Bonus malus écologique

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Quel est le principe du bonus écologique à l’achat d’une voiture en France?

Résumé: le bonus-malus écologique consiste, d’une part, à « pénaliser » les acheteurs de véhicules lourds et puissants rejettant plus de gaz carbonique que la moyenne et d’autre part à « avantager » les consommateurs qui achetent de voitures moins énergievores. On peut néanmoins s’interroger sur l’appélation « Bonus écologique » sur des voitures qui sont, pour le moment, loin d’être écologiques, même les voitures ditent « propres ».

Application du bonus écologique: 2 cas

a) le concessionnaire automobile vous vend le véhicule bénéficiant du bonus et vous avance le bonus écologique sous forme de remise.
b) l’Etat vous rembourse directement le montant du bonus écologique. L’acheteur doit alors envoyer sa facture d’achat du véhicule à l’opérateur.

Super bonus écologique?

C’est une prime supplémentaire, il y a plusieurs cas de figure.

a) Prime à la casse

Elle s’applique aux commandes passées à partir du 5 décembre 2007.
Depuis cette date toute commande d’un véhicule bénéficiant d’un bonus écologique et accompagné du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans déclenche le versement d’un super bonus de 300 euros. Cette prime sert surtout à renouveler le parc.

b) Voiture électrique

Très rares mais elles existent: ces voitures bénéficient d’un montant exceptionnel de bonus de 5000 euros.

Fonctionnement du malus et bonus écologique

a) Le malus écologique ne concerne que 25% des ventes de véhicules distribués chaque année sur le marché français. Cela signifie deux choses: 75% du parc automobile français échappe au malus et bénéficie parfois d’un bonus. L’Etat est censé équilibrer les recettes des malus avec les dépenses des bonus. Autrement dit: somme collecté malus = somme reversée bonus. Ceci est la théorie, en pratique, il est trop tôt pour dire si l’Etat tiendra parole.

De plus, ceci ne contribuera à faire diminuer le parc automobile et la plupart des consommateurs ne seront pas impactés.

b) Pour les concessionaires le bonus écologique risque d’être mal perçu car l’économie d’un concessionnaire repose essentiellement sur la vente de véhicules moyen ou haut de gamme désormais « pénalisés » par le malus.

Date d’entrée en vigueur du bonus et malus écologiques

Le bonus s’applique à compter du 5 décembre 2007. C’est la date de commande du véhicule qui est prise en compte.

Le malus ne s’applique lui, qu’à compter du 1er janvier 2008. C’est, dans ce cas, la date de première immatriculation qui compte.

En savoir plus:
série de questions/réponses sur le bonus pour automobiles neuves par le gouvernement
Listing et montants des voitures soumises au Bonus Malus

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