Aides de l'Etat et subventions publiques: le crédit d'impôt en France pour l'achat d'appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage et chaudières.

a) Les appareils installés dans une maison individuelle.

• Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,



• Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),



• Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
  Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique

b) Les appareils installés dans un immeuble collectif

• Systèmes énumérés ci-dessus concernant la maison individuelle



• Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,



• Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,



• Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,



• Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.



• Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage

Montant du crédit d'impôt

a) Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

b) Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

En savoir plus sur le crédit d'impot: crédit d'impôt pour les équipement à économie d'énergie.

Page officielle des crédits d'impots: DGEMP DIDEME

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Date de création : 20/01/2008 à 18h03
Dernière modification : 21/01/2008 à 15h31
Catégorie : Habitation, isolation et chauffage
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