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Date de création : 03/02/2010 à 15h17
Catégorie : Biomasse

Le bioplastique en France: la grande distribution s'engage

Le 19 novembre 2009, à l'occasion du Salon des maires, une convention a été signée par la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), les industriels des bioplastiques (Club Bioplastiques, Plastics-Europe et Elipso), l'Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.

Convention par laquelle ils s'engagent à favoriser la vente de sacs poubelles en bioplastique. Les principales enseignes de distribution "développeront une offre variée et à prix raisonnable", de sacs poubelle en bioplastique. Cet accord devrait permettre d'augmenter la visibilité de l'offre, de sensibiliser les consommateurs et de favoriser le développement de filières de valorisation organique (par compostage ou méthanisation) des déchets fermentescibles.

Cet accord s'inscrit dans les orientations prises lors du Grenelle de l'environnement
(avec d'une part la convention passée entre la FCD et le gouvernement en janvier 2008 qui prévoyait d'"orienter les choix des consommateurs vers des produits écologiques" et d'"améliorer significativement la gestion des déchets" et d'autre part l'encouragement de "la méthanisation et du compostage de la fraction fermentescible des déchets" dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels»).

C'est également suite au Grenelle que le gouvernement a décidé d'opter pour un système de "conventions volontaires" plutôt que d'opter pour la solution de la taxe sur les plastiques d'origine fossile.

Enfin, cet accord s'inscrit également dans l'esprit de l'article 47 de la Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 qui vise à favoriser le développement de produits biodégradables et constitués de ressources d'origine végétale.

Pour les acteurs du bioplastique, cet accord constitue une première étape dans le développement de la filière. Les étapes suivantes sont les sacs de caisse et les sacs pour les fruits et légumes.

La définition de "bioplastique" retenue dans l'accord est la suivante : "Il est convenu entre les parties que dans le strict cadre de cette convention les termes sacs à déchets en bioplastique s'entendent comme suit : sacs à déchets en plastique biodégradable au sens de la norme NF EN 13432 2000 et des exigences du label OK Compost ou OK Compost Home ou de tout autre label reconnu par les pouvoirs publics et constitués d'un minimum de 40% de matière végétale."

Auteur: Julie Roïz (ValBiom)

Télécharger le texte de la convention pour l'usage des sacs poubelles biodégradables dans l'optique d'une valorisation de la biomasse.

Date de création : 03/02/2010 à 15h17
Dernière modification : 28/06/2011 à 11h46
Catégorie : Biomasse
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