La fiscalité française sur l’énergie

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Fiscalité des energies et matière premieres

Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, et notamment la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP), élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le secteur de l’énergie et des matières premières minérales.
Ses missions peuvent être regroupées autour de cinq axes :
– assurer la sécurité des approvisionnements en énergie et en matières premières;
– renforcer la compétitivité des produits et des industries du secteur de l’énergie et des matières premières et participer ainsi au développement de l’emploi;
– contribuer au développement durable en économisant les ressources fossiles et minérales, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en garantissant la sûreté des installations et des déchets nucléaires;
– valoriser nos atouts énergétiques et miniers;
– promouvoir la coopération énergétique et minière internationale.

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