailleur
- Validité de 24 mois afin de pouvoir cumuler les éco-chèques sur 2 ans, 3 ans pour des investissements coûteux
- Utilisation limitée à l’achat de biens et services écologiques
- Pas d’échange en espèces, ni totalement ni partiellement
- Montant maximum autorisé par travailleur : 125 EUR en 2009, 250 EUR dès 2010.
Les éco-chèques sont destinés à l’achat de produits et services écologiques. Ces produits sont repris dans une liste
(exhaustive, de façon à garantir la clarté et la sécurité juridique pour tous les acteurs) annexée à la CCT n°98 du CNT.
Cette liste est gérée par les partenaires sociaux. Elle reprend un éventail suffisamment large de produits et de services
pour que la mesure soit un succès et qu’il s’agisse vraiment d’un instrument de négociation permettant de donner du
net au travailleur. Eventail large, mais crédible sur le plan écologique (valeur ajoutée sur le plan écologique, impact
favorable sur l’environnement ou moindre consommation).
Lors de la première remise d’éco-chèques, l’employeur doit informer le travailleur du contenu de la liste avec tous les
moyens utiles. Par la suite, les informations seront disponibles sur le site internet du CNT et sur ceux des futurs éditeurs
d’éco-chèques.
Enfin, vu le caractère évolutif de la matière, cette liste sera complétée après un an (ajouts). Après deux ans, elle sera
complètement actualisée, avec l'aide des autorités compétentes (ajouts et retraits). Le système des éco-chèques proprement
dit sera quant à lui évalué pour le 4e trimestre 2010.
Pour quels produits et services écologiques ?
1. Économie d'énergie
Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions
fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, achat de produits destinés à l'isolation des habitations, achat et
installation d'appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle, etc.
2. Économie d'eau
Douchette économique, citerne de récupération d'eau de pluie, économiseur d'eau pour robinets, etc.
3. Promotion de la mobilité durable
Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus,
achat et entretien de vélos, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos, cours d'éco-conduite, cartes 'trains' sauf
abonnements, etc.
4. Gestion des déchets
Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles, fût de compostage, papier
100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF, etc.
5. Promotion de l'éco-conception
Produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen, etc.
6. Promotion de l'attention pour la nature
Achat de bois, d'objets fabriqués en bois ou de papier fabriqué sur la base de fibres de bois exploité durablement (FSC
ou PEFC ou équivalent), achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur ainsi que
d'engrais garantis bio, etc.
www.feb.be
BRIEFING |
_________________
Aristote écrit : « Il est manifeste, (...), que l'homme est par nature un animal politique . Il est évident que l'homme est un animal politique plus que n'importe quelle abeille et que n'importe quel animal grégaire.Car, comme nous le disons, la nature ne fait rien en vain ; or seul parmi les animaux l'homme a un langage. Certes la voix est le signe du douloureux et de l'agréable, aussi la rencontre-t-on chez les animaux ; leur nature, en effet, est parvenue jusqu'au point d'éprouver la sensation du douloureux et de l'agréable et de se les signifier mutuellement. Mais le langage existe en vue de manifester l'avantageux et le nuisible, et par suite aussi le juste et l'injuste. |
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Annonces Pro
Connectez vous pour supprimer ces annonces |
|
 |
recyclinage
J'économise des tonnes de CO2
Inscrit le: 06 Aoû 2007
Messages: 1377
Localisation: artiste land
|
| Posté le: Mar 21 Juil 2009, 22:57 Sujet du message: |
|
|
cool un truc genre chèque repas ou on perd encore de l'argent sur ça pension
oui oui très très positif ,...
_________________
je recherche des fonds pour continuer ma carrière artistique
ma parole est celle d'un artiste à prendre au second c°
Mon Press-booK d'images ( MAJ 13/03/2010 )
Mon Press-booK vidéo
Mon Press-booK musicale
ma fleur pour la st kita
théorie de l'apiculture éparse
arrosage de plante par nappe phréatique
nunchaku econologique |
|
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
| |
Forum énergies, maison, solaire, chauffage, bois, isolation, écologie, économies et dopage à l'eau Index du Forum
-> Economie et finance, durabilité, croissance, PIB, fiscalités écologiques |
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
|
| Page 1 sur 1 |
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
| Sujets similaires à lire |
| Sujet |
Auteur |
Forum |
Réponses |
Posté le |
 |
Bientôt 1/2 million de chômeurs en Be... |
recyclinage |
Actualités et nouvelles sur l'environnement. Presse, TV, Médias |
87 |
Ven 26 Fév 2010, 19:49  |
 |
Neige en Belgique, 1000km de files et... |
Christophe |
Le réchauffement climatique, l'effet de serre et les économies d'énergies |
0 |
Mer 10 Fév 2010, 20:17 |
|
La Belgique devra trouver de l'argent... |
recyclinage |
Actualités et nouvelles sur l'environnement. Presse, TV, Médias |
3 |
Mer 30 Déc 2009, 14:38 |
|
Je ne demande pas les primes de l'éta... |
lejustemilieu |
Confort thermique, chauffage et isolation de votre habitation |
17 |
Lun 14 Déc 2009, 13:03 |
|
Produits Bio importés, le cas de la B... |
Christophe |
Consommation durable et responsable |
7 |
Lun 16 Nov 2009, 13:35 |
|
Wiki Pantone: tout savoir sur le dopage à l'eau
Une question sur le fonctionnement de ces forums? Lisez les FAQs
Econologie.com est partenaire de Roulez à l'huile: Oliomobile.org et Volta-Electricite.info Econologique.info, les dernières nouvelles de l'environnement Econologie.info, blog de la consommation durable
|
1ere visite?
Les Forums
Télécharger
Boutique éconologique
Petites Annonces
-
) actifs (
Eco-chèques (Belgique)
