Aides de l’Etat et subventions publiques: le crédit d’impôt en France pour l’achat d’appareils production de chaleur à partir d’une source d’énergie renouvelable (solaire, bois, biomasse), cogénération ou géothermique (pompe à chaleur).
a) Pompes à chaleur dont le but est la production de chaleur.
a) Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau de COP >= 3,3 selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007.
b) Pompes à chaleur air/air de COP >= 3,3 éligibles selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007.
b) Chauffage et/ou chauffe eau solaire.
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires.
Condition : chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente.
c) Solaire photovoltaïque.
Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire : énergie photovoltaïque.
Condition: répondre à la norme EN 61215
ou NF EN 61646.
d) Poêles ou foyers à bois ou biomasse.
Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
– Poêles: norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250
– Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures: norme NF EN 13229 ou NF D 35376
– Cuisinières utilisées comme mode de chauffage: norme NF EN 12815 ou NF D 32301
Condition: rendement énergétique >= 70 % et concentration en monoxyde de carbone =< 0,6%.
e) Chaudières à bois ou biomasse.
Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées sur cette page et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont:
– rendement >= 70% pour les équipements à chargement manuel, norme NF EN 303.5 ou EN 12809
– rendement >= 75% pour les équipements à chargement automatique, norme NF EN 303.5 ou EN 12809
Montant du crédit d’impôt
a) Pour tous ces équipements de production de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006.
b) Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d’impôt est de 50%. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.
Cas particulier de certains raccordements aux réseaux de chaleur et cogénérations
Le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération.
Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, le taux du crédit d’impôt est de 25%.
Les dépenses doivent avoir été payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.
En savoir plus sur le crédit d’impot: crédit d’impôt pour les équipement à économie d’énergie.