Le projet de loi Clear Skies, en cours d’examen au Congrès américain, constitue-t-il un recul ou une avancée en matière de lutte contre la pollution ?
La publication d’un rapport encore provisoire du Board on Environmental Studies and Toxicology (BEST) de l’Académie américaine des sciences (NAS) semble avoir relancé la polémique. Présenté en 2002 par le Président Bush, Clear Skies remplacerait la législation existante qui vise à réduire de 70% d’ici 2018 les émissions d’origine industrielle de trois polluants majeurs (le mercure, les oxydes d’azote et le dioxyde de soufre).
Pour cela, il prévoit notamment d’instaurer un système de « droits à polluer » ; en pratique, une entreprise ayant fait mieux que le seuil de pollution autorisé reçoit des crédits qu’elle peut revendre à une autre compagnie en dépassement. Selon le travail des experts du BEST, il est « peu probable que Clear Skies aboutisse à des limitations des émissions de sources individuelles plus strictes que celles obtenues avec le programme New Source Review (NSR) » – un ensemble de règles qui obligent depuis 1977 les centrales électriques à adopter des dispositifs de réduction de polluants lors d’opérations de mise à jour de leurs installations (et non de maintenance, critère subjectif qui a donné lieu à des interprétations souples). La phrase a fait réagir les plus critiques vis-à-vis de la politique environnementale du gouvernement qui voient là le prélude à un affaiblissement des réglementations sur la qualité de l’air.
L’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), de son côté, soutient aller dans le bon sens.
Quant à l’Electric Reliability Coordinating Council (un groupe de pression industriel), il remarque que, si les lois actuelles peuvent paraître plus strictes, elles débouchent souvent sur de longues
batailles judiciaires ; globalement, le programme d’échange de crédits devrait donc se révéler plus efficace. A titre de comparaison, un projet similaire de l’EPA contre les pluies acides a parfaitement fonctionné il y a une dizaine d’années, mais plus récemment, celui instauré en Californie du Sud contre le smog n’a pas donné les résultats escomptés.
LAT 14/01/05 (Bush’s ‘Clear Skies’ plan is a step back, report says)