Partager cet article sur Facebook:

Flux RSS: Visualiser ou imprimer:
Date de création : 17/01/2008 à 18h36
Catégorie : Habitation, isolation et chauffage

Le crédit d'impôt en France dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)

Ces pages ont pour but de synthétiser les différentes aides et crédit d'impôt pour l'aide à l'équipement de l'habitation.

Avertissement : ces pages ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

Ces pages concernent (cliquez sur l'équipement qui vous intéresse):

• les équipements de chauffage plus performants (chaudières basse température et à condensation)


• les matériaux d'isolation, chassis et fenêtres


• les appareils de régulation de chauffage


• les équipements utilisant des énergies renouvelables


• les pompes à chaleur


• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Date de création : 17/01/2008 à 18h36
Dernière modification : 21/01/2008 à 16h01
Catégorie : Habitation, isolation et chauffage
Page lue 28458 fois